Actualités Propriété intellectuelle, web & NTIC

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Avec la multiplication des nouvelles technologies (Internet, base de données, logiciels, numérique, .

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Propriété intellectuelle, web & NTIC, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Facebook : employeur vs. salarié, la guerre est déclarée !

Murielle CAHEN - Avocat 15/12/2010 - 4668 vues

Avec plus de 500 millions de membres actifs à travers la planète , dont 17,2 millions en France , Facebook est « le réseau social » auquel le monde ne plus échapper.

Recours contre les atteintes à l'e-réputation des marques, produits et services des entreprises

Anthony BEM - Avocat 13/12/2010 - 2759 vues

Les sociétés l'ont aujourd'hui bien compris, l’Internet contribue à promouvoir considérablement le pouvoir attractif de la marque et des services d'une entreprise afin de capter de nouveaux clients. Certaines sociétés adoptent même de véritables stratégies Internet pour permettre à la...

La protection juridique des fichiers clients par la sanction de leur détournement

Anthony BEM - Avocat 16/11/2010 - 3745 vues

Les fichiers d'une entreprise constituent une base de données dont le détournement par un ancien salarié est sanctionnable.

Licencié pour quelques mails personnels

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 01/01/1970 - 1435 vues

attention aux messageries professionnelles