Actualités Rupture conventionnelle CDI : bien négocier votre départ amiable

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Titulaire d’un
contrat de travail à durée indéterminée (CDI) dans le secteur privé ou issu de la Fonction publique, vous pensez quitter votre emploi. Vous envisagez une démission mais savez-vous qu'il existe une autre solution : la rupture conventionnelle (RC)

Il s’agit d’une rupture d’un commun accord du contrat de travail, issue de la volonté du salarié et de l’employeur. En signant une rupture conventionnelle, vous avez droit à une indemnité de rupture ainsi qu'aux allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE)

Vous voulez savoir si ce que certains appellent à tort "licenciement amiable" - mais qui est complètement différent d’un licenciement -  vous permet de toucher les allocations chômage ? La réponse est "OUI". En signant une rupture conventionnelle, vous êtes éligible au chômage sous réserve de remplir les conditions de cotisations.

Vous relevez de la fonction publique ? Depuis le 1er janvier 2020, vous êtes également éligible à la rupture conventionnelle. Nous décryptons vos droits dans ce dossier.


Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Rupture conventionnelle CDI : bien négocier votre départ amiable, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Rupture conventionnelle dans la fonction publique : le guide

Margot Delouis 08/08/2022 - 10799 vues

Moins connue que son homologue du secteur privé, la rupture conventionnelle est pourtant bel et bien possible au sein de la fonction publique. Depuis le 1er janvier 2020, il est en effet permis d'envisager une fin des relations de travail avec l'administration par une rupture amiable du contrat. Comment demander une rupture conventionnelle dans la fonction publique...

Rupture conventionnelle & congé maternité, tout comprendre !

Margot Delouis 05/08/2022 - 44589 vues

La naissance d'un enfant est un moment important dans la vie des parents. Cependant, il est possible que cet événement magique puisse bousculer la vie professionnelle des parents. C'est pourquoi la loi octroie une protection toute particulière aux femmes enceintes ou en congé maternité. Vous êtes actuellement en congé maternité ou venez tout juste de reprendre...

6 astuces pour toucher le chômage en 2022

L'équipe Juritravail 05/08/2022 - 47 commentaires - 1920483 vues

Vous envisagez de quitter votre emploi en 2022 pour monter votre propre entreprise ou donner un nouveau souffle à votre carrière professionnelle ? Démissionner est la solution la plus rapide, mais vous ne pouvez pas vous permettre d'être privé de ressources financières. Des alternatives à la démission permettent de toucher le chômage. Ainsi, comment rompre son...

Arrêt maladie et rupture conventionnelle : les points essentiels

Margot Delouis 04/08/2022 - 13 commentaires - 601350 vues

Vous envisagez de quitter votre emploi et pour cela, vous souhaitez proposer à votre employeur une rupture amiable. Seul problème, vous êtes en arrêt maladie. Avez-vous le droit de signer une rupture conventionnelle ? Comment faire ? Avez-vous une issue si vous regrettez vos choix ? Quelle procédure doit être respectée ? Avez-vous droit à l'indemnité spécifique...

Démission ou rupture conventionnelle ? le grand comparatif

L'équipe Juritravail 01/08/2022 - 1 commentaire - 262480 vues

Actuellement en CDI, vous envisagez de quitter votre emploi. Vous pouvez poser votre démission mais gare aux conséquences en matière d'indemnisation ! La rupture conventionnelle est une alternative intéressante puisque vous pouvez bénéficier d'allocations chômage après la rupture du contrat. Mais, encore faut-il que votre employeur accepte de négocier une convention...

Lettre de rupture conventionnelle : tout savoir

L'équipe Juritravail 01/08/2022 - 84283 vues

Vous êtes salarié, en CDI, et souhaitez demander à votre employeur une rupture conventionnelle et vous ne savez pas exactement comment vous y prendre. Vous envisagez d'envoyer une lettre de rupture conventionnelle ? Dans ce cas, comment faire ? Quels éléments doit-elle contenir ? Explications.

La rédaction vous propose :

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Rupture conventionnelle proposée par l'employeur : 5 pièges

Margot Delouis 29/07/2022 - 2 commentaires - 205849 vues

Votre employeur vous propose une rupture conventionnelle mais vous hésitez à l'accepter. Faut-il accepter une rupture conventionnelle à l'initiative de l'employeur sous la contrainte ? Est-il nécessaire de préparer l'entretien préalable, de négocier votre indemnité ? Votre employeur peut-il refuser de vous fournir un exemplaire de la convention de rupture conventionnelle...

5 recommandations pour négocier une rupture conventionnelle avec votre employeur

L'équipe Juritravail 27/07/2022 - 22 commentaires - 1399716 vues

Actuellement en contrat à durée indéterminée (CDI), vous souhaitez quitter votre emploi et envisagez de demander une rupture conventionnelle à votre employeur. Attention, celui-ci n'a aucune obligation d'accepter votre demande ! Pour éviter de vous heurter au refus de votre patron, découvrez 5 recommandations pour négocier efficacement une rupture conventionnelle.

