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Maladie professionnelle : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Vous êtes confronté à une maladie professionnelle ? Comprenez les démarches de déclaration, la durée et l'indemnisation, ainsi que la procédure pour demander la reconnaissance d'une maladie professionnelle (syndrome du canal carpien, burn-out...).
En cas d'invalidité, explorez les possibilités de cumul avec une activité professionnelle. Si le refus de prise en charge d'un accident de trajet vous pose problème, découvrez comment contester cette décision. Notre base documentaire juridique, riche en dossiers, actualités et modèles certifiés par nos juristes, vous guide à chaque étape de ces situations professionnelles délicates.
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Augmentation des arrêts maladie : des chiffres préoccupants
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/04/2024
1287 décès liés au travail (tous sinistres confondus) ont été recensés en 2023, selon les chiffres de l'Assurance-maladie (60 de plus qu'en 2022) : 759 d'entre eux étaient liés à un accident du travail (21 personnes de plus qu'en 2022). Quels sont les défis à venir pour les entreprises face à l'augmentation du nombre d'arrêts maladie et des accidents du travail mortels ? Voici...
La mise en conformité des dispositions sur les congés payés durant la suspension du contrat de travail : nouvelles règles
Rédigé par Maître Inna Shveda, mis à jour le 26/04/2024
La loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, loi dite DDADUE en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social, publié au Journal officiel, le 23 avril 2024 a mis en adéquation le droit du travail avec les dispositions européennes en matière des congés payés.
Le licenciement économique pendant un arrêt maladie
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 09/04/2024
Par définition, un licenciement pour motif économique est effectué par l’employeur pour des raisons indépendantes et sans lien direct avec la personne du salarié. Une affaire de licenciement économique pendant un arrêt maladie a donc toute raison de soulever plusieurs questions juridiques.
Alerte revirement : les congés payés du salarié en arrêt maladie sont dus !
Rédigé par Maître Sandrine Paris, mis à jour le 03/04/2024
La Cour de cassation a rendu le 13 septembre 2023 un arrêt opérant un revirement drastique de jurisprudence et affirme désormais que les salariés en arret maladie cumulent des droits à congés payés pendant toute la durée de leur arrêt, ce qui n'était pas le cas jusqu'alors.
Remplacement d'un délégué syndical en arrêt maladie, quelles sont les règles de droit ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/12/2023
Au cours de votre mandat, certains événements peuvent vous empêcher de remplir vos fonctions de représentant du personnel. Il peut s'agir d'un empêchement temporaire (congés payés, arrêt maladie) mais aussi d'un empêchement définitif (démission du mandat d'élu). Dès lors, il convient d'assurer votre remplacement pour que l'instance puisse continuer à fonctionner. Les règles de...
Jours enfant malade : durée, arrêt de travail, maintien de salaire...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 31/10/2023
Lorsque votre enfant est malade, il ne peut pas aller à l'école ou chez la nourrice. Comment faire pour vous occuper de votre enfant alors même que vous devez aller au travail ? Sachez qu'il existe des jours de congés pour enfant malade. Voici tout ce que vous devez savoir pour en bénéficier et faire valoir vos droits.
Mon employeur conteste mon accident de travail : 5 infos à connaître
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 20/10/2023
Vous avez été victime d'un accident du travail pris en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie mais, votre employeur estime que l'accident dont vous avez été victime n'a aucun lien avec votre travail. Comment réagir ? Quels sont vos droits et vos moyens d'action ? Nous faisons le point.
Faire reconnaître un traumatisme psychologique comme accident du travail : est-ce possible ?
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 19/10/2023
Vous avez subi un traumatisme psychologique au travail et souhaitez que celui-ci soit pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels. Le choc psychologique est-il considéré comme un accident du travail (AT) au même titre que la lésion corporelle ? Si oui, à quelles conditions peut-il être reconnu comme un AT ? Quelle procédure suivre pour faire reconnaître...
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