Licenciement d'un membre du CE
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Envisager la fin du mandat. La durée du mandat de l’élu du CE est de 4 ans ( sauf dispositions conventionnelles prévoyant une durée inférieure). ...
Licenciement d’un salarié protégé pour des faits commis dans l’exercice de son mandat
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Droit à réintégration suite à un licenciement
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