Actualités Atteintes à la marque

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La contrefaçon est un délit qui concerne une multitude d'éléments tels que les dessins, écrits, marques, brevets, produits commerciaux…

Vous venez de trouver un nom fort, qui va vous permettre de vous distinguer face à vos concurrents. Votre entreprise vient de faire une découverte majeure que vous souhaitez protéger. Vous commercialisez un produit qui fait l’objet, ou risque de faire l’objet de contrefaçons. Vous vous demandez comment protéger au mieux votre marque, découverte, production commerciale.

Ce dossier vous accompagne étape par étape pour vous permettre de lutter, le plus efficacement possible, contre les actes de contrefaçon.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Atteintes à la marque, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Tout sur la similitude de marque

Murielle CAHEN - Avocat 23/02/2022 - 842 vues

Dans le cadre de l'examen de l'existence d'un risque de confusion, l'appréciation de la similitude entre deux marques ne revient pas à prendre en considération uniquement un composant d'une marque complexe et à le comparer avec une autre marque.

Avis diffamatoire sur Google : quels recours sont possibles ?

Murielle CAHEN - Avocat 14/12/2021 - 1951 vues

L’article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé.

Contrefaçon de marque : les 4 choses que vous devez absolument connaître

L'équipe Juritravail 01/12/2021 - 11992 vues

La contrefaçon consiste en la reproduction ou l'imitation du bien que l'on présente comme étant authentique. Vous êtes consommateur et vous apercevez des marques à des prix imbattables ? Ou encore, vous êtes professionnel et vous remarquez un de vos produits à un prix ridicule ? Prenez garde aux mauvaises surprises ! Voici 4 choses que vous devez absolument connaître...

Protéger sa marque : les 3 choses à savoir

L'équipe Juritravail 19/11/2021 - 1591 vues

La création, l'acquisition d'une marque confère à son propriétaire diverses prérogatives en termes notamment de maîtrise. La marque est un signe servant au consommateur à distinguer les produits ou services d'une entreprise de ceux proposés par une autre entreprise. Comment protéger sa marque ? 3 choses à savoir...

Contrefaçon du logo du Groupe Rolling Stones

Murielle CAHEN - Avocat 15/09/2021 - 1381 vues

La Cour de cassation affirme s’agissant de l’atteinte à une marque de renommée que « la reproduction ou l'imitation d'une marque jouissant d'une renommée pour des produits ou services identiques, similaires ou non à ceux désignés dans l'enregistrement, peut engager la responsabilité civile de son auteur.

Atteinte à la marque et demande de blocage fondée sur la LCEN

Murielle CAHEN - Avocat 15/04/2020 - 690 vues

Les nouvelles technologies envahissent notre quotidien et touchent plusieurs secteurs de nos vies. De nouveaux dangers naissent donc et un cadre juridique de protection des particuliers a été nécessaire.

La rédaction vous propose :

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Les marques et le "dark social"

Murielle CAHEN - Avocat 09/11/2017 - 557 vues

« En nombre de partages, il y a une forme d’équilibre entre les partages publics et privés. La viralité est assez équivalente même s’il y a une différence sur les volumes de partage » selon Raphaël Labbé.

Mots clés positifs et concurrence déloyale et/ou contrefaçon sur les moteurs de recherche

Murielle CAHEN - Avocat 09/11/2017 - 1296 vues

Le droit des marques est une branche importante du droit de la propriété intellectuelle. Le dépôt d’une marque assure à son propriétaire la possibilité de se défendre contre l’usage sans autorisation de celle-ci par un concurrent. Cette protection accordée par le droit français a une durée de 10 ans, contre 20 ans pour les brevets. La contrefaçon...

Balises et droit des marques

Murielle CAHEN - Avocat 08/11/2017 - 574 vues

Le droit des marques est une branche importante du droit de la propriété intellectuelle. Le dépôt d’une marque assure à son propriétaire la possibilité de se défendre contre l’usage sans autorisation de celle-ci par un concurrent. Cette protection accordée par le droit français a une durée de 10 ans, contre 20 ans pour les brevets. La contrefaçon...

Obligation de communication des éléments de la contrefaçon d'une marque par un site internet

Anthony BEM - Avocat 28/09/2015 - 538 vues

La victime d'une contrefaçon de sa marque peut-elle contraindre l'auteur de celle-ci à lui communiquer les informations sur la faute et le préjudice ?

Transfert contraint du nom de domaine d'un site internet contraire à une marque notoire ou renommée

Anthony BEM - Avocat 29/09/2014 - 948 vues

Comment se caractérise une marque notoire ou renommée et permet-elle d'obtenir le transfert d'un nom de domaine d'un site internet enregistré par un tiers sans autorisation ?

Défaut d'originalité

Yoram LEKER - Avocat 30/04/2014 - 2175 vues

Rejet d'une action en contrefaçon pour défaut d'originalité.

La Directive sur la conservation des données déclarée invalide par la Cour de justice

DALILA MADJID - Avocat 22/04/2014 - 2156 vues

La Cour de Justice de l&rsquoeuropéenne (CJUE), par un important arrêt du 8 avril 2014, a déclaré la Directive sur la conservation des données de connexion (2006/24/CE) invalide.

Primauté du nom de domaine d'un site internet sur une marque concurrente déposée postérieurement

Anthony BEM - Avocat 05/02/2014 - 2099 vues

Un nom de domaine de site internet prime-t-il sur une marque déposée postérieurement à son enregistrement ?

Annulation de la marque vente-privée.com pour absence de caractère distinctif

Anthony BEM - Avocat 12/12/2013 - 1129 vues

Le 28 novembre 2013, le Tribunal de grande instance de Paris a annulé la marque « vente-privée.com » au motif qu’elle est dépourvue de caractère distinctif.

Concurrence déloyale par un ancien salarié : confirmation de la jurisprudence

Virginie LOMBART - Avocat 09/12/2013 - 2881 vues

Dans un arrêt du 10 septembre 2013, la cour de cassation a eu l'occasion de rappeler le principe de la liberté du commerce et de l'industrie ; Ainsi le démarchage de clientèle d'autrui par un ancien salarié n'est pas prohibé dès lors que ce démarchage ne s'accompagne pas d'acte positif de concurrence déloyale.

Nom commercial, raison sociale, dénomination et enseigne : quelles valeurs ?

Sabine HADDAD - Avocat 27/11/2013 - 1158 vues

Une même entreprise peut avoir plusieurs noms qui permettent de l’identifier. Ainsi, un nom commercial, une dénomination sociale, une enseigne. C'est pour cette raison que la définition de ces notions s'impose

Action en contrefaçon et marque notoire

Yoram LEKER - Avocat 14/11/2013 - 2737 vues

La société propriétaire des marques "Les Menuiseries Océane" et "Océane, le réseau des menuiseries" avait assigné la société "Océane fermetures en contrefaçon et concurrence déloyale pour utilisation de ces termes à titre de dénomination sociale, nom commercial, nom de domaine et enseigne pour désigner des activités de menuiserie.

Contrefaçon de marque prescrite et action en concurrence déloyale

Yoram LEKER - Avocat 14/11/2013 - 2153 vues

Après la prescription triennale de la procédure de contrefaçon, celle fondée sur la concurrence déloyale peut perdurer

Saisie-contrefaçon stricte

Yoram LEKER - Avocat 14/11/2013 - 1431 vues

La saisie-contrefaçon est une procédure formelle. Le non respect des règles entraîne sa nullité.