CDD étudiant en temps partiel, vente en boulangerie, mais beaucoup + d'horaires

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julio17 Le 20-11-2023 à 13:45

Bonjour à toutes et tous,
Je viens vers vous aujourd'hui car je pense avoir un problème avec mon emploi. Je suis en cdd étudiant à temps partiel en tant que vendeur dans une boulangerie-patisserie. J'ai commencé mon contrat en juin 2023, jusqu'à Aout 2023, puis j'ai signé un nouveau contrat de septembre 2023 à Aout 2024 en CDD à temps partiel.
Dans mon contrat, il est stipulé exactement : "à partir du 1er septembre 2023, le taux horaire de M. ***** **** est fixé à 12h/semaine, en raison de son staut d'étudiant". Il n'est pas mentionné que mes horaires puissent être modulable, ou quoi que ce soit. Il n'est pas non plus précisé une sous-catégorie avec les heures supplémentaires comme sujet. Seulement voilà, je vais beaucoup + d'heures par semaine, environ entre 20h et 25h. En soit, cela n'affecte pas mon orgnaisation puisque j'ai pas mal de temps de libre, d'ailleurs, ce 20h par semaine se fait suivant mes disponibilités. Malgré tout ça, j'ai une question : étant donné qu'il est stipulé sur mon contrat que je travail à 12h par semaine fixe, est ce que les heures que je fais en + de 12h doivent être payées comme des heures supplémentaires ? Car sur mes fiches de paie, il n'y a absolument aucune heures supplémantaires. Il est tout de meme logique que toutes heures au-dela de 12h par semaine (soit 48h par mois) doivent etre payées comme heures supplémentaires ? Prenons exemples sur mon mois de septembre où j'ai travaillé 105 heures dans le mois au lieu de 48h par mois, il est logique que cela doit etre payées comme heures supplémentaires.
je me pose beaucoup de questions et je commence à douter de l'honnêteté de mon employeur. Je viens ici car je n'ai absolument connaissance et avant d'en vouloir en parler directement avec mon employeur, j'aimerais tout de meme avoir un retour pour savoir si mes dires sont bel et bien fondés.

Cordialement.

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Math64 · Answer 1 · Le 20-11-2023 à 15:27

Moderateur

Math64 Le 20-11-2023 à 15:27

+ 1000 messages

Bonjour,
Sans avenant, vous ne pouvez légalement exécuter que 10 % d'heures complémentaires, voire 1/3 si la convention collective le permet.

Ces heures doivent être majorées à 10%.

Visiteur

lejulio17 Le 20-11-2023 à 15:33

ce qui veut dire, qu?entre autre, elle doit majorer mes heures supplémentaires (au delà de 12h hebo) à auteur de 10%?

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Moderateur

Math64 Le 20-11-2023 à 16:10

Tout à fait.

Je viens de regarder la convention collective boulangerie-pâtisserie entreprises artisanales.
Voilà ce qu'il en ressort:

Heures complémentaires :limite fixée à 1/3 de la durée contractuelle de travail.

Heures complémentaires effectuées au-delà de 1/10 de la durée contractuelle de travail, dans la limite de 1/3 de cette durée, majorées de 25 %.
Heures complémentaires effectuées au-delà de la durée de travail prévue par un avenant « complément d'heures ».

Source:

https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000030490180

C'est le point "C"

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lejulio17 · Answer 2 · Le 20-11-2023 à 15:33

lejulio17 Le 20-11-2023 à 15:33

ce qui veut dire, qu?entre autre, elle doit majorer mes heures supplémentaires (au delà de 12h hebo) à auteur de 10%?

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Math64 · Answer 3 · Le 20-11-2023 à 16:10

Tout à fait.

Je viens de regarder la convention collective boulangerie-pâtisserie entreprises artisanales.
Voilà ce qu'il en ressort:

Heures complémentaires :limite fixée à 1/3 de la durée contractuelle de travail.

Heures complémentaires effectuées au-delà de 1/10 de la durée contractuelle de travail, dans la limite de 1/3 de cette durée, majorées de 25 %.
Heures complémentaires effectuées au-delà de la durée de travail prévue par un avenant « complément d'heures ».

Source:

https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000030490180

C'est le point "C"

Alainverce · Answer 4 · Le 20-11-2023 à 16:36

Moderateur

Alainverce Le 20-11-2023 à 16:36

+ 1000 messages

Julio17 bonjour.

Ne confondez pas "heures supplémentaires" et "heures complémentaires".

Les heures supplémentaires, c'est lorsque vous dépassez 35 heures par semaine.

Cdt.

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