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Maladie professionnelle : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Vous êtes confronté à une maladie professionnelle ? Comprenez les démarches de déclaration, la durée et l'indemnisation, ainsi que la procédure pour demander la reconnaissance d'une maladie professionnelle (syndrome du canal carpien, burn-out...).
En cas d'invalidité, explorez les possibilités de cumul avec une activité professionnelle. Si le refus de prise en charge d'un accident de trajet vous pose problème, découvrez comment contester cette décision. Notre base documentaire juridique, riche en dossiers, actualités et modèles certifiés par nos juristes, vous guide à chaque étape de ces situations professionnelles délicates.
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DUE santé et prévoyance : être en conformité avec la réglementation
Rédigé par Grégoire CVRK, mis à jour le 15/09/2026
Les entreprises ayant mis en place un régime de frais de santé et/ou de prévoyance complémentaire par décision unilatérale de l'employeur (DUE) devaient, si nécessaire, mettre à jour cette décision au plus tard le 31 décembre 2024. Celles qui n’ont pas procédé à cette mise en conformité de leur DUE peuvent s’exposer à un redressement de cotisations sociales en cas de...
Arrêts de travail : les changements dès le 1er septembre 2026 à ne pas manquer !
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 02/09/2026
Des changements importants impactant la prescription des arrêts de travail (d’origine non professionnelle), sont intervenus à compter du 1er septembre 2026. Ces nouveautés sont issues de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. On fait le point sur les principaux changements.
Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : la nouvelle loi
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/09/2026
La question de l'acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie et du report des congés payés non pris en raison d'un arrêt de travail, a fait l'objet d'une jurisprudence de la Cour de cassation mettant fin à certaines divergences existantes entre le droit français et le droit européen en la matière, obligeant le législateur français à revoir sa copie. C'est chose faite,...
Maladie professionnelle hors tableaux : définition et conditions pour la faire reconnaître
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/09/2026
Vous souffrez d'une pathologie qui a pour origine vos conditions de travail (manipulation de produits dangereux, postures pénibles et prolongées, port de charges lourdes, stress et pression quotidienne…) : vous souhaitez faire reconnaître son caractère professionnel pour être indemnisé au titre de la législation sur les maladies professionnelles... mais, il s'agit d'une maladie hors...
Accident de travail : guide de déclaration et indemnisation pour le salarié
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/08/2026
Que vous soyez victime d’un accident du travail ou membre de la famille d’une victime en cas de décès, il est essentiel de connaître vos droits et vos obligations envers l’employeur. Quelles démarches devez-vous entreprendre pour faire reconnaître l’accident ? Qui est responsable de la déclaration de l’accident à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ? Comment sont...
Maintien de salaire en arrêt maladie (montant, durée, délais...) : que dit votre convention collective ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 04/08/2026
Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous percevez des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS). À ces indemnités peuvent s'ajouter des indemnités complémentaires, versées par votre employeur. C'est ce que l'on appelle le maintien de salaire. Sur ce point, votre convention collective peut prévoir des conditions d'indemnisation plus favorables que celles...
Arrêt maladie pendant vos congés/vacances : pouvez-vous bénéficier d'un report ?
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 10/07/2026
Vous êtes tombé malade pendant vos vacances et n'avez malheureusement pas pu profiter de vos congés payés comme vous l'aviez prévu. Ou, on vous a prescrit un arrêt de travail quelques jours avant votre départ en congés. Pouvez-vous bénéficier du report des congés payés en cas d'arrêt maladie pendant ou avant vos congés ? Juritravail fait le point.
Comment calculer l'indemnité de licenciement après un arrêt maladie ?
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 10/07/2026
Après un arrêt maladie de plusieurs mois, votre employeur vous informe qu'il envisage de vous licencier. Il doit en principe vous verser une indemnité de licenciement. Vous craignez d'être lésé car votre rémunération a considérablement diminué du fait de votre absence. Quel est l'impact de l'arrêt maladie sur le montant de l'indemnité de licenciement ? Explications.
Arrêt maladie et rupture conventionnelle : guide des conditions et indemnité
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/07/2026
Tous les employeurs le savent : un salarié ne peut pas être licencié en raison de son état de santé. Est-il néanmoins possible de conclure une rupture conventionnelle individuelle pendant la période de suspension du contrat de travail d'un salarié, en raison de son arrêt maladie ? Quelle procédure doit être respectée pour tenir compte de l'absence physique du salarié (étapes,...
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