CDD - Heures travaillées non payé - Temps de travail

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Peps9 Le 20-08-2021 à 01:26

Bonjour,

Ma concubine travaille depuis 6 ans dans une association de type "centre de loisirs" en qualité d'animatrice. Elle a signé un cdd renouvelé 6 fois consécutivement pour une période de 12 mois sur les 5 premières années et le dernier en date a été signé pour une durée de 11 mois et 1 semaine à sa demande car elle était systématiquement en congés sans solde imposés pour cause de fermeture au mois d'août (congés sans solde également imposés pour les 2 semaines de vacances de Noël) . Elle travaille de 7h30 à 18h30 non stop le mercredi uniquement et de 7h30 à 18h30 non stop également pendant toutes les périodes de vacances scolaires. Sur ses bulletins de paie développés par le CEA (Service de l'URSAFF) il n'y a ni nombre d'heures ni nombre de jours travaillés donc aucun moyen de contrôler. Je me suis penché sur le sujet et j'ai découvert qu'on ne la payait que 7h par jour au lieu de 11h sur les périodes de vacances scolaires.

De plus, seulement après avoir demandé un entretien avec Monsieur le président et trésorier de l'association, il lui signifie qu'elle n'est pas renouvelée alors qu'elle a préparée son planning d'activités pour la dernière semaine du mois d'Août et rencontrée l'animatrice qui doit compléter l'équipe pour cette seule semaine.
L'argument avancé est le suivant: La mairie du village ne veut plus subventionner le centre de loisirs. Nous avons contacté Monsieur le maire et nous avons obtenu l'information suivante: Étant une association basée sur la loi 1901 il a simplement bloqué les subventions car il attend le bilan annuel détaillé. Il n'y a aucune assemblée et aucun bilan depuis plusieurs années.
Je vous épargnes certains détails mais je pense clairement qu'il y un gros problème...

Je sais que la convention de l'animation (N°3246 - IDCC 1518) est tres particulière mais je doute que tout ça soit vraiment légal.

Que doit elle faire? Quels sont les recours possible? Peut on parler de préjudice?

Merci pour votre attention et vos réponses.

Cordialement,

Thomas

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milou27 · Answer 1 · Le 20-08-2021 à 07:48

Moderateur

milou27 Le 20-08-2021 à 07:48

+ 1000 messages

Bonjour

Il serait peut-être judicieux de vous rapprocher d'un avocat spécialisé en droit du travail pour voir avec lui tous les manquements de l'association vis à vis du droit du travail succeptibles de faire l'objet d'une procédure prud'homale à l'effet de demander des dommages et intérêts

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