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[Résolu] jours rtt proratisé au temps partiel

Visiteur

moutic05 2015-06-22 21:20:42

Bonjour,

je bénéficie de 13 jours rtt par an, comme je suis à temps partiel (4jours/semaine), ces jours sont proratisés. Le décompte est donc de 10.40 jours (ouvrés) par an.

Le service "paie" m'annonce cette année que le décompte est ramené à 10 jours (donc on oublie les dixièmes) alors que les différentes entreprises où j'ai travaillé à toujours arrondi au nombre entier supérieur. Quel texte de loi puis-je leur opposer ?


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  • Moderateur

    belenus Le 23-06-2015 à 03:09

      + 1000 messages


    Bon jour,

    Il est impossible d'avoir des rtt lorsque l'on est à temps partiel !!!
    il faut faire plus de 35 heures !! par semaine

                                                                                                                                             
    Membre

    moutic05 Le 23-06-2015 à 19:36

    eh bien si : pour votre info, sachez que certaines entreprises ont élargi les accords à l'ensemble des salariés, temps partiel compris.
    Moderateur

    belenus Le 23-06-2015 à 19:54

    Celle la elle est bonne!! et en vertu de quoi ?

    Alors je doute fortement de la validité juridique d'un tel accord,


    Par qui a t'il été conclu ?

    Si il est  purement interne et non déposé à la direccte et aux prudhommes, il n'a aucune valeur.

    Alors celui qui est à 35 h ( durée légale) aurait des rtt!!!

    Ou alors vous vous exprimez mal

    4 jours/ semaine ne veut pas dire que l'on fait moins de 35 h, un salarié peut très bien faire 38 h sur 4 jours.

    -3
    + -
  • Membre

    moutic05 Le 23-06-2015 à 22:07

      < 10 messages


    Visiblement, vous ne répondez pas à ma question : je cherche un texte de loi concernant le calcul des jours de congés proratisés et non une polémique sur RTT ou pas.
    Je trouverai sûrement mon bonheur sur un autre forum.
    Moderateur

    belenus Le 24-06-2015 à 04:05

    Alors il faudrait poser la bonne ,vous avez dit

    je bénéficie de 13 jours rtt par an, comme je suis à temps partiel (4jours/semaine), ces jours sont proratisés.

    Et dans le titre " jours rtt proratisé"

    vous n'avez jamais parlé de congés payés qui eux ne se proratisent pas (25 j ouvrés par an )

    Il ne faut pas confondre congés payés  et les rtt .

    Les RTT (Récupération du Temps Travaillé), instaurés dans le cadre de l'aménagement et la réduction du temps de travail, constituent des heures à récupérer si le salarié travaille plus de 35 heures hebdomadaires.

    L'octroi au salarié des congés payés qu'il a acquis constitue une obligation d'ordre public pour l'employeur -

     Les RTT sont des repos qui n'ont ni le même objet ni la même cause que les jours de congés payés -
    Membre

    Avrilou16 Le 24-06-2015 à 08:30

    +1 avec Belenus,

    et si vous continuez sur d'autres forums en cherchant des textes de lois sur des RTT pour des temps partiels vous ne trouverez rien!  
    +2
    + -
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  • Visiteur

    LBMn Le 13-07-2020 à 11:16

      visiteur


    Sur le site du gouvernement:
    www.service-public.fr
    C'est l'accord de RTT applicable dans l'entreprise qui détermine les salariés concernés.

    Un salarié travaillant à temps partiel ne peut pas en principe bénéficier de jours de RTT, sauf si un accord particulier d'entreprise le prévoit.

      Attention : il n'est plus possible de signer de nouveaux accords de RTT depuis le 22 août 2008, mais les accords signés avant cette date et non dénoncés restent applicables. Une entreprise créée après cette date ne peut donc plus conclure d'accord spécifique, mais elle peut appliquer la convention collective ou l'accord de branche en vigueur.

    0
    + -

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