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[Résolu] Calcul indemnité clause de non-concurrence

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Visiteur

Le 01-06-2023 à 10:07

Bonjour,

 J'ai démissionné et mon employeur n'a pas levé la clause de non-concurrence. J'aimerai savoir quelle est l'indemnité associée car j'ai du mal à saisir ce qui est dans mon contrat de travail :
 
Modalité d'indemnisation : le règlement d'une indemnité à 20% du Salaire Brut de référence*

*Etant précisé que le salaire à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité est égale au tiers de la rémunération brute au cours des 3 derniers mois précédant la cessation effective du contrat de travail sans pouvoir être inférieur au 1/12 de la rémunération brute des 12 mois précédant la cessation du contrat. 

Si l'on part du principe que mon salaire brut est de 2500 au cours des 12 derniers mois. Cela fait 20% de 2500 soit une indemnité de 500 pour une interdiction d'un an sur toute la France ?


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  • Moderateur

    Le 01-06-2023 à 10:13

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Il s'agit d'indemnité mensuelle, votre clause ne précise-t-elle pas les modalités de paiement de cette contrepartie financière ?

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 01-06-2023 à 10:26

    Bonjour,

    Merci pour votre réponse. Non il n'y a rien de plus de préciser concernant les modalités de paiement que ce j'ai mentionné. Vous pensez donc que implicitement il s'agit d'une indemnité mensuelle ?
    Moderateur

    Le 01-06-2023 à 10:49

    C'est habituellement le principe, et au cas où l'employeur constaterait que l'ex-salarié ne respecte pas son engagement il suspend alors les mensualités et, le cas échéant, intente une action en justice s'il y a un préjudice subi.

    cordialement
    zen maritime 
    +1
    + -

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