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rupture conventionnelle

Visiteur

Le 16-06-2021 à 21:55

BonjourBonjour,

J'ai un contrat cdi depuis le 06/08/18.

Je suis en arrêt maladie depuis 20 mois, malheureusement, j'ai demandé à mon chef une rupture conventionnelle; le plus étrange c'est qu'il me propose "de lancer une procédure d'inaptitude via la médecine du travail , sinon la demande de rupture conventionnelle pourrait être rejetée si nous ne respectons pas le cadre légal....."

Ma question: c'est   dans les normes cette procédure?, une fois que demande  seulement  une rupture conventionnelle? je ne pas demandé d'avoir  une reconnaissance d'inaptitude;   Une  fois être reconnu aurait je de rémunération?  et pour combien de temps? 

cordialement ,

 


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  • Moderateur

    Le 17-06-2021 à 07:03

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Une rupture conventionnelle n'a rien à voir avec une reconnaissance d'inaptitude. Les deux procédures sont distictent l'une de l'autre. Il n'y a besoin d'aucune reconnaissance pour accorder une rupture conventionnelle. Pour le reste tout dépend de votre inaptitude, de la reconnaissance travaileur handicapé, etc, etc.
    Cordialement.
    0
    + -

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