Accueil » Droit du Travail Salarié » Maladie - Accident » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Maladie & Santé au Travail

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Reprise après arrêt de travail

Visiteur

Moon91 Le 20-07-2021 à 22:07

Bonjour,

Je suis en contrat de professionnalisation.

J'ai été en arrêt de travail depuis plus de 30 jours (maladie non-professionnelle). Mon arrêt de travail se termine demain, et j'ai mes examens sur le reste de la semaine.

Ma visite médicale de reprise aura lieu lors de mon retour à l'entreprise, la semaine prochaine, mais en fin de journée. Je sais que le contrat de travail reste suspendu jusqu'à la visite de reprise. De ce fait, je ne comptais pas me rendre sur le lieu de mon travail tant que ma visite de reprise n'aura pas été effectuée (mon arrêt est étroitement liée à des situations en interne, et je tiens à en parler avec la médecine du travail avant d'envisager de retourner au travail). C'est à dire ne pas m'y rendre de la journée puisque ma visite médicale à lieu en fin de journée, avant mon heure de débauchage.

Cependant, je me rend quand même jeudi et vendredi sur mon lieu de formation pour mes examens puisque ne pas m'y présenter peut me faire rater mon année...

Je ne sais pas trop comment me positionner entre les règles relatives à la formation et celles relatives à l'entreprise. Les informations que j'ai trouvé son assez flou...

Ne pas me présenter à l'entreprise la semaine prochaine avant ma visite de reprise aura un impact sur ma présence aux examens ? J'aurai fini mes examens mais j'ai peur qu'on ne compte pas ma participation si je ne me présente pas à l'entreprise avant la visite.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Zen Maritime Le 21-07-2021 à 06:28

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Il y a un certain flou sur la situation entre la fin d'un arrêt de travail et la visite de reprise, qui idéalement a lieu dès le lendemain de la fin de l'arrêt lorsque l'employeur a été prévenu suffisamment à temps de la date de fin de l'arrêt pour pouvoir organiser la visite de reprise, mais qui sinon peut n'avoir lieu que dans les 8 jours.

    L'employeur n'est pas habilité pour décider de l'aptitude ou non du salarié à reprendre son poste, seul le médecin du travail peut en juger, de sorte que l'employeur ne peut exiger du salarié qu'il se remette au travail avant que la visite médicale n'ait conclu à son aptitude.

    Ce qui est ainsi en suspens c'est l'aptitude ou non à travailler, l'employeur ne peut l'exiger et le salarié pourrait refuser.  Mais d'un autre côté le salarié n'étant plus en arrêt, toute absence de sa part n'est donc plus justifiée. Raison pour laquelle il a intérêt à se présenter au travail pour faire a minima acte de présence.

    cordialement
    zen maritime 



    Visiteur

    Moon91 Le 21-07-2021 à 09:22

    Merci pour votre retour.

    De ce que j'ai trouvé : "En absence de visite de reprise, le contrat de travail est suspendu, l'employeur ne pouvant pas sanctionner le salarié pour une absence injustifiée."

    Ma question est de savoir, dans le cadre d'un professionnalisation, l'impact que ça aura sur les cours / examens de ne pas se présenter à l'entreprise avant la visite médicale, mais de se présenter quand même aux examens.

    Merci d'avance,

    Bien cordialement,
    Moderateur

    Zen Maritime Le 21-07-2021 à 10:24

    En l'absence de visite de reprise : comprenez-le comme la situation où l'employeur n'aurait pas pris les dispositions pour organiser dans les temps la visite de reprise, or dans votre cas si la visite a été programmée pour avoir lieu dans les 8 jours qui suivent la fin de votre arrêt c'est que votre employeur a fait ce qu'il fallait.

    Je vous réitère donc mon conseil de vous rendre sur site pour a minima faire acte de présence, à défaut de reprendre le travail. Sinon ce serait possiblement interprétable comme si vous entreteniez le conflit, si j'ai compris pré-existant, et je ne saurai vous dire ce qu'en seraient les conséquences sur l'issue examinatoire dans le cadre de votre contrat de professionnalisation. 

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Maladie & Santé au Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page