Contrat de travail rémunéré "à la tâche" effective

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Contrat de travail rémunéré "à la tâche" effective

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AmélieSol Le 22-08-2022 à 17:21

Bonjour,
Existe-t-il un contrat de travail qui permet de rémunérer "à la tâche" ?

Dans ma structure d'enseignement, je dois avoir une personne porteuse d'un agrément. Je souhaite donc que cette personne soit salariée pour qu'elle fasse partie de la structure mais je souhaite ne la rémunérer que pour ces heures effectives d'enseignement au sein de la structure. Ce nombre d'heures de travail est très faible et pourrait être variable.

Est-ce possible ? Comment l'encadrer ?

Et si je ne peux pas intégrer cette notion de temps variable, quel est le minimum d'heures pour un contrat de travail ?

Vous remerciant par avance

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Isadore · Answer 1 · Le 22-08-2022 à 22:44

Bonjour,

Public ou privé ?

Dans le privé, un contrat à temps partiel doit être d'au moins 24 heures par semaine, sauf exception.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1915

Le salarié doit être informé de ses horaires au moins 3 jours ouvrés à l'avance (ou plus selon la convention collective), si le contrat prévoit qu'ils peuvent être modifiés.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F876

Si le contrat prévoit des horaires variables, il ne peut refuser sauf pour certains motifs (contrainte familiale, autre activité, études).

Il est possible d'ajuster des horaires en prévoyant des heures complémentaires, dont le nombre est plafonné :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32428

Elles doivent bien sûr être payée au tarif majoré.

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