Maladie professionnelle : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Vous êtes confronté à une maladie professionnelle ? Comprenez les démarches de déclaration, la durée et l'indemnisation, ainsi que la procédure pour demander la reconnaissance d'une maladie professionnelle (syndrome du canal carpien, burn-out...).

En cas d'invalidité, explorez les possibilités de cumul avec une activité professionnelle. Si le refus de prise en charge d'un accident de trajet vous pose problème, découvrez comment contester cette décision. Notre base documentaire juridique, riche en dossiers, actualités et modèles certifiés par nos juristes, vous guide à chaque étape de ces situations professionnelles délicates.

Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration pour Arrêt de travail/variole du singe (Virus Mpox) en entreprise : quelles mesures devez-vous prendre si l'un de vos salariés est infecté ?

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Gestion des absences

    Arrêt de travail/variole du singe (Virus Mpox) en entreprise : quelles mesures devez-vous prendre si l'un de vos salariés est infecté ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 13/02/2025

    Bien que le risque d'infection par la variole du singe (clade I du"Monkeypox" ou "Virus Mpox") pour la population générale en France et en Europe soit considéré comme faible par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), un cas du variant de Mpox, la variole du singe, a été identifié en France, début 2025. La circulation de la variole du singe en France...

    illustration pour Arrêt maladie suspect : tout savoir sur  la contre-visite médicale patronale

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Maladie

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Arrêt maladie suspect : tout savoir sur la contre-visite médicale patronale

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 13/02/2025

    L'un de vos salariés est en arrêt de travail, mais vous n'êtes pas convaincu de sa bonne foi. Vous estimez que son arrêt de travail n'est pas justifié ou qu'il ne respecte pas les obligations qui lui incombent durant cette période de suspension du contrat. Pour en avoir le cœur net, vous pouvez demander une contre-visite médicale. Nous faisons le point !

    illustration pour Invalidité : définition, pension, démarches... tout savoir !

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Droit de la protection sociale

    Invalidité : définition, pension, démarches... tout savoir !

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 12/02/2025

    Victime d'un accident ou d'une maladie n'ayant pas d'origine professionnelle, vous avez été reconnu invalide. N'ayant plus la même capacité de travail qu'auparavant, votre rémunération a également été impactée. Afin de compenser la perte de vos revenus, vous pouvez bénéficier d'une pension d'invalidité. On vous dit tout à ce sujet !

    illustration pour Reprise anticipée avant la fin d'un arrêt maladie : procédure

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Sécurité sociale

    Reprise anticipée avant la fin d'un arrêt maladie : procédure

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 11/02/2025

    L'un de vos salariés souhaite revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie : la reprise anticipée d'un salarié en arrêt maladie est-elle possible ? Dans cette hypothèse, quelles sont les obligations de l'employeur ? Comment déclarer la reprise anticipée à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ? Explications.

    illustration pour Congé fausse couche et congé menstruel : quelles sont les obligations de l'employeur ?

    Actualité

    Maladie

    Droit du travail

    Congés payés

    Professionnel

    Santé, hygiène, sécurité

    Gestion des absences

    Congé fausse couche et congé menstruel : quelles sont les obligations de l'employeur ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 07/02/2025

    Les salariées qui subissent une interruption spontanée de grossesse (fausse-couche), lorsque celle-ci intervient dans une période déterminée, bénéficient désormais d'une protection spécifique. L'intention du législateur en termes de règles invalidantes (apporter un soutien aux femmes qui souffrent de ces douleurs invisibles) a semblé aller dans le même sens, mais les mesures, un...

    illustration pour Arrêt maladie pendant vos congés/vacances : pouvez-vous bénéficier d'un report ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Maladie

    Sécurité sociale

    Santé, hygiène, sécurité

    Arrêt maladie pendant vos congés/vacances : pouvez-vous bénéficier d'un report ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/02/2025

    Vous êtes tombé malade pendant vos vacances et n'avez malheureusement pas pu profiter de vos congés payés comme vous l'aviez prévu. Mais ils ne sont peut-être pas perdus ? Faisons le point !

    illustration pour Arrêt de travail dans la fonction publique : tout savoir sur le délai de carence

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Sécurité sociale

    Fonctionnaire, contractuel

    Arrêt de travail dans la fonction publique : tout savoir sur le délai de carence

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/02/2025

    Lorsqu'un agent public, fonctionnaire ou contractuel, est en arrêt maladie, il n'est indemnisé qu'à l'issue d'un délai de carence spécifique. Lequel exactement ? Quelles sont les récentes annonces gouvernementales à ce sujet ? Nous faisons le point !

    illustration pour Les arrêts de travail « de complaisance » : comment lutter ?

