Accueil » Particulier » Droit du travail » Fonctionnaire, contractuel

Forum Forum Fonctionnaire...

Fiche de poste

Forum Fonctionnaire, agent public, contractuel

Bienvenue sur le forum Fonctionnaire, agent public, contractuel. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 30-08-2021 à 10:19

visitor.pngVisiteur

tursiopLe 30-08-2021 à 10:19

Bonjour,

 Je travaille[pour une grande entreprise de transport]et à chaque changement de poste, je signe une Fiche de Poste.

Je souhaiterais savoir si cette "Fiche de poste" peut être ou est considérée comme un "contrat de travail" pour le poste occupé ? Sachant [que dans cette grande entreprise de transport], nous changeons de poste tous les 4 ou 5 ans.

Merci de vos réponses


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 30-08-2021 à 10:40

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Lorsque l'on vous demande de signer une fiche de poste c'est pour faire preuve que vous avez pris connaissance de la mission et tâches sur un poste donné ainsi que des compétences attendues, mais cela ne vaut ni pour offre d'emploi ni pour avenant contractuel.

    De façon générale la fiche de poste est un outil de RH permettant d'échanger entre un salarié et son responsable hiérarchique (entretien individuel, définition d'objectifs, prise de connaissance de la nature des activités sur le poste)

    Une fiche de poste est standardisée de sorte à ce que chaque personne affectée au poste en ait une même information. Un contrat de travail est personnalisé.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 30-08-2021 à 11:14

    Bonjour
    merci pour la réponse.
    Sur la fiche de poste que j'avais signé, il y avait inscrit que je bénéficiait d'une indemnité mensuelle. Mais celle-ci ne m'a jamais été payée.
    Donc je voulais savoir si légalement, comme cela était inscrit sur la fiche de poste, cette indemnité devait m'être payée.
    Moderateur

    Le 30-08-2021 à 11:30

    Si le poste est décrit comme étant assorti d'une indemnité je dirai que toute personne occupant ce poste doit se voir octroyer l'indemnité, à moins que ce ne soit soumis à certaines conditions qui seraient précisées.

    Vérifiez s'il n'y pas d'* ou de n° dans le texte qui renverrait à une note en fin de texte et à certaines conditions. Vérifiez aussi la date d'édition de la fiche que vous avez eue car les fiches font périodiquement l'objet de rewriting, il est déjà arrivé que l'on ait par erreur une fiche non mise à jour par rapport à la prise de poste (?).

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 30-08-2021 à 13:43

    La fiche de poste que j'ai signée est une annexe de la consigne d'organisation.
    Il n'y a pas eut de "rewriting" étant donné que c'était une création de poste. L'indemnité était inscrite dans la partie "particularité" des conditions d'exercice du poste.
    Les conditions d'exercice étant :
    - emplacement géographique (étendue régionale)
    - horaires (forfait jour, travail de nuit et week-end possible)
    - Particularité (titulaire du permis B, indemnité mensuelle continuité de service).

    Afficher les 5 commentaires

    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Fonctionnaire, agent public, contractuel ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page