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Actualités Atteintes à la marque

La contrefaçon est un délit qui concerne une multitude d'éléments tels que les dessins, écrits, marques, brevets, produits commerciaux…

Vous venez de trouver un nom fort, qui va vous permettre de vous distinguer face à vos concurrents. Votre entreprise vient de faire une découverte majeure que vous souhaitez protéger. Vous commercialisez un produit qui fait l’objet, ou risque de faire l’objet de contrefaçons. Vous vous demandez comment protéger au mieux votre marque, découverte, production commerciale.

Ce dossier vous accompagne étape par étape pour vous permettre de lutter, le plus efficacement possible, contre les actes de contrefaçon.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Atteintes à la marque, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Murielle CAHEN le 21/02/2023 • 603 vues

La solution qui consiste à n'admettre la qualification de dénigrement qu'en cas d'appréciation péjorative formulée au sujet d'un produit ou d'un service paraît simple. Sa mise en ½uvre...


Par Murielle CAHEN le 23/02/2022 • 1851 vues

Dans le cadre de l'examen de l'existence d'un risque de confusion, l'appréciation de la...


Par Murielle CAHEN le 14/12/2021 • 3424 vues

L’article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme toute...


Par L'équipe Juritravail le 01/12/2021 • 19190 vues

La contrefaçon consiste en la reproduction ou l'imitation du bien que l'on présente comme...



Par L'équipe Juritravail le 19/11/2021 • 1988 vues

La création, l'acquisition d'une marque confère à son propriétaire diverses prérogatives en...


Par Murielle CAHEN le 15/09/2021 • 2863 vues

La Cour de cassation affirme s’agissant de l’atteinte à une marque de renommée que « la...



Par Murielle CAHEN le 15/04/2020 • 921 vues

Les nouvelles technologies envahissent notre quotidien et touchent plusieurs secteurs de nos...


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