Accueil » Droit du Travail Salarié » Chômage - Pôle Emploi » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Chômage - Pôle Emploi

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


[Résolu] 2nde partie du capital ARCE et reprise d'activité salariée

Visiteur

Le 29-11-2023 à 07:20

Bonjour,

Pourriez vous m'éclairer sur un point svp ?

Est-il possible de bénéficier de l'ARCE suite à la création d'une SASU (la 1ère moitié), puis reprendre une activité salariée, tout en poursuivant l'activité indépendante, et obtenir tout de même le deuxième versement d'Arce après 6 mois ?

Il semblerait que la seule condition, pour la 2nde moitié de l'Arce, est que l'entreprise soit toujours en activité. Mais le fait d'exercer une autre activité en parallèle pourrait bloquer les agents de PE ?

Merci pour votre aide.

Bonne journée !

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 29-11-2023 à 09:55

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Une fois que l'ARCE vous est accordée vous touchez un premier versement - moitié de 60% de vos Droits résiduels - et vous êtes désinscrite du Pôle Emploi, vous n'êtes plus sur liste des demandeurs d'emploi au chômage. Si donc vous voulez développez votre activité tout en prenant en parallèle un emploi salarié cela ne regarde que vous. Et il suffira que vous fournissiez ensuite l'attestation d'une activité effective au 6e mois pour obtenir le versement de la deuxième tranche. Il y a même la possibilité en cas de perte ultérieure de l'emploi salarié de vous réinscrire au Pôle Emploi pour une reprise de droits (les 40%) *

    Je ne vous cache pas que ce système apparaît aujourd'hui si avantageux que l'accord récent entre syndicats et patronat revient dessus. Rendez-vous en 2024 quand le gouvernement arrêtera sa décision sur les prochaines règles de l'assurance chômage, pour le moment c'est bloqué et reporté...

    * lien : https://www.pole-emploi.fr/candidat/je-creereprends-une-entreprise/les-aides-financieres-creation-d/aide-a-la-reprise-et-a-la-creati.html

    Extrait : depuis le 1er juillet 2021 il est possible de demander une reprise du versement de vos droits restants à l'ARE sans avoir cessé l'activité non salariée pour laquelle l'ARCE a été versée. Il faut pour cela avoir reçu le second versement de l'ARCE à partir du 1er juillet 2021 et justifier de la fin d'un contrat de travail intervenue après l'attribution de l'ARCE

    cordialement
    zen maritime

    Membre

    Le 29-11-2023 à 10:03

    Merci beaucoup pour votre réponse très précise !
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page