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    L'enregistrement d'une marque au niveau national et international

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 09/02/2023

    Selon le Code de la propriété intellectuelle, une marque est "un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale". Cette dernière peut prendre de nombreuses formes variées. (slogan, dessin, mot, etc.). Au niveau mondial, une marque internationale est une marque qui a été déposée dans plusieurs pays. 

    illustration pour Tout sur la similitude de marque

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    Tout sur la similitude de marque

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 23/02/2022

    Dans le cadre de l'examen de l'existence d'un risque de confusion, l'appréciation de la similitude entre deux marques ne revient pas à prendre en considération uniquement un composant d'une marque complexe et à le comparer avec une autre marque.

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    Avis diffamatoire sur Google : quels recours sont possibles ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 14/12/2021

    L’article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé.

    illustration pour Contrefaçon du logo du Groupe Rolling Stones

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    Contrefaçon du logo du Groupe Rolling Stones

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 15/09/2021

    La Cour de cassation affirme s’agissant de l’atteinte à une marque de renommée que « la reproduction ou l'imitation d'une marque jouissant d'une renommée pour des produits ou services identiques, similaires ou non à ceux désignés dans l'enregistrement, peut engager la responsabilité civile de son auteur.

    illustration pour La déchéanche de la marque

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    La déchéanche de la marque

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 15/09/2021

    Une marque de produits ou de services est un signe servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale de ceux d'autres personnes physiques ou morales.

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