plus de 250h par mois

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plus de 250h par mois

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maxou08 Le 04-01-2015 à 09:14

Bonjour, voila je voulais savoir si mon employeur pouvais me faire faire plus de 250h voir 260h par mois en été et m'en payer que 190h en me disant que le reste sera pour combler l'hiver.

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milou27 · Answer 1 · Le 04-01-2015 à 10:17

Moderateur

milou27 Le 04-01-2015 à 10:17

+ 1000 messages

Bonjur,

NON bien sur - la durée de travail maxi étant fixée à 48 Heures /semaine

Quel est le temps de travail indiqué dans votre contrat de travail

De quelle convention collective dépendez-vous ?

Quelle est votre fonction ?

Visiteur

maxou08 Le 05-01-2015 à 11:28

excusé moi pour le retard, donc mon contrat de travail est de 35h/semaine et peut etre amené à effectuer des heures supplementaires, pour un Salaire Brut de xxxx pour un horraire mensualisé de 151.67heures, voila mon contrat.
la convention collective dont je dépend est celle des exploitations et entreprises agricoles des ardennes.
Au seins de l'entreprise j'occupe la fonction de chauffeur de camion dans le btp et dans mon contrat je suis simplement employé agricole.
merci d'avance pour vos réponse

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Moderateur

Math64 Le 05-01-2015 à 12:08

Tout cela est donc bien illégal ! Ne vous reste plus qu'à ou bien consulter une permanence juridique syndicale, ou bien l'inspection du travail.

En attendant, quand bien même vous ne souhaitez pas réagir, prenez bien note de vos horaires de travail et de tous les éléments qui seraient susceptibles de corroborer ses horaires.

Un calepin sur lequel est noté les heures plus des photos d'éventuelles fiches de mission seraient le top.

Bien cordialement.

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maxou08 · Answer 2 · Le 05-01-2015 à 11:28

excusé moi pour le retard, donc mon contrat de travail est de 35h/semaine et peut etre amené à effectuer des heures supplementaires, pour un Salaire Brut de xxxx pour un horraire mensualisé de 151.67heures, voila mon contrat.
la convention collective dont je dépend est celle des exploitations et entreprises agricoles des ardennes.
Au seins de l'entreprise j'occupe la fonction de chauffeur de camion dans le btp et dans mon contrat je suis simplement employé agricole.
merci d'avance pour vos réponse

Math64 · Answer 3 · Le 05-01-2015 à 12:08

Tout cela est donc bien illégal ! Ne vous reste plus qu'à ou bien consulter une permanence juridique syndicale, ou bien l'inspection du travail.

En attendant, quand bien même vous ne souhaitez pas réagir, prenez bien note de vos horaires de travail et de tous les éléments qui seraient susceptibles de corroborer ses horaires.

Un calepin sur lequel est noté les heures plus des photos d'éventuelles fiches de mission seraient le top.

Bien cordialement.

maxou08 · Answer 4 · Le 05-01-2015 à 09:26

excusé moi pour le retard, donc mon contrat de travail est de 35h/semaine et peut etre amené à effectuer des heures supplementaires, pour un Salaire Brut de xxxx pour un horraire mensualisé de 151.67heures, voila mon contrat.
la convention collective dont je dépend est celle des exploitations et entreprises agricoles des ardennes.
Au seins de l'entreprise j'occupe la fonction de chauffeur de camion dans le btp et dans mon contrat je suis simplement employé agricole.
merci d'avance pour vos réponse

maxou08 · Answer 5 · Le 05-01-2015 à 13:12

Visiteur

maxou08 Le 05-01-2015 à 13:12

visiteur

Mon contrat est de 151h et mon patron m'en paie 190 d'office que je face 250h ou que face que 160h ma paie reste toujours la meme.
La je suis à la maison depuis le 24 decembre au moins jusqu'au 12 janvier me disant que c'est pour rattrapé mes heure.

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maxou08 · Answer 6 · Le 05-01-2015 à 19:51

Visiteur

maxou08 Le 05-01-2015 à 19:51

visiteur

merci pour votre reponse

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Logan3333 · Answer 7 · Le 19-02-2023 à 21:22

Visiteur

Logan3333 Le 19-02-2023 à 21:22

visiteur

Bonsoir,

Je suis presque dans le même car que toi mais quelques sujets différent..

Je travaille environ 300h par mois depuis plus de 4ans.
Cela ne me pose aucun problème ( 165h en CDI et le reste ppur aller jusqu'à 300 en cdd pas avec la même societe).

Du coup la première question est, est ce que travaillant et pouvant justifier du double d'heure légal je travail si je continue comme cela, en touchant une retraite plus basse, pourrais partir bien plus tôt?

Deuxième question, est ce que ma situation posera un problème à quelqu'un sachant que cela convient à tout le monde?

Merci du retour.

Moderateur

Math64 Le 19-02-2023 à 21:56

Bonjour.
Pour 1:non. C'est 4 trimestres par an et pas plus.

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Visiteur

Refu23 Le 21-02-2023 à 00:28

Bonsoir,

Pour 2 : Oui ça pose plusieurs problèmes et ça ne convient certainement pas à tout le monde (et notamment le législateur).

