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Actualités Atteintes à la marque

La contrefaçon est un délit qui concerne une multitude d'éléments tels que les dessins, écrits, marques, brevets, produits commerciaux…

Vous venez de trouver un nom fort, qui va vous permettre de vous distinguer face à vos concurrents. Votre entreprise vient de faire une découverte majeure que vous souhaitez protéger. Vous commercialisez un produit qui fait l’objet, ou risque de faire l’objet de contrefaçons. Vous vous demandez comment protéger au mieux votre marque, découverte, production commerciale.

Ce dossier vous accompagne étape par étape pour vous permettre de lutter, le plus efficacement possible, contre les actes de contrefaçon.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Atteintes à la marque, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Murielle CAHEN le 23/02/2022 • 1452 vues

Dans le cadre de l'examen de l'existence d'un risque de confusion, l'appréciation de la similitude entre deux marques ne revient pas à prendre en considération uniquement un composant d'une marq...


Par Murielle CAHEN le 14/12/2021 • 2782 vues

L’article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme toute allégati...


Par L'équipe Juritravail le 01/12/2021 • 16098 vues

La contrefaçon consiste en la reproduction ou l'imitation du bien que l'on présente comme étan...


Par L'équipe Juritravail le 19/11/2021 • 1862 vues

La création, l'acquisition d'une marque confère à son propriétaire diverses prérogatives en ...



Par Murielle CAHEN le 15/09/2021 • 1869 vues

La Cour de cassation affirme s’agissant de l’atteinte à une marque de renommée que « la reprod...


Par Murielle CAHEN le 15/04/2020 • 835 vues

Les nouvelles technologies envahissent notre quotidien et touchent plusieurs secteurs de nos vies...



Par Murielle CAHEN le 09/11/2017 • 751 vues

« En nombre de partages, il y a une forme d’équilibre entre les partages publics et privés. La...


Par Murielle CAHEN le 09/11/2017 • 1424 vues

Le droit des marques est une branche importante du droit de la propriété intellectuelle. Le dé...




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