    Actualité

    Maladie

    Santé, hygiène, sécurité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Les arrêts de travail « de complaisance » : comment lutter ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/02/2025

    Alors que le Conseil d'État a déjà reconnu la légitimité d'un médecin traitant à prescrire des arrêts de travail pour burn-out des salariés, sans concertation préalable avec le médecin du travail, il pose cette fois-ci un garde-fou à la pratique, en rappelant que les praticiens ne sont pas habilités à se prononcer sur des conditions de travail qu'ils ne connaissent pas. Nous...

    illustration pour Maintien de salaire en arrêt maladie (montant, durée, délais...) : que dit votre convention collective ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Convention collective

    Sécurité sociale

    Mise en conformité

    Salaire

    Rémunération

    Maintien de salaire en arrêt maladie (montant, durée, délais...) : que dit votre convention collective ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/02/2025

    Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous percevez des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS). À ces indemnités peuvent s'ajouter des indemnités complémentaires, versées par votre employeur. C'est ce que l'on appelle le maintien de salaire. Sur ce point, votre convention collective peut prévoir des conditions d'indemnisation plus favorables que celles...

    illustration logo

    Modèle pour déclarer sa maladie...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Sécurité sociale

    Modèle pour déclarer sa maladie professionnelle à la Sécurité Sociale

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 13/01/2025

    3,60€

    Pour des raisons de preuve, vous pouvez envoyer votre demande en lettre recommandée avec accusé de réception. N’oubliez pas de formuler votre demande de prise en charge dans les délais impartis. Vous disposez de 2 ans à compter du jour de l'accident ou de la cessation du paiement de l'indemnité journalière ou de la date à compter de laquelle vous avez été informé du lien...

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Lettre de déclaration d'un accident de...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Accident du travail

    Lettre de déclaration d'un accident de travail à votre employeur

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/11/2024

    3,60€

    Vous avez été victime d'un accident survenu par le fait ou à l'occasion de votre travail. Vous déclarez votre accident à votre employeur.

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Demande de temps partiel thérapeutique pour...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Temps partiel

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Fonctionnaire, contractuel

    Demande de temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/09/2024

    3,60€

    Fonctionnaire titulaire dans la fonction publique, vous étiez en congé pour maladie ordinaire, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé pour invalidité temporaire ou imputable au service, et votre médecin traitant préconise une reprise de votre travail à mi-temps thérapeutique à l'égard à votre état de santé. Vous sollicitez donc auprès de votre...

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Demande de prolongation de temps partiel...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Temps de Travail

    Temps partiel

    Maladie

    Demande de prolongation de temps partiel thérapeutique

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/09/2024

    3,60€

    La période de temps partiel thérapeutique est arrivée à son terme et votre médecin traitant considère que votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre travail à temps complet. Il est possible que le médecin du travail ait appuyé les conclusions du médecin traitant.  Vous sollicitez une prolongation de votre temps partiel thérapeutique auprès de votre employeur.  

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Lettre de demande de temps partiel thérapeutique

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Temps de Travail

    Temps partiel

    Maladie

    Lettre de demande de temps partiel thérapeutique

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/09/2024

    3,60€

    Vous étiez en arrêt maladie et lors de votre visite médicale de reprise, le médecin du travail a appuyé la demande de reprise de votre travail à temps partiel thérapeutique sollicitée par votre médecin traitant. Vous êtes actuellement en poste et votre médecin traitant considère que votre état de santé ne vous permet pas d'être maintenu à temps plein.

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Lettre contestant le refus de prise en charge...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Accident du travail

    Lettre contestant le refus de prise en charge d’accident de trajet

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 27/08/2019

    3,60€

    Vous êtes victime d'un accident sur le trajet et êtes en arrêt de travail. Vous avez déclarez à la Caisse primaire d'assurance maladie votre accident mais elle a rejeté la qualification d'accident de trajet. Vous saisissez donc la Commission de recours amiable de cet organisme pour contester ce refus.

    Consulter

    3,60€

Vous pourriez être intéressé par ces documents

Illustration contenu
illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences