Actualités Atteintes à la marque
La contrefaçon est un délit qui concerne une multitude d'éléments tels que les dessins, écrits, marques, brevets, produits commerciaux…
Vous venez de trouver un nom fort, qui va vous permettre de vous distinguer face à vos concurrents. Votre entreprise vient de faire une découverte majeure que vous souhaitez protéger. Vous commercialisez un produit qui fait l’objet, ou risque de faire l’objet de contrefaçons. Vous vous demandez comment protéger au mieux votre marque, découverte, production commerciale.
Ce dossier vous accompagne étape par étape pour vous permettre de lutter, le plus efficacement possible, contre les actes de contrefaçon.
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Atteintes à la marque, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
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Par Murielle CAHEN le 21/02/2023 • 603 vues
La solution qui consiste à n'admettre la qualification de dénigrement qu'en cas d'appréciation péjorative formulée au sujet d'un produit ou d'un service paraît simple. Sa mise en ½uvre...
Par Murielle CAHEN le 23/02/2022 • 1851 vues
Dans le cadre de l'examen de l'existence d'un risque de confusion, l'appréciation de la...
Par Murielle CAHEN le 14/12/2021 • 3424 vues
L’article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme toute...
Par L'équipe Juritravail le 01/12/2021 • 19190 vues
La contrefaçon consiste en la reproduction ou l'imitation du bien que l'on présente comme...
Par L'équipe Juritravail le 19/11/2021 • 1988 vues
La création, l'acquisition d'une marque confère à son propriétaire diverses prérogatives en...
Par Murielle CAHEN le 15/09/2021 • 2863 vues
La Cour de cassation affirme s’agissant de l’atteinte à une marque de renommée que « la...
Par Murielle CAHEN le 15/04/2020 • 921 vues
Les nouvelles technologies envahissent notre quotidien et touchent plusieurs secteurs de nos...
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15/12/2022
Une information juridique complète qui correspond à mes attentes.
17/11/2022
La navigation sur le site est agréable, on accède facilement aux informations que l'on souhaite obtenir.
04/11/2022
J'ai appelé pour un souci de connexion et le problème a été réglé en quelques minutes. Très bons échanges avec la conseillère. Parfait.
03/11/2022
Navigation du site assez simple et pratique. Contenu actualisé et simple en terme de compréhension.
14/10/2022
Service pertinent dans l'offre et rapide dans la réalisation.
25/10/2022
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