Maladie professionnelle : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Vous êtes confronté à une maladie professionnelle ? Comprenez les démarches de déclaration, la durée et l'indemnisation, ainsi que la procédure pour demander la reconnaissance d'une maladie professionnelle (syndrome du canal carpien, burn-out...).
En cas d'invalidité, explorez les possibilités de cumul avec une activité professionnelle. Si le refus de prise en charge d'un accident de trajet vous pose problème, découvrez comment contester cette décision. Notre base documentaire juridique, riche en dossiers, actualités et modèles certifiés par nos juristes, vous guide à chaque étape de ces situations professionnelles délicates.
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 05/04/2024
Après la création d'un congé fausse couche, ce sont les souffrances liées aux règles douloureuses qui font, en ce moment, l'objet de discussions au Parlement. L'intention demeure similaire : apporter un soutien aux femmes qui souffrent de ces douleurs invisibles. Propositions de loi, position du Sénat et de l'Assemblée nationale sur la question... Quelles sont les nouveautés à ce...
Rédigé par Maître Sandrine Paris,
mis à jour le 03/04/2024
La Cour de cassation a rendu le 13 septembre 2023 un arrêt opérant un revirement drastique de jurisprudence et affirme désormais que les salariés en arret maladie cumulent des droits à congés payés pendant toute la durée de leur arrêt, ce qui n'était pas le cas jusqu'alors.
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 03/04/2024
L'un de vos salariés souhaite revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie. La reprise anticipée d'un salarié en arrêt maladie est-elle possible ? Dans cette hypothèse, quelles sont les obligations de l'employeur ? Comment déclarer la reprise anticipée à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ? Explications.
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Miguel R.
25/04/2024
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Eric C.
25/04/2024
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HILDE D.
22/04/2024
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Elisabeth M.
18/04/2024
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Cécile C.
18/04/2024
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Thomas G.
17/04/2024
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