Rupture anticipée du CDD : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

On parle de rupture anticipée d'un CDD lorsqu'un contrat de travail est rompu, par le salarié ou l’employeur, pendant la période d'essai ou avant son terme. Attention, notez bien qu'en cas de rupture illégale du CDD par l’employeur, celui-ci est tenu de verser au salarié une somme équivalente à l’intégralité des rémunérations qu’il aurait perçues si le contrat avait été mené à son terme. En revanche, si la rupture est due au salarié, ce dernier est susceptible de devoir indemniser l’employeur pour le préjudice subi, conformément à la loi.

Au sein de la base documentaire juridique de Juritravail, vous trouverez des contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires, comprenant des dossiers thématiques, modèles de contrats, lettres types permettant de rompre facilement un contrat pour différentes causes (faute grave, force majeure...) et actualités juridiques pour vous acompagner pour que la rupture anticipée ne soit pas illégale.

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    CDD (Contrat à Durée Déterminée) : période d'essai, prime fin de contrat, durée maximale, rupture...

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08/12/2023

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    Obtenez notre guide et nos exemples de contrats CDD :  En votre qualité d’employeur, vous envisagez de recruter un salarié sous contrat à durée déterminée (CDD) pour faire face à une situation ponctuelle liée à votre fonctionnement. Découvrez notre dossier complet, avec de nombreux modèles de CDD, des modèles de courrier pour gérer la relation de travail ou rompre...

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    CDD d'usage : comment rédiger et recourir à...

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    CDD d'usage : comment rédiger et recourir à ce contrat ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/12/2023

    18,00€

    Pourquoi conclure un CDD d'usage (CDDU) ? Comment faire ? Vous souhaitez conclure un contrat de travail à durée déterminée d'usage (CDDU) avec un salarié ? Remplissez-vous les critères et les conditions pour avoir recours à ce type de contrat ? Avez-vous anticipé les conséquences de votre choix, en termes de durée du contrat et de coût pour votre entreprise ?  Le...

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    CDD pour accroissement temporaire d'activité...

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    Rupture anticipée

    CDD pour accroissement temporaire d'activité : tout savoir pour bien le rédiger

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/12/2023

    18,00€

    Recours au CDD : comment et pourquoi justifier un accroissement/surcroît temporaire d'activité ? Vous voulez embaucher un (ou plusieurs) salarié(s) en CDD pour pallier un surcroît d’activité, une activité saisonnière intense, des travaux urgents ou une commande exceptionnelle ? Prenez le temps de vous renseigner avant d'agir ! Le recours à ce type de contrat est strictement...

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    illustration pour Retraite anticipée : 9 infos pour gérer le départ d'un salarié avant l'âge légal

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    Retraite anticipée : 9 infos pour gérer le départ d'un salarié avant l'âge légal

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 22/02/2024

    La retraite anticipée permet actuellement à un salarié de partir en retraite avant l'âge légal (62 ans à 64 ans suivant la date de naissance), par exemple parce qu'il a eu une carrière longue ou parce qu'il souffre d'un handicap. En tant qu'employeur, pouvez-vous vous opposer à une demande de retraite anticipée ? Combien cela peut-il vous coûter ? On fait le point.

    illustration pour Rupture du CDD : 5 exceptions pour rompre de manière anticipée

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    Rupture du CDD : 5 exceptions pour rompre de manière anticipée

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/06/2023

    Vous souhaitez rompre de manière anticipée le contrat à durée déterminée (CDD) de votre salarié ? En principe, il n'est pas possible de mettre un terme à ce contrat avant la date de fin prévue ou avant la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu. Pour autant, il existe des exceptions à ce principe. Dans quels cas la rupture anticipée du CDD est-elle possible ? On fait...

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    Lettre de convocation à un entretien...

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    Lettre de convocation à un entretien préalable à une rupture anticipée du CDD pour faute grave

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/12/2023

    4,80€

    Vous envisagez de rompre le contrat de travail d'un salarié embauché en contrat à durée déterminée (CDD). Celui-ci a commis une faute grave. C'est-à-dire une faute dont la gravité empêche le maintien de l‘employé dans votre société. Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à une rupture anticipée du CDD.

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    Notification de rupture anticipée d’un CDD...

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    Notification de rupture anticipée d’un CDD pour un CDI

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/12/2023

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    Un de vos salariés, employé en contrat à durée déterminée (CDD), vous informe qu'il souhaite rompre son contrat de façon anticipée en raison de son embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) dans une autre entreprise. Vous répondez au salarié par écrit afin de lui confirmer la rupture anticipée du CDD pour le motif invoqué.

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    Convention de rupture anticipée d’un CDD...

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    Convention de rupture anticipée d’un CDD d’un commun accord

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/12/2023

    12,00€

    Vous avez embauché un salarié par un contrat à durée déterminée (CDD), mais vous ne souhaitez pas poursuivre la relation de travail. Il est possible de rompre le contrat de travail à durée déterminée de façon anticipée et ce, d'un commun accord.  Cette possibilité est également offerte au salarié, qui peut vous proposer cette rupture amiable anticipée. Vous êtes libre...

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