Avec 300h par mois, vous dépassez nécessairement la durée du travail hebdomadaire maximale. Or c'est sanctionnable pénalement, amende pouvant aller juqu'à 1500? pour chaque dépassement de la durée hebdomadaire (article R. 8262-1 du code du travail). Une des rares infractions pouvant être relevée à l'égard d'un salarié.

Les employeurs qui vous emploient en CDD peuvent également écoper d'amendes (article R. 8262-2 du code du travail).

Le cumul irrégulier d'emplois est un motif de licenciement pour faute grave (par votre employeur principal), surtout si vous avez des clauses de loyauté/exclusivité.

Accomplir 300h par mois a forcément un impact sur votre santé, même si vous ne vous rendez pas compte. Il y a de nombreuses études à ce sujet donc de l'OMS. Cela augmente les décès pour crise cardiaque et AVC.

Cela vous occasionne de la fatigue et donc cela limite votre vigilance au volant. Les autres usagers de la route n'ont aucune envie d'être accidentés ou même tués parce que vous vous êtes endormi au volant.

Même chose si vous utilisez des équipements de travail. Vos réflexes seront amoindris. Cela peut avoir de terribles conséquences pour vos collègues.

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Visiteur

Logan3333 Le 21-02-2023 à 10:03

C'est quand même dingue de recevoir une amende car on travaille trop, le monde tourne un peu à l'envers à ce sujet.

Maïs visiblement cela ne pose de problème à personne vu que personne ne me dit rien, mes différents employeurs n'ont pas de problème avec cela, et comme ce sont des heures d'astreintes ou la plus part du temps je suis chez moi à dormir ou à rien faire, ce n'est pas réellement du travail mais cela passe comme des heures travailler.

Cela voudrait dire dans ton raisonnement que jusqu'à ma retraite personne ne va voir cette situation?

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Refu23 Le 22-02-2023 à 00:22

Non, le monde ne tourne pas à l'envers. Et oui, c'est normal qu'on mette des amendes pour ce genre de situations.

Par contre, dans votre cas comme vous êtes d'astreinte, vous ne faites donc pas 300h. La période d'astreinte est considérée comme du repos. Il n'y a que les temps d'intervention et les temps de déplacement éventuels qui sont considérés comme du temps de travail effectif.

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Logan3333 Le 22-02-2023 à 08:08

Alors dans mon cas je suis payé en heure d'astreinte, mais plutôt de garde dans mon domaine ce qui comptabilise un total d'environ 300h et plus cher si je sors effectivement.

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Math64 · Answer 8 · Le 19-02-2023 à 21:56

Math64 Le 19-02-2023 à 21:56

Bonjour.
Pour 1:non. C'est 4 trimestres par an et pas plus.

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Refu23 · Answer 9 · Le 21-02-2023 à 00:28

Bonsoir,

Pour 2 : Oui ça pose plusieurs problèmes et ça ne convient certainement pas à tout le monde (et notamment le législateur).

Avec 300h par mois, vous dépassez nécessairement la durée du travail hebdomadaire maximale. Or c'est sanctionnable pénalement, amende pouvant aller juqu'à 1500? pour chaque dépassement de la durée hebdomadaire (article R. 8262-1 du code du travail). Une des rares infractions pouvant être relevée à l'égard d'un salarié.

Les employeurs qui vous emploient en CDD peuvent également écoper d'amendes (article R. 8262-2 du code du travail).

Le cumul irrégulier d'emplois est un motif de licenciement pour faute grave (par votre employeur principal), surtout si vous avez des clauses de loyauté/exclusivité.

Accomplir 300h par mois a forcément un impact sur votre santé, même si vous ne vous rendez pas compte. Il y a de nombreuses études à ce sujet donc de l'OMS. Cela augmente les décès pour crise cardiaque et AVC.

Cela vous occasionne de la fatigue et donc cela limite votre vigilance au volant. Les autres usagers de la route n'ont aucune envie d'être accidentés ou même tués parce que vous vous êtes endormi au volant.

Même chose si vous utilisez des équipements de travail. Vos réflexes seront amoindris. Cela peut avoir de terribles conséquences pour vos collègues.

Logan3333 · Answer 10 · Le 21-02-2023 à 10:03

C'est quand même dingue de recevoir une amende car on travaille trop, le monde tourne un peu à l'envers à ce sujet.

Maïs visiblement cela ne pose de problème à personne vu que personne ne me dit rien, mes différents employeurs n'ont pas de problème avec cela, et comme ce sont des heures d'astreintes ou la plus part du temps je suis chez moi à dormir ou à rien faire, ce n'est pas réellement du travail mais cela passe comme des heures travailler.

Cela voudrait dire dans ton raisonnement que jusqu'à ma retraite personne ne va voir cette situation?

Refu23 · Answer 11 · Le 22-02-2023 à 00:22

Non, le monde ne tourne pas à l'envers. Et oui, c'est normal qu'on mette des amendes pour ce genre de situations.

Par contre, dans votre cas comme vous êtes d'astreinte, vous ne faites donc pas 300h. La période d'astreinte est considérée comme du repos. Il n'y a que les temps d'intervention et les temps de déplacement éventuels qui sont considérés comme du temps de travail effectif.

Logan3333 · Answer 12 · Le 22-02-2023 à 08:08

Alors dans mon cas je suis payé en heure d'astreinte, mais plutôt de garde dans mon domaine ce qui comptabilise un total d'environ 300h et plus cher si je sors effectivement.

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