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Maladie professionnelle : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Vous êtes confronté à une maladie professionnelle ? Comprenez les démarches de déclaration, la durée et l'indemnisation, ainsi que la procédure pour demander la reconnaissance d'une maladie professionnelle (syndrome du canal carpien, burn-out...).
En cas d'invalidité, explorez les possibilités de cumul avec une activité professionnelle. Si le refus de prise en charge d'un accident de trajet vous pose problème, découvrez comment contester cette décision. Notre base documentaire juridique, riche en dossiers, actualités et modèles certifiés par nos juristes, vous guide à chaque étape de ces situations professionnelles délicates.
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Maladie professionnelle hors tableau : les infos à connaître
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 08/09/2023
Vous souffrez d'une pathologie qui a pour origine vos conditions de travail (manipulation de produits dangereux, postures pénibles et prolongées, port de charges lourdes, stress et pression quotidienne…). Vous souhaitez faire reconnaître le caractère professionnel de celle-ci afin d'être indemnisé au titre de la législation sur les maladies professionnelles. Mais, il s'agit d'une...
La Covid reconnue comme maladie professionnelle : sous certaines conditions
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/09/2023
La Covid-19 a été automatiquement reconnue comme maladie professionnelle pour les soignants ayant contracté le virus, mais sous certaines conditions. Qu'en est-il pour les soignants qui ne répondent pas aux conditions exigées ? Quid des salariés non soignants ? 3 ans après l'apparition des premiers cas en France, nous faisons le point sur la reconnaissance de ce virus en tant que...
Montant des indemnités journalières en cas de maladie professionnelle ou d'accident du travail
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 08/09/2023
Vous avez été victime d'un accident du travail ou êtes en arrêt pour maladie professionnelle ? Pour compenser la perte de salaire liée à votre arrêt de travail, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS). Comment calculer le montant des IJSS en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle ? Dans quelles conditions sont-elles versées ?
L'obligation du salarié d'informer son employeur en cas d'arrêt de travail
Rédigé par Maître Pauline Righini, mis à jour le 11/03/2022
En cas d'absence du salarié au son poste de travail, le contrat de travail, le règlement intérieur de l'entreprise ou la convention collective prévoit le délai dont dispose le salarié pour informer son employeur et justifier de son absence.
Nullité du licenciement pendant l'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle : conditions et conséquences
Rédigé par Maître Guillaume COUSIN, mis à jour le 11/03/2022
Pendant l'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle, le contrat de travail est suspendu. L'employeur ne peut licencier que pour faute grave, inaptitude ou motif économique. Le licenciement pour tout autre motif est nul.
L'impact de la mise en invalidité sur le contrat de travail
Rédigé par Cabinet Maître Eric Munier, mis à jour le 21/01/2022
Un salarié en arrêt maladie se voit mis en invalidité par décision de la CPAM, qu’elles en sont les conséquences sur le plan de sa relation de travail avec son employeur ?
Le Conseil d’Etat précise les règles de recevabilité des demandes indemnitaires formées par les proches d’un agent public victime d’un accident de service (CE, 10 décembre 2021, n°440845)
Rédigé par Cabinet Maître Anne LATOUR, mis à jour le 04/01/2022
En l’absence d’accusé de réception de la demande d’indemnisation, le délai de recours de deux mois est inopposable aux proches d’un agent victime d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle.
La faute inexcusable est de droit si la victime de l’accident avait informé l’employeur du risque qui s’est ensuite réalisé.
Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 29/10/2021
La faute inexcusable est nécessairement reconnue lorsque l'employeur était saisi du risque.
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