Accueil » Particulier » Droit du travail » Fonctionnaire, contractuel

Forum Forum Fonctionnaire...

Forum Fonctionnaire, agent public, contractuel

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Commissions non payées suite à démission

Visiteur

Le 11-01-2022 à 12:14

Bonjour,

Je travaillais en tant que Chasseuse de tête au sein d'un cabinet de recrutement, dont ma rémunération se composait en grande partie de commissions.
Ces commissions étaient acquises lorsqu'un candidat présenté par mes soins à un client était recruté (acte validé lors de la signature du contrat de travail par le candidat) puis facturé au client lors de son démarrage dans les effectifs au sein de l'entité cliente. Le versement des commissions intervenait donc lorsque le client payait l'honoraire au cabinet. 
J'ai donné ma démission à la mi Novembre 2021. J'ai tenté de négocier mon préavis de départ (initialement de 3 mois) à 1 mois et la réaction de mon ancien employeur a été virulente et il m'a sur le champ demandé de quitter les lieux en laissant mon ordinateur et mes outils de travail. Plus tard dans la journée, il m'envoie un email pour me donner son accord et réduire mon préavis à 1 mois (sortie des effectifs le 10 décembre 2021) et par la même occasion me dispenser d'effectuer ce préavis d'un mois.

Le problème étant que j'avais des dossiers en cours à ce moment là avec deux clients et deux candidats, qui ont été par la suite recrutés, grâce au fruit de mon travail, avant mon départ effectif de la société, le 10/12. 

J'ai obtenu mon solde de tout compte que j'ai refusé de signer car il ne mentionnait rien concernant ces commissions (qui, après calcul, représentent 3 500). 
J'ai envoyé une lettre recommandée pour dénoncer le solde de tout compte et demander le paiement de ces commissions, lettre à laquelle je viens d'obtenir une réponse défavorable, indiquant que ces commissions ne me revenaient pas, car lesdits candidats commenceront chez le client à une date ultérieure à mon départ de l'entreprise. 
Or, dans mon contrat de travail, rien ne précise que si j'ai recruté des candidats et qu'ils commencent après mon départ de la société chez les clients, je n'ai plus le droit de prétendre à ces commissions. 

 Mes questions : 
- Pensez-vous que j'ai moyen de récupérer mes commissions si je présente un dossier aux Prud'hommes avec des preuves écrites (des candidats et des clients) qui démontrent que l'origine de ces recrutements me reviennent bien ?
- Quels genres de preuves devrai-je alors fournir (contrats de travail signés, attestation des candidats, des clients qui ont pu bénéficier de mon service...) ?

Merci par avance pour votre aide et navrée pour la longueur de mon message, c'est pas évident d'expliquer tous les détails en étant synthétique.

Bien cordialement,


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Fonctionnaire, agent public, contractuel ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page