Obligation dépistage hebdomadaire

Répondre Répondre

• Visiteur

  Mellae Le 04-06-2021 à 08:20

    visiteur

  
  

  Quelqu'un a-t'il un début de réponse à m'apporter ? 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Moderateur

  FD Le 04-06-2021 à 08:50

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Voilà ce que j'ai trouvé:

  Muriel Penicaud renvoie au protocole national de déconfinement, dont la portée juridique reste à définir. Publié le 3 mai, le protocole indique qu'il n’est "pas du rôle des entreprises d’organiser des campagnes de dépistage virologique pour leurs salariés", car cela relève d'une "décision des autorités sanitaires".

  Des avocats en droit du travail indiquent où que les tests soient réalisés, pourraient être en contradiction avec "la protection de la vie privée du salarié, et l'interdiction de mesures discriminatoires en raison de l’état de santé, notamment".

  L’employeur ne peut contraindre ni sanctionner le refus d’un salarié de faire un test de dépistage de la Covid-19 au sein de son entreprise.

  Cordialement.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Papillon0412 Le 04-10-2021 à 18:00

  Bonjour, pouvez vous me dire ci dans une mairie le maire à le droit  de refuser des test salivaire ? Car je travail comme agent de entretien on nous oblige à nous dépister toute les 72h et on nous impose le cotontige dans le nez qui ça devenir payant  pour nous pousser au vaccin donc ma question  es la mairie à t elle le droit de refuser un test salivaire ? Merci d avance j ai regarder un peux partout je n ai rien trouver et ne sait pas a qui demander 

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Math64 Le 04-10-2021 à 18:22

  Bonjour,
  
  Tout dépends du lieu où vous exercez vos fonctions.
  
  Plus d'infos:
  
   https://www.amf.asso.fr/documents-pass-sanitaire-dans-la-fonction-publique-territoriale-les-regles-retenir-pour-les-maires-employeurs/40862

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Zen Maritime Le 05-10-2021 à 10:43

  @Papillon0412,
  
  Pour la validation du passe sanitaire il faut recourir au test PCR naso-pharyngé (et non au PCR salivaire), ou à un test antigénique (de détection de la protéine N du SARS-CoV2) ou à un autotest supervisé par un professionnel de santé.
  
  Cela résulte des dispositions du décret 2021-1059 du 7 août 2021 en application de la loi du 5 août 2021.
  
  Vous pouvez vérifier quels sont les tests utilisables et légalement requis selon les circonstances sur un site gouvernemental en cliquant ici => /tests-de-depistage_html

  
  cordialement
  zen maritime 

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
• Moderateur

  Zen Maritime Le 04-06-2021 à 09:08

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  A ma connaissance le testing hebdomadaire des personnels travaillant en EHPAD a été effectivement recommandé (voir à ce sujet les positions du Conseil National de Gériatrie, la recommandation ministérielle de la déléguée en charge de l'autonomie...) mais sur la base du volontariat, la direction de l'établissement pouvant être incitative mais non coercitive.
  
  A votre place je demanderais à voir en visite à la demande le médecin du service de santé au travail (art. R4624-34 du Code du travail) afin que vous puissiez vous fonder sur les consignes médico-professionnelles qui s'appliquent à l'établissement où vous travaillez. Il vous précisera quand le testing est formellement indiqué et quand il est simplement conseillé.

  
  Cela dit, n'oubliez pas que les pourcentages statistiques ne prédisent en rien le devenir individuel. Une personne âgée, quand bien même complètement vaccinée, n'aura jamais une protection complète contre le risque d'infection/covid, d'autant que le système immunitaire répond moins bien à la vaccination avec le grand âge. Et n'oubliez pas non plus que là où un sujet jeune se remettrait d'une broncho-pneumopathie, le risque devient majeur chez une personne âgée fragile.
  
  Enfin, sachez que tout salarié a des obligations de sécurité à l'égard des personnes concernées à la fois par ses actes mais aussi ses omissions.
  
  Lien vers le Code du travail en cliquant ici => /codes/article_lc/LEGIARTI000006903153/2016-08-10
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Mellae Le 04-06-2021 à 10:34

  Bonjour, merci pour ces deux réponses complètes. 
  Rassurez-vous, je suis consciente que la vaccination n'immunise pas complètement les résidents comme mes collègues ; je sais qu'il existe toujours un risque que j'attrape le covid et le transmette. Ce qui me paraît insensé dans cette histoire et qui me fait dire que c'est une manière de forcer la vaccination, c'est que cela fait près de 15 mois que l'on met tout en place pour limiter les risques de contamination, et que même lors de la période où nous avons eu effectivement des cas au sein de l'ehpad, il n'y avait aucun dépistage hebdomadaire systématique préconisé par notre employeur alors que nous étions tous en demande d'être testés. A ce jour le risque est bien moindre, et le dépistage renforcé uniquement pour les non vaccinés, en dehors de toute symptomatologie... Dépistage à réaliser en dehors de nos heures de travail, pour ajouter de la contrainte.
  Je suis hyper vigilante dans ma manière de travailler, et je me suis toujours fait tester à chaque fois que j'ai eu des symptômes évocateurs, chaque fois que j'ai été cas contact potentiel. J'ai travaillé dans le secteur où étaient pris en charge nos résidents covid+. Je ne suis pas contre la vaccination (que je ne souhaite pas pour moi pour le moment), ni contre les tests. Je n'aime simplement pas la manière dont ça veut nous être imposé.
  Merci pour votre éclairages en tout cas, je répondrai donc à mon employeur que s'ils veulent me faire un test salivaire hebdomadaire, ils le feront sur place à mon travail, mais que je ne me déplacerai pas au labo toutes les semaines si je ne suis pas symptomatique. 

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Zen Maritime Le 04-06-2021 à 10:54

  "il n'y avait aucun dépistage hebdomadaire systématique préconisé par notre employeur..." il me semble que la recommandation du testing hebdomadaire pour les EHPAD ne date que du dernier trimestre 2020 avec le déploiement sur le marché des tests antigéniques rapides
  
  Lien en cliquant ici => /sante/maladie/coronavirus/covid-19-le-gouvernement-annonce-un-depistage-hebdomadaire-du-personnel-dans-les-ehpad-1-6-million-de-tests-antigeniques-deployes_4187925_html
  
  ou copier/coller de : https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/covid-19-le-gouvernement-annonce-un-depistage-hebdomadaire-du-personnel-dans-les-ehpad-1-6-million-de-tests-antigeniques-deployes_4187925.html
  
  cordialement
  zen maritime
  
  

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Problème mécanique camion sur l'autoroute
• Télétravail et outils pour faire du télétravail
• délocalisation
• Fraude au chômage partiel
• [Résolu] Démission
• [Résolu] Réduction temps de mon CDD suite à un entretien annuel
• [Résolu] Onboarding désastreux

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Conditions de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page