Maladie professionnelle : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Vous êtes confronté à une maladie professionnelle ? Comprenez les démarches de déclaration, la durée et l'indemnisation, ainsi que la procédure pour demander la reconnaissance d'une maladie professionnelle (syndrome du canal carpien, burn-out...).

En cas d'invalidité, explorez les possibilités de cumul avec une activité professionnelle. Si le refus de prise en charge d'un accident de trajet vous pose problème, découvrez comment contester cette décision. Notre base documentaire juridique, riche en dossiers, actualités et modèles certifiés par nos juristes, vous guide à chaque étape de ces situations professionnelles délicates.

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    illustration pour Cumuler des congés pendant l'arrêt maladie avec effet rétroactif : comment est accueillie la décision par les employeurs ?

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    Réformes

    Cumuler des congés pendant l'arrêt maladie avec effet rétroactif : comment est accueillie la décision par les employeurs ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/03/2024

    Qualifiés de petites bombes jurisprudentielles, les arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 sont notamment venus chambouler l'acquisition des congés payés des salariés, notamment lors de l'arrêt maladie. Saisi de deux questions prioritaires de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la conformité du Code du travail à notre Constitution dans une...

    illustration pour Ennui au travail : comment lutter contre le bore-out ?

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    Ennui au travail : comment lutter contre le bore-out ?

    Rédigé par Blandine Levaudel, mis à jour le 07/03/2024

    Vous vous ennuyez au travail ? Peut-être êtes-vous victime de bore-out ! Il s'agit d'un syndrome d'épuisement professionnel dû à l'ennui et au manque d'activité. Quelles sont les causes et symptômes du bore-out ? Comment réagir ? Explications.

    illustration pour Télétravail sur ordonnance du médecin : obligation ou simple proposition ?

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    Télétravail sur ordonnance du médecin : obligation ou simple proposition ?

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 05/03/2024

    Un de vos salariés vous présente un courrier du médecin du travail, préconisant sa mise en télétravail. Le médecin du travail a-t-il le droit de faire ce type de proposition ? Êtes-vous obligé d'accepter ou est-ce une simple recommandation ? Quels sont vos droits en tant qu'employeur ? On répond aux différentes interrogations que vous pouvez avoir !

    illustration pour Accident de travail : déclaration et indemnités

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    Droit du travail

    Particulier

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    Maladie

    Accident du travail

    Accident de travail : déclaration et indemnités

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/03/2024

    Vous avez été victime d'un accident du travail et souhaitez savoir quels sont vos droits et vos obligations à l'égard de votre employeur. Quelles démarches devez-vous accomplir ? Qui doit déclarer l'accident du travail à la Caisse primaire d'assurance maladie ? Comment sont pris en charge vos frais médicaux liés à l'accident de travail ? Explications. 

    illustration pour DUE santé et prévoyance : mettez vous en conformité !

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    Droit du travail

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    Maladie

    Mutuelle et prévoyance

    DUE santé et prévoyance : mettez vous en conformité !

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 16/02/2024

    Les entreprises qui ont mis en place au profit de leurs salariés, un régime de frais de santé et/ou de prévoyance complémentaire, par le biais d'une décision unilatérale de l'employeur (DUE), devaient actualiser leur DUE et ce, au plus tard le 31 décembre 2022. En effet, celles qui n'ont toujours pas réalisé la mise en conformité des DUE santé et prévoyance risquent un...

    illustration pour Mort au travail : le rôle de l'employeur pour éviter les risques

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    Professionnel

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    Droit du travail

    Mort au travail : le rôle de l'employeur pour éviter les risques

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/02/2024

    Faut-il avoir peur d'aller d'aller travailler ? Bien qu'il puisse être exposé à des facteurs de risques, le salarié n'est pas censé craindre pour sa santé ou sa sécurité en se rendant au travail  - le stagiaire encore moins. Pourtant encadré par un lourd panel de normes dont le dessein est protéger les travailleurs, le travail a encore causé la mort de 661 personnes en France, en...

    illustration pour Arrêt maladie suspect : tout savoir sur  la contre-visite médicale

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    Arrêt maladie suspect : tout savoir sur la contre-visite médicale

    Rédigé par Valérie Lohat, mis à jour le 12/02/2024

    L'un de vos salariés est en arrêt de travail mais vous n'êtes pas convaincu de sa bonne foi. Vous estimez que son arrêt de travail n'est pas justifié ou qu'il ne respecte pas les obligations qui lui incombent durant cette période de suspension du contrat. Pour en avoir le cœur net, vous pouvez demander une contre-visite médicale. On vous dit tout !

    illustration pour Remplacement d'un délégué syndical en arrêt maladie, quelles sont les règles de droit ?

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    Droit du travail

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    Remplacement d'un délégué syndical en arrêt maladie, quelles sont les règles de droit ?

    Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 22/12/2023

    Au cours de votre mandat, certains événements peuvent vous empêcher de remplir vos fonctions de représentant du personnel. Il peut s'agir d'un empêchement temporaire (congés payés, arrêt maladie) mais aussi d'un empêchement définitif (démission du mandat d'élu). Dès lors, il convient d'assurer votre remplacement pour que l'instance puisse continuer à fonctionner. Les règles de...

    illustration pour Tout savoir sur la faute inexcusable de l'employeur (mise à jour novembre 2023)

    Actualité

    Droit du travail

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    Maladie

    Tout savoir sur la faute inexcusable de l'employeur (mise à jour novembre 2023)

    Rédigé par Maître Guillaume COUSIN, mis à jour le 02/11/2023

    Un article complet pour répondre à ces questions : Qu'est-ce que la faute inexcusable de l'employeur ? Quelle est la procédure à suivre ? Comment les victimes sont-elles indemnisées ?

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