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arret maladie de 2 ans et refus de licenciement a l'amiable de ma part.

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Visiteur

Le 21-12-2022 à 16:12

Bonjour,suite a mon Arret maladie de 2 ans consecutif , mon employeur me proposait , une rupture a l amiable avec ultimatum d une reponse avant la fin de mon arret maladie .peut il l imposé, j ai rdv le 4 janvier au medecin du travail , clé en main dossier mdph apprové . puis-j etre licencié pour inaptitude au poste si mon patron me trouve aucune alternative a ma situation physique pour mon poste actuel ou autre poste, voir une formation interne personnalisé.
  

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  • Moderateur

    Le 21-12-2022 à 16:30

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Votre employeur peut vous proposer une rupture conventionnelle [= accord entre lui et vous] pendant que vous êtes encore en arrêt de travail, mais il ne peut en aucun cas vous imposer cet accord ni vous mettre la pression pour essayer de vous pousser dehors. Votre droit est de ne pas répondre à sa proposition, et encore moins de répondre à un ultimatum.

    Je ne peux pas vous dire quelle sera la position du médecin du travail lorsque vous passerez votre examen de reprise. Si le médecin du travail vous déclare inapte et qu'il ajoute qu'il y aurait risque pour votre santé à rester dans l'entreprise votre employeur serait alors dispensé de rechercher un reclassement et pourrait vous licencier directement pour inaptitude. Toutefois, compte tenu de votre RQTH, je doute que le médecin du travail dispense votre employeur de rechercher une solution de maintien dans l'emploi, voire de réorientation professionnelle moyennant effectivement une formation.

    cordialement
    zen maritime

     
    Visiteur

    Le 21-12-2022 à 17:30

    merci de votre reponse ZEN , donc est il possible , que mon patron detourne ce licenciement en economique pour liecenciement individuel pour fait . inaptitude au poste actuel conformémant déclaré par le médecin du travail cdt stef44.
    Moderateur

    Le 21-12-2022 à 17:52

    Licenciement économique..? Cela ne se conçoit que lorsqu'une entreprise peut démontrer qu'elle traverse des difficultés financières.

    Et licenciement pour inaptitude... oui mais à condition bien sûr que le médecin du travail vous déclare inapte, et après que l'employeur ait épuisé les solutions  envisageables de maintien dans l'emploi du fait de votre RQTH, qui nécessite que l'employeur fasse tout le possible avant que d'en arriver au licenciement.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 21-12-2022 à 18:27

    d accord, quel avantage avait il de me proposé une rupture a l amiable alors au plus vite , soit de me tester ou bien me faire peur, ou avantage financier pour lui en rupture et licenciement .
    +1
    + -
  • Moderateur

    Le 22-12-2022 à 07:50

      + 1000 messages


    Je ne sais pas ce qu'il y a dans la tête de votre employeur, est-ce qu'il craint que l'avis du médecin du travail ne l'entraîne dans des complications compte tenu de votre qualité de travailleur handicapé ? Est-ce pour s'éviter d'avoir à chercher une solution de reclassement, de devoir consulter le CSE de l'entreprise..? Mystère. 

    Mais juste pour vous donner un exemple, par ailleurs : il existe des situations où un salarié en arrêt prolongé suite à épuisement professionnel et troubles anxio-dépressifs dépose à sa caisse d'assurance maladie une demande de reconnaissance en maladie professionnelle, l'employeur en est informé, s'il doit procéder ensuite à un licenciement pour inaptitude il lui faut suivre alors la procédure / inaptitude professionnelle ce qui implique une indemnité de licenciement du double de l'indemnité légale et l'indemnisation de la période de préavis non exécuté. Cela pèse dans la trésorerie d'une entreprise.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 22-12-2022 à 12:10

    bjr j ai deja vu cealà oui. ce n est pas mon cas.merci de vos reponses a