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Responsabilité du maire

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Visiteur

Le 13-05-2024 à 21:21

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FqhdLe 13-05-2024 à 21:21

Bonsoir,
Dans une commune, est-ce le Maire qui doit s'occuper desfous, des chiens enragés et entretenir les voies principales ? Et s'il manque à ce devoir, doit-on engager sa responsabilité devant la juridiction compétente, devant le juge administratif ? Merci d'avance

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  • Membre

    Le 13-05-2024 à 21:52

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Le maire n'est pas psychiatre. Il gère l'aide sociale, mais non, ce n'est pas à lui de gérer la santé et le quotidien de ses administrés malades.
    *
    S'il y a un danger pour la sécurité publique à cause d'un animal ou de la voirie communale mal entretenue cela relève en effet de sa compétence (mais pas les routes nationales ou départementales). C'est la responsabilité de la mairie qui sera engagée pour les problèmes de voierie. C'est le propriétaire ou le gardien de l'animal dangereux qui verra sa responsabilité engagée au premier chef.
    *
    Notez que la question des animaux enragés est essentiellement théorique en métropole et dans la plupart des DROM-COM hors Guyane. On n'y rencontre que des cas importés.
    0
    + -
  • Membre

    Le 13-05-2024 à 22:24

      + 10 messages


    Merci beaucoup pour l'éclaircissement
    Moderateur

    Le 14-05-2024 à 11:31

    Bonjour,

    Un peu de lecture sur la question des animaux dangereux et du pouvoir de police du maire : https://www.nord.gouv.fr/Demarches/Autres-demarches/Chiens-dangereux/Les-pouvoirs-de-police-du-maire

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Membre

    Le 16-05-2024 à 11:11

      + 10 messages


    Merci Zen, je n'avais pas vu votre message
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 16-05-2024 à 16:42

      + 1000 messages


    @ Isadore, bonjour

    je me permets de revenir sur un point, quand vous dites "Le maire n'est pas psychiatre. Il gère l'aide sociale, mais non, ce n'est pas à lui de gérer la santé et le quotidien de ses administrés malades."

    il appartient toutefois au maire - détenteur du pouvoir de police générale dans sa commune, incluant la police municipale- "le soin de prendre provisoirement les mesures nécessaires contre les personnes atteintes de toubles mentaux dont l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés

    donc oui, en réponse à fqhd, d'une certaine façon le maire doit s'en occuper

    art. L2212-2 du CGCT

    cordialement
    zen maritime 
    0
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