Démission et accident

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Laurymay Le 08-11-2021 à 08:51

Bonjour,

J ai démissionné en août, je n ai pas pu effectué mon préavis du fait d un accident qui m a placé en arrêt maladie jusqu'à fin octobre.
A ce jour mon ancien employeur (particulier ) refuse de me faire l attestation pour la sécurité sociale ainsi que le solde de tout compte prétendant que mon arrêt de travail n était qu un prétexte pour ne pas effectuer le préavis.
A ce jour, il ne m a pas déclaré à l urssaf depuis le mois de mai.Je lui ai déjà envoyé une lettre AR, qu il n a pas dénié récupère, que puis je faire ?

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 08-11-2021 à 09:27

Bonjour,

Rapprochez-vous de votre caisse d'assurance maladie pour expliquer que votre employeur fait de l'obstruction refusant d'établir l'attestation de salaires, et fournissez à votre caisse copie des bulletins de salaire des trois mois jusqu'à l'arrêt de travail, avec attestation sur l'honneur de la date du dernier jour travaillé.

Du côté de l'employeur, que lui disiez-vous dans le courrier recommandé que vous lui avez adressé ? Et même s'il ne l'a pas réceptionné ni n'est allé le retirer, vous avez la preuve postale que le courrier a été présenté par La Poste, cette preuve de présentation pourra vous servir.

Quant à vos documents de fin de contrat (reçu du solde de tout compte, certificat de travail, attestation pour le Pôle Emploi), l'employeur n'a aucune obligation de vous les envoyer, ces documents sont quérables ce qui signifie qu'il vous faut aller sur place les chercher, votre ex-employeur n'a en effet que l'obligation de les tenir à votre disposition.

cordialement
zen maritime

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