Accueil » Droit du Travail Salarié » Démission » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Démissionner, Prise d'acte

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Fin de contrat

Visiteur

Le 26-09-2023 à 20:48

Bonjour,

Dans le cadre d'une démission d'un CDI, est-ce que l'on a une indemnité de congés payés qui nous est versée à la fin ?
Et dans le cadre d'une rupture conventionnelle ? Je suis assez perdue. En effet je compte quitter mon emploi début 2024 et je ne sais pas si je dois prendre tous mes congés avant car seront-ils perdus ?
Pouvez-vous m'expliquer pour la démission comme pour la rupture conventionnelle s'il vous plaît au sujet des congés payés ?
Merci d'avance. 
Cordialement. 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 27-09-2023 à 07:38

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Le salarié peut prendre des congés payés pendant son préavis (licenciement, démission ou départ en retraite). Dans ce cas, les congés payés et le préavis ne se mélangent pas.

    - Si vous aviez déjà posé des congés payés avant de donner votre démission et qu'ils ont été validés par votre employeur, vous pouvez les prendre aux dates prévues, comme convenu.

    En revanche, le préavis sera suspendu pendant la période de congés.

    - Vous n'aviez pas posé de congé avant de démissionner. Toutefois, après avoir notifié votre démission à votre employeur, vous souhaitez prendre quelques jours de vacances.

    Dans ce cas, il vous faudra l'accord de l'employeur. En effet, il n'est pas obligé d'accepter. La prise de congés doit être fixée d'un commun accord entre les parties.

    Si votre employeur accepte votre demande de congés, cette fois-ci le préavis ne sera pas suspendu pendant les congés.

    Si vous ne prenez aucun congés payés:
    L’indemnité de congés payés doit être versée dans tous les cas de rupture du contrat  de travail (licenciement, démission, rupture conventionnelle), y compris désormais en cas de licenciement pour faute lourde. Lors de son départ, le salarié touche une indemnité en fonction du nombre de jours de congés payés auxquels il a droit, dont le décompte apparaît sur sa fiche de paye.
    Cordialement.
    Membre

    Le 19-10-2023 à 00:12

    Bonjour, j'avais bien lu votre réponse, je vous remercie. Mais j'avais tardé pour vous remercier. Cordialement. 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Démissionner, Prise d'acte ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page