Accueil » Professionnel » Droit du travail » Ressources humaines (RH) » Temps de travail

Forum Forum Temps de Travail

Modification de l'accord verbal de début de contrat

Forum Temps de travail

Bienvenue sur le forum Temps de travail . Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 21-10-2022 à 13:34

Bonjour,

 Étant salarié depuis plus d'un an , tout les employés y compris moi travaillons un samedi sur deux c'était un accord verbal de l'employeur , qu'il a honoré jusqu'à cette semaine où je vois qu'il me fait travailler tout les samedis . À t'il le droit ? Merci


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Visiteur

    Le 22-10-2022 à 01:27

      + 500 messages


    Bonsoir,
    Si cela fait un an que cela dure et pour tous les salariés, alors il s'agit d'un usage. Votre employeur peut y mettre fin ou le modifier mais à condition de respecter la procédure :
    L'employeur peut remettre en cause un usage et donc décider d'y mettre fin ou le modifier, sans avoir à motiver ou à justifier sa décision. Il doit toutefois respecter la procédure suivante :

    - Informer le comité social et économique (CSE) (s'il existe bien sûr) de la nature et de la date d'application de l’avantage supprimé ou modifié
    - Informer individuellement chaque salarié concerné par lettre simple ou recommandée (un affichage, une réunion d'information ou la diffusion d'une note interne ne suffit pas)
    - Respecter un délai de prévenance suffisant pour permettre le dialogue et laisser place à une négociation éventuelle
    Si ces règles ne sont pas respectées, l'usage d’entreprise doit continuer de s'appliquer et les salariés peuvent réclamer son maintien à l'employeur. Ils peuvent également saisir directement le conseil de prud'hommes en cas de litige avec l'employeur.
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F311
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

La rédaction vous recommande

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Temps de travail  ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page