Travailler pendant une RC sans dispense

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Aristio828285 Le 13-05-2022 à 22:11

Bonjour,

Je vous envoie ce message, car je n’ai pas réussi à trouver réponses à mes questions sur le forum. J’ai signé une rupture conventionnelle le 02/05/2022 où le délai de rétractation est donc le 17/05/2022. Officiellement la rupture conventionnelle sera effective le 08/06/2022. Je n’ai pas reçu de dispense de travail. Or, j’ai trouvé un emploi en cdd le 09/05/2022 que j’ai signé puis je travail actuellement dans cette entreprise. Pour pas retournez dans l’ancienne entreprise, j’ai eu un arrêt maladie pour accident du travail (qui date depuis avril) suite à de l’harcèlement au travail, et il m’était totalement impossible de retourner dans cette entreprise, qui est donc effectif jusqu’à la dite date de la rupture conventionnelle soit le 08/06/2022. Sui-je en l’égalité et dans le cas contraire quel sont les risques? Je vous remercie en amont de vos réponses.

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Aristio828285 · Answer 1 · Le 13-05-2022 à 23:13

Visiteur

Aristio828285 Le 13-05-2022 à 23:13

visiteur

Désolez du doublon Je souhaite préciser que dans mon nouveau contrat il est stipulé que je dois être libre de toute clause de non-concurrence, hors dans mon précédent contrat de travail il n’y en a pas.

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Isadore · Answer 2 · Le 14-05-2022 à 09:41

Bonjour,

Travailler pendant un arrêt maladie est illégal. Si vous êtes en état de travailler (et donc que votre arrêt n'est pas fondé), c'est pour votre premier employeur que vous devez le faire.

Si vous êtes en situation de toucher des indemnités liées à votre arrêt maladie, c'est une fraude.

Un arrêt de travail vise à permettre à un salarié malade de se soigner et de se reposer, pas à lui fournir une excuse pour ne pas retourner chez son employeur.

Vous devez arrêter immédiatement toute activité professionnelle, et vous conformer aux instructions du médecin quant aux sorties. Si la Sécurité Sociale est informée de votre arrêt de travail et que votre nouvel employeur vous déclare à l'URSSAF, vous risquez, outre l'obligation de rembourser toutes les indemnités, des pénalités et des poursuites pénales.

Si votre second employeur n'est pas informé que vous êtes doublement en infraction à son égard (engagement chez un précédent employeur et arrêt maladie), il a deux excellents prétextes pour vous licencier pour faute grave.

Alainverce · Answer 3 · Le 14-05-2022 à 10:05

Moderateur

Alainverce Le 14-05-2022 à 10:05

+ 1000 messages

Bonjour.

Bien d'accord avec isadore !

Vous êtes inconscient des risques que vous prenez et qui risquent de vous coûter cher.

Et je ne dis rien sur l'aspect moral de la situation...

Cdt.

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