Comment calculer l’indemnité de rupture conventionnelle ?

Ablaye Ndour 08/07/2022 - 2 commentaires - 577093 vues

La rupture conventionnelle donne lieu au versement d'une indemnité spécifique. L'indemnité de rupture conventionnelle varie en fonction des derniers salaires du salarié, de son ancienneté et de sa convention collective. Il est aussi possible de négocier une indemnité de départ plus élevée. Comment calculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle...

Rupture conventionnelle : 9 points pour tout savoir

Ablaye Ndour 08/07/2022 - 453203 vues

Vous envisagez de proposer une rupture conventionnelle à votre employeur afin de quitter votre emploi, mais vous ne savez pas trop comment vous y prendre. De nombreuses questions vous viennent en tête ! Quand et comment proposer une rupture amiable à votre employeur ? Quelle procédure faut-il respecter ? Devez-vous effectuer un préavis ? Quelles indemnités de...

En présence d’un chantage au paiement du salaire, la rupture conventionnelle doit être déclarée nulle.

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 30/05/2022 - 876 vues

Il y a alors nullité pour vice du consentement du salarié. Dans cette affaire, le salarié n’avait pas reçu de salaire depuis 4 mois lorsqu’il s’est vu proposer une rupture conventionnelle. L’arriéré s’élevait alors à 7 000 ¤. L’employeur a effectué un premier versement partiel de 1 500 ¤ juste avant...

Quels sont les gros avantages de la rupture conventionnelle ?

Yves NICOL - Avocat 28/03/2022 - 4350 vues

La rupture conventionnelle est le mode de rupture du contrat de travail qui ne cesse de prendre de l’importance chaque année : environ 450 000 en 2019. Le chiffre augmente sans cesse.

La rupture conventionnelle du contrat de travail : question de salariés

Audrey BRUIN - Avocat 23/02/2022 - 2242 vues

Mon employeur peut-il me contraindre à conclure une rupture conventionnelle ?

Rupture conventionnelle et transaction ? Pas n’importe comment !

Virginie Langlet - Avocat 10/08/2021 - 3045 vues

Une transaction signée après une rupture conventionnelle ne peut pas porter sur l’indemnité de rupture. Dans ce cas, la transaction est nulle (Cass. soc.16.06.2021 : n°19-26083).

Nos 6 recommandations pour négocier intelligemment votre rupture conventionnelle

Virginie Langlet - Avocat 10/08/2021 - 4462 vues

La rupture conventionnelle n’est pas un dû pour le salarié. La négociation d’une telle rupture ne s’improvise pas. Voici nos conseils pour initier la négociation de votre départ de l’entreprise au moyen d’une rupture conventionnelle.   

Rupture conventionnelle : mode d’emploi

Virginie Langlet - Avocat 29/07/2021 - 2955 vues

Vous souhaitez rompre votre contrat de travail de manière amiable : utilisez la rupture conventionnelle. En voici le mode d’emploi.

Indemnité de rupture conventionnelle minimale : c’est toujours la plus favorable qui s’applique

Virginie Langlet - Avocat 26/05/2021 - 3173 vues

Si une indemnité conventionnelle de licenciement est supérieure à l’indemnité légale, c’est l’indemnité conventionnelle qu’il faut appliquer en cas de rupture conventionnelle (Cass. Soc. 5 mai 2021 : n°19-24650).

3 raisons de prendre un Avocat avant une rupture conventionnelle

christophe roger - Avocat 19/05/2021 - 3490 vues

Une demande de rupture conventionnelle peut intervenir à l'initiative de l'employeur ou du salarié pour de nombreuses raisons : mésentente, reconversion professionnelle, déménagement... Si le salarié et l'employeur sont d'accord, une rupture amiable peut être envisagée car elle présente plusieurs avantages. L'employeur ne sera pas tenu d'engager une procédure...

Rupture conventionnelle homologuée : les 7 erreurs les plus fréquentes

Hadrien Portier - Avocat 02/02/2021 - 7010 vues

Conformément aux articles L. 1237-11 et suivants du code du travail, la rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail, d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.Ce mode de rupture du contrat de travail est assorti d’une procédure stricte destinée à garantir la liberté du consentement des parties et permet au salarié...

L'employeur doit prouver avoir remis un exemplaire de la convention de rupture au salarié

Patrick LINGIBE - Avocat 19/11/2020 - 4035 vues

L'employeur doit remettre au salarié un exemplaire de la convention de rupture conventionnelle dès sa signature. Il appartient à l’employeur de démontrer que cette remise a été effectuée.Le 17 juillet 2015, un employeur et son salarié ont conclu une convention de rupture du contrat de travail, avec effet au 5 septembre 2015.