Actualités Atteintes à la marque
La contrefaçon est un délit qui concerne une multitude d'éléments tels que les dessins, écrits, marques, brevets, produits commerciaux…
Vous venez de trouver un nom fort, qui va vous permettre de vous distinguer face à vos concurrents. Votre entreprise vient de faire une découverte majeure que vous souhaitez protéger. Vous commercialisez un produit qui fait l’objet, ou risque de faire l’objet de contrefaçons. Vous vous demandez comment protéger au mieux votre marque, découverte, production commerciale.
Ce dossier vous accompagne étape par étape pour vous permettre de lutter, le plus efficacement possible, contre les actes de contrefaçon.
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Atteintes à la marque, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
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Par Murielle CAHEN le 14/12/2021 • 2782 vues
L’article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme toute allégati...
Par L'équipe Juritravail le 01/12/2021 • 16098 vues
La contrefaçon consiste en la reproduction ou l'imitation du bien que l'on présente comme étan...
Par L'équipe Juritravail le 19/11/2021 • 1862 vues
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Par Murielle CAHEN le 15/09/2021 • 1869 vues
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Les nouvelles technologies envahissent notre quotidien et touchent plusieurs secteurs de nos vies...
Par Murielle CAHEN le 09/11/2017 • 751 vues
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Par Murielle CAHEN le 09/11/2017 • 1424 vues
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