Inaptitude fonction publique

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AccompPro Le 25-03-2022 à 09:37

Bonjour, une de mes bénéficiaires a été licenciée pour inaptitude professionnelle en 2020. Elle travaillait dans la fonction publique (agent de cuisine et de ménage en école/collège). On l'a informé qu'elle ne pourrait plus candidater pour un poste dans la fonction publique en tant qu'Agent technique. Nous travaillons aujourd'hui sur sa reconversion professionnelle et elle serait intéressée par un poste d'ATSEM et nous voulions savoir si ce poste était au grade d'agent technique (si oui, elle ne pourra donc pas candidater).

De plus, son ancienne employeur s'est débrouillée pour la licencier au motif économique (elle a fermé l'école dans laquelle elle travaillait) et le licenciement n'est donc pas passé en licenciement pour inaptitude, ce qui me semble étrange.

Auriez vous quelques lumières pour éclairer ma lanterne et informer ma bénéficiaire sur les actions éventuelles à mener ?

Surtout qu'elle a signé le document sans être mise au courant de son impact, et elle n'en a pas reçu de copie. C'est seulement lorsqu'elle a candidaté pour un poste dans une mairie qu'on l'a informé de l'impossibilité (dûe à l'inaptitude décrétée).

Vous remerciant, belle journée !

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Zen Maritime · Accepted Answer · Le 25-03-2022 à 11:35

Bonjour,

Le cadre d'emploi n'est pas le même entre d'une part les agents techniciens du service public territorial (lien 1) et les agents territoriaux spécialisés de la filière médico-sociale à laquelle appartiennent les ATSEM (lien 2).

(1) en cliquant ici => www_emploi-collectivites_fr

(2) en cliquant ici => www_emploi-collectivites_fr

cordialement
zen maritime

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