Actualités Atteintes à la marque
La contrefaçon est un délit qui concerne une multitude d'éléments tels que les dessins, écrits, marques, brevets, produits commerciaux…
Vous venez de trouver un nom fort, qui va vous permettre de vous distinguer face à vos concurrents. Votre entreprise vient de faire une découverte majeure que vous souhaitez protéger. Vous commercialisez un produit qui fait l’objet, ou risque de faire l’objet de contrefaçons. Vous vous demandez comment protéger au mieux votre marque, découverte, production commerciale.
Ce dossier vous accompagne étape par étape pour vous permettre de lutter, le plus efficacement possible, contre les actes de contrefaçon.
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Atteintes à la marque, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
Tout sur la similitude de marque
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Protéger sa marque : les 3 choses à savoir
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Contrefaçon du logo du Groupe Rolling Stones
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Atteinte à la marque et demande de blocage fondée sur la LCEN
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La rédaction vous propose :

Les marques et le "dark social"
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Mots clés positifs et concurrence déloyale et/ou contrefaçon sur les moteurs de recherche
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Balises et droit des marques
Murielle CAHEN - Avocat 08/11/2017 - 610 vues
Obligation de communication des éléments de la contrefaçon d'une marque par un site internet
Anthony BEM - Avocat 28/09/2015 - 574 vues
Transfert contraint du nom de domaine d'un site internet contraire à une marque notoire ou renommée
Anthony BEM - Avocat 29/09/2014 - 979 vues
Défaut d'originalité
Yoram LEKER - Avocat 30/04/2014 - 2223 vues
La Directive sur la conservation des données déclarée invalide par la Cour de justice
DALILA MADJID - Avocat 22/04/2014 - 2183 vues
Primauté du nom de domaine d'un site internet sur une marque concurrente déposée postérieurement
Anthony BEM - Avocat 05/02/2014 - 2146 vues
Annulation de la marque vente-privée.com pour absence de caractère distinctif
Anthony BEM - Avocat 12/12/2013 - 1157 vues
Concurrence déloyale par un ancien salarié : confirmation de la jurisprudence
Virginie LOMBART - Avocat 09/12/2013 - 2915 vues
Nom commercial, raison sociale, dénomination et enseigne : quelles valeurs ?
Sabine HADDAD - Avocat 27/11/2013 - 1198 vues
Action en contrefaçon et marque notoire
Yoram LEKER - Avocat 14/11/2013 - 2791 vues
Contrefaçon de marque prescrite et action en concurrence déloyale
Yoram LEKER - Avocat 14/11/2013 - 2189 vues
Saisie-contrefaçon stricte
Yoram LEKER - Avocat 14/11/2013 - 1465 vues
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Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait