Responsabilité du maire

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  Isadore Le 13-05-2024 à 21:52

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  Bonjour,

  *

  Le maire n'est pas psychiatre. Il gère l'aide sociale, mais non, ce n'est pas à lui de gérer la santé et le quotidien de ses administrés malades.

  *

  S'il y a un danger pour la sécurité publique à cause d'un animal ou de la voirie communale mal entretenue cela relève en effet de sa compétence (mais pas les routes nationales ou départementales). C'est la responsabilité de la mairie qui sera engagée pour les problèmes de voierie. C'est le propriétaire ou le gardien de l'animal dangereux qui verra sa responsabilité engagée au premier chef.

  *

  Notez que la question des animaux enragés est essentiellement théorique en métropole et dans la plupart des DROM-COM hors Guyane. On n'y rencontre que des cas importés.

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  Fqhd Le 13-05-2024 à 22:24

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  Merci beaucoup pour l'éclaircissement

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 14-05-2024 à 11:31

  Bonjour,
  
  Un peu de lecture sur la question des animaux dangereux et du pouvoir de police du maire : https://www.nord.gouv.fr/Demarches/Autres-demarches/Chiens-dangereux/Les-pouvoirs-de-police-du-maire
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Fqhd Le 16-05-2024 à 11:11

    + 10 messages

  
  

  Merci Zen, je n'avais pas vu votre message

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  Zen Maritime Le 16-05-2024 à 16:42

    + 1000 messages

  
  

  @ Isadore, bonjour
  
  je me permets de revenir sur un point, quand vous dites "Le maire n'est pas psychiatre. Il gère l'aide sociale, mais non, ce n'est pas à lui de gérer la santé et le quotidien de ses administrés malades."
  
  il appartient toutefois au maire - détenteur du pouvoir de police générale dans sa commune, incluant la police municipale- "le soin de prendre provisoirement les mesures nécessaires contre les personnes atteintes de toubles mentaux dont l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés" 
  
  donc oui, en réponse à fqhd, d'une certaine façon le maire doit s'en occuper
  
  art. L2212-2 du CGCT
  
  cordialement
  zen maritime 

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