Accueil » Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT » Comité d'Entreprise (CE) » La fin du mandat de l'élu du CE
Tous les thèmes de la rubrique
Un salarié bénéficie d'une protection attachée au mandat de représentation des salariés dont il est investit. Le salarié élu par le personnel est donc protégé contre le licenciement et la rupture ...
Membre du CE la durée de votre mandat est fixée à 4 ans, sauf dispositions conventionnelles fixant une durée moindre. Pouvez-vous décider d'interrompre votre mandat avant son terme ? L'employeur ...
On entend par transfert d’entreprise, toutes les opérations de cession, absorption, fusion d’entreprise. Ainsi, si votre entreprise est rachetée par une autre ...
Licenciement d'un membre du CE
Besoin d'un conseil d'avocat pour La fin du mandat de l'élu du CE ?
Recevez des devis d'avocats de votre secteur sous 48h pour traiter votre dossier et choisissez celui qui vous convient le mieux (sans engagement).
Retraite : à quel âge pouvez-vous être mis d'office à la retraite ?
3 points à connaître avant de contester votre licenciement économique
Transaction et indemnité, les points clés
Démission ou rupture conventionnelle ? le grand comparatif
Grève : les actions de blocage des accès aux postes de travail justifient le licenciement d’un salarié protégé
