Actualités Accident de travail : déclaration, durée & indemnisation

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Vous avez été victime d’un accident sur votre lieu de travail, sur un trajet domicile-travail ou sur la route entre votre travail et un lieu de restauration. Vous souhaitez obtenir sa prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels ? Pour qu’un tel accident soit reconnu  d’origine professionnelle, il est indispensable de respecter certaines formalités et d'en informer rapidement votre employeur. C’est à lui qu'il revient de déclarer votre accident auprès de la CPAM. A l’issue d’une procédure spécifique et lorsque que la caisse reconnaît le caractère professionnel de votre accident, vous bénéficiez d’une protection particulière. Qu’est-ce qu’un accident du travail ? Qu’est-ce qu’un accident de trajet ? Quelle est la procédure à mobiliser pour qu’un accident soit reconnu comme d’origine professionnelle ? Quels sont vos droits en cas d’accident du travail ou de trajet ? Quelles sont les conséquences sur votre contrat de travail ?

Nous vous guidons pas à pas pour faire reconnaître votre situation et faire valoir vos droits.


Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Accident de travail : déclaration, durée & indemnisation, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Pas d’accident du travail sans témoin ?

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 04/04/2012 - 9127 vues

Pas d’accident du travail sans témoin ?

La protection du salarié victime d’un accident du travail

Xavier Berjot - Avocat 09/03/2012 - 21779 vues

Le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle bénéficie d’une protection contre le licenciement. Les règles en la matière, d’ordre public, doivent être scrupuleusement respectées par l’employeur.

1. Accident du travail : l'employeur qui a concouru au dommage n'est pas exonéré de sa responsabilité par la faute d'un tiers - 2. Transfert et résiliation judiciaire à la charge de l'ancien employeur - 3. Atteinte à la dignité du salarié "honni soit qui

Anne Orsay - Avocat 05/03/2012 - 3732 vues

1. L’employeur doit mettre en œuvre les mesures élémentaires de sécurité et en imposer l’usage : à défaut il y a reconnaissance de faute inexcusable (article l 452-1 code de la sécurité sociale) 

Rechute accident du travail et report des congés payés

Christophe VERNIER - Avocat 23/02/2012 - 14985 vues

La cour de cassation précise le régime des congés payés en cas d'accident du travail et complète ainsi sa jurisprudence sur ce point

Accident du travail d’un stagiaire : la faute inexcusable incombe à l’organisme de formation

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 17/02/2012 - 4150 vues

Accident du travail d’un stagiaire : la faute inexcusable incombe à l’organisme de formation

Vous avez fait l’objet d’une prise à partie de la part de votre employeur?

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 07/02/2012 - 2563 vues

Vous avez fait l’objet d’une prise à partie de la part de votre employeur?

La contestation de la rupture conventionnelle pendant une suspension du contrat de travail

Philippe MAURICE - Avocat 29/01/2012 - 7594 vues

La directive du travail publié le 19 mars 2009 précisant la mise en œuvre de la rupture conventionnelle permet de préciser que  les parties peuvent mettre fin au contrat de travail par rupture conventionnelle dans le cas de la suspension du contrat de travail ne bénéficiant d’aucune protection particulière...

Protection du salarié malade ou victime d'un accident du travail

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 15/12/2011 - 1351 vues

La cour de cassation a jugé dans un arrêt recent en date du 15 Février 2011 que dès lors que le salarié informe son employeur de son classement en invalidité deuxième catégorie sans manifester la volonté de ne pas reprendre le travail,

La faute inexcusable du transporteur. Que devient la faute lourde ?

Alain DAHAN - Avocat 11/12/2011 - 11121 vues

La notion de faute inexcusable, déjà connue en matière d'accident du travail, a fait officiellement son entrée dans le droit commercial en matière de transport routier depuis la LOI n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant...

Quand le coeur ne suit plus...la faute inexcusable de l'employeur est reconnue

Sandra LEVY-REGNAULT - Avocat 02/12/2011 - 1 commentaire - 9648 vues

Infarctus lié à la surcharge de travail : accident du travail et faute inexcusable de l'employeur

Agressions verbales d’un employeur = accident du travail

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 20/11/2011 - 3026 vues

Agressions verbales d’un employeur = accident du travail

Le préjudice spécifique résultant de la perte des droits à la retraite consécutif à un licenciement désormais indemnisé

Ingrid GIUILY - Avocat 12/11/2011 - 5450 vues

En cas d'accident du travail et de licenciement pour inaptitude, la Cour de cassation considère désormais que le salarié peut obtenir une indemnisation supplémentaire résultant de sa perte de droit à la retraite devant le Conseil de prud'hommes.

Vous êtes victime d’une agression verbale, d’un choc émotionnel, d’une dépression consécutive à un entretien, de troubles psychosociaux… : il s’agit peut-être d’un accident du travail

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 17/10/2011 - 1 commentaire - 29787 vues

Vous êtes victime d’une agression verbale, d’un choc émotionnel, d’une dépression consécutive à un entretien, de troubles psychosociaux… : il s’agit peut-être d’un accident du travail

Projet de modification de la base de calcul des indemnités pour maladie, maternité et accidents du travail

Myriam LAGUILLON - Avocat 14/10/2011 - 1303 vues

Ce qu'IL FAUT RETENIR: Selon un projet de décret et un projet d'arrêté, les modes de calcul de ces indemnités seraient une nouvelle fois modifiés,

Harcèlement moral, dépression, burnout… : Vous pouvez peut-être engager une procédure en reconnaissance d’accident du travail

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 14/09/2011 - 6833 vues

Harcèlement moral, dépression, burnout… : Vous pouvez peut-être engager une procédure en reconnaissance d’accident du travail

Prestation compensatoire et réparations des accidents du travail

Patrice GIROUD - Avocat 25/08/2011 - 1516 vues

'Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du jeudi 16 juin 2011 N° de pourvoi:

La faute inexcusable et la transaction

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 26/07/2011 - 4999 vues

Lorsqu'un salarié est victime d'un accident de travail résultant d'une faute inexcusable de l'employeur, il bénéficie de deux recours parallèles.

Maladie professionnelle – salaire de référence & préavis

Blandine Héricher-Mazel - Avocat 08/07/2011 - 3121 vues

La cour rappelle les principes de la détermination du salaire de référence moyen des 12 derniers mois dans son arrêt du 28 avril 2011.

Accident du travail ou accident de trajet ? Le cas particulier du salarié "en mission"

Guillaume COUSIN - Avocat 08/06/2011 - 10562 vues

En droit de la sécurité sociale, l'accident de trajet est celui survenu au salarié pendant le trajet d'aller ou retour entre sa résidence habituelle et son lieu de travail, ou entre son lieu de travail et l'endroit où il prend habituellement ses repas. Cela signifie-t-il que tous les accidents intervenus au cours d'un trajet...

Attention, l'employeur doit prendre l'initiative de la visite médicale de reprise!

Elisabeth THOMAS BOURGEOIS - Avocat 10/05/2011 - 4895 vues

A défaut de prendre l'initiative de la visite de reprise après un arrêt de travail de plus de 21 jours en cas d'arrêt de travail de droit commun ou 8 jours en cas d'accident du travail, l'employeur ne pourra pas licencier le salarié s'il ne se présente pas à la visite de reprise et ne lui donne plus aucune nouvelle.