Lettre : La fin du mandat de l'élu du CE

CE, IRP, l'équipe de Juritravail vous propose plus de 7 modèles de lettres et documents téléchargeables immédiatement et prêts à l'emploi. Chaque modèle ou exemple de lettre La fin du mandat de l'élu du CE est soigneusement rédigé et contrôlé par notre équipe. Ces modèles de lettres et documents sont accompagnés de nos meilleurs conseils et des points précis sur le rappel du droit et de la jurisprudence.

Lettre : Rupture conventionnelle du salarié protégé : le guide des juristes

Lettre de rétractation d’un salarié protégé suite à une rupture conventionnelle

Vous êtes représentant du personnel et venez de signer une rupture conventionnelle avec votre employeur. Vous avez cependant changé d'avis et souhaitez faire usage de votre droit de rétractation.

Lettre d’un représentant du personnel sollicitant une rupture conventionnelle

Vous êtes représentant du personnel en contrat à durée indéterminée (CDI) et souhaitez mettre fin à votre contrat de travail tout en conservant vos droits à l'assurance chômage. Vous souhaitez ...

Lettre : Démission du CE : bien démissionner du comité d'entreprise

Lettre de démission de mandat d'un membre titulaire du CSE

Vous ne souhaitez plus exercer vos fonctions de membre titulaire au Comité Social et Economique (CSE) et souhaitez en informer le président de votre instance (qui est également votre employeur ou ...

Lettre : Licenciement d'un membre du CE

Vous exercez un recours contentieux contre une décision administrative

Vous êtes salarié protégé et votre employeur a obtenu une autorisation de l'inspecteur du travail afin de vous licencier. Vous avez exercé un recours hiérarchique auprès du Ministre du travail ...

Lettre de demande de versement de salaire jusqu’à autorisation de licenciement de l’inspection du travail

Vous êtes salarié protégé et votre employeur a entamé une procédure de licenciement à votre encontre. Il vous a ainsi convoqué à un entretien préalable, au cours duquel il vous a exposé les ...

Recours contre l'autorisation de licenciement de l'inspecteur du travail

Vous êtes salarié protégé et votre employeur a obtenu une autorisation de l'inspecteur du travail afin de vous licencier. Vous décidez d'exercer un recours hiérarchique auprès du Ministre du ...

Lettre de démission de mandat d'un membre titulaire du CSE

Lettre d'un délégué du personnel contestant son licenciement

Vous êtes délégué du personnel. Votre employeur vous a licencié sans obtenir d'autorisation administrative de licenciement. Vous exigez votre réintégration dans l'entreprise / ou vous demandez ...

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Condamnation d’un employeur suite à l’annulation de l’autorisation de licenciement d’un salarié protégé Publié par Cabinet Cabinet d'Avocats POTIN le 06/01/2020
Salarié protégé : licenciement pour des fautes commises après l'expiration du mandat Publié par Maître Patrick LINGIBE le 28/11/2019
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