Actualités Cession et licence de marque

La marque : un signe distinctif valorisant la qualité des biens et services

La marque est un signe distinctif, source de compétitivité, amenant chaque entreprise à se dépasser pour défendre son image, en recherchant la satisfaction du consommateur.

Dans un monde sans marque, chaque produit serait similaire, si bien que le choix du consommateur ne s'effectuerait pas en fonction de la qualité, mais sur d’autres critères objectifs, notamment le prix. Les entreprises orienteraient alors leur stratégie commerciale sur les coûts de production, plutôt que la qualité.

Pour garantir sa fonction initiale, la marque doit être protégée contre toute imitation susceptible de tromper le consommateur. Pour cela, il est nécessaire de la déposer, c’est-à-dire de l’enregistrer, auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI). Une fois protégée, il n’est pas possible de l’exploiter sans l’autorisation de son propriétaire. Cette autorisation peut se formaliser par un contrat de licence de marque ou un contrat de cession de marque.

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