Actualités Cession et licence de marque

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La marque : un signe distinctif valorisant la qualité des biens et services

La marque est un signe distinctif, source de compétitivité, amenant chaque entreprise à se dépasser pour défendre son image, en recherchant la satisfaction du consommateur.

Dans un monde sans marque, chaque produit serait similaire, si bien que le choix du consommateur ne s'effectuerait pas en fonction de la qualité, mais sur d’autres critères objectifs, notamment le prix. Les entreprises orienteraient alors leur stratégie commerciale sur les coûts de production, plutôt que la qualité.

Pour garantir sa fonction initiale, la marque doit être protégée contre toute imitation susceptible de tromper le consommateur. Pour cela, il est nécessaire de la déposer, c’est-à-dire de l’enregistrer, auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI). Une fois protégée, il n’est pas possible de l’exploiter sans l’autorisation de son propriétaire. Cette autorisation peut se formaliser par un contrat de licence de marque ou un contrat de cession de marque.

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Déposer une marque auprès de l’INPI : tout savoir

L'équipe Juritravail 30/03/2022 - 4938 vues

Qu'est-ce qu'une marque ? Quelles sont les étapes à suivre pour déposer une marque auprès de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) ? Voici ce qu'il faut savoir sur la procédure et la protection qui en découle.

Transfert du nom de domaine d'un site internet contraire à une marque notoire ou renommée

Anthony BEM - Avocat 16/09/2014 - 1147 vues

Comment se caractérise une marque notoire ou renommée et permet-elle d'obtenir le transfert d'un nom de domaine enregistré par un tiers ?

La déchéance de la marque pour défaut d’exploitation durant un délai ininterrompu de cinq ans

Anthony BEM - Avocat 24/12/2012 - 1537 vues

Le code de la propriété intellectuelle prévoit la possibilité pour toute personne ayant un intérêt à faire retirer tout droit de propriété sur une marque enregistrée pour défaut d’exploitation de cette marque durant un délai ininterrompu de cinq ans de la part de son déposant...

La rémunération de la cession des droits d'auteur dans le domaine de l'édition

Anthony BEM - Avocat 26/01/2011 - 2266 vues

En principe, le consentement personnel et donné par écrit de l'auteur est obligatoire et le prix de cession doit être fixé proportionnellement au prix de vente au public et non pas par rapport aux bénéfices réalisé par l’exploitation de l’œuvre cédée.