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Ancienneté entre 2 Cdd successifs

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Visiteur

Le 18-01-2023 à 22:19

Bonjour,

On me propose un nouveau cdd avec un intitulé de poste différent de mon intitulé actuel. 
Mon nouveau cdd serait successif à mon cdd actuel de 18mois. 
L'ancienneté doit elle être prise en compte ? Sachant que pour le moment, il n'y a pas de poursuite éventuelle en CDI ?

Merci d'avance, 
Cdt, 

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  • Moderateur

    Le 19-01-2023 à 07:27

      + 1000 messages


    Bonjour

    Je ne pense pas qu'il y ait lieu de reprendre l'ancienneté acquise puisqu'un point de vue légal, la jurisprudence a énoncé qu'il est possible pour un même salarié de conclure un autre CDD  sur un poste de travail différent  à condition de respecter un délai de carence que la loi ne quantifie pas mais qui doit être suffisant... 
    Et ce pour éviter que ce même salarié pourvoit un poste de travail en CDD qui relève de l'activité permanente et durable de l'entreprise , auquel cas l'embauche doit se faire en CDI 

    Sinon cela revient à contourner la législation sur les CDD 


    Visiteur

    Le 19-01-2023 à 12:40

    Merci beaucoup pour votre réponse. 
    Derniere question, concernant les augmentations générales, les Cdd sont ils concernés ?
    Cdt, 
    Moderateur

    Le 19-01-2023 à 16:29

    OUI - dans les mêmes proportions que le salaire des autres salariés de l'entreprise qui occupent un poste indentique au votre 
    0
    + -

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