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Maîtriser la formation et la rémunération de la formation

Maîtriser la formation et la rémunération de la formation

Vous souhaitez changer d'activité professionnelle et suivre une formation professionnelle? Vous envisagez de participer à un congé individuel de formation?

 Voici quelques éléments qui vous permettront de mener à bien votre demande pour bénéficier d'un congé individuel de formation


C’est un congé qui vous permet de suivre des actions de formation, indépendamment de votre participation aux stages  prévus dans le plan de formation de votre entreprise (1).

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La question du moment

Comment calculer le nombre d’heures de formation acquises ?

La réponse

Lorsque le salarié travaille en CDI à temps plein, il cumule chaque année un droit à formation de 20 heures cumulables pendant 6 ans au maximum, dans la limite absolue de 120 heures (1).

Dès lors, au bout de 6 ans de cumul, le DIF reste plafonné à 120 heures, même si le salarié na pas utilisé ses heures de formation.

Toutefois, une convention ou accord collectif interprofessionnel, de branche ou d'entreprise peut prévoir un nombre d'heures de formation supérieur à celui fixé par la loi.

En revanche, lorsque le salarié est en CDD, le nombre d'heures de formation acquises est calculé sur la base de 20 heures par an, au prorata de la durée du contrat de travail, rapportée aux 12 mois de l'année civile (2).

Par exemple, si un salarié a un CDD de 6 mois, il bénéficie d'un DIF de : 6/12 × 20 = 10 heures.

De même, si le salarié travaille à temps partiel, le nombre d'heures de formation acquises est calculé sur la base de 20 heures par an, au prorata temporis, rapportée à la durée du travail à temps plein. La limite de 120 heures de formation s'applique également mais le nombre d'années cumulées n'est pas limité à 6 ans.

Par exemple, un salarié qui travaille à mi-temps dans une entreprise dont l'horaire hebdomadaire est fixé à 35 heures acquiert 10 heures de DIF par an. Il peut cumuler son DIF sur 12 ans (12 x 10 = 120 heures), puisque le plafond de 120 heures est également applicable (1).

Lorsque le salarié est en CDD à temps partiel, il est nécessaire d'appliquer une double proratisation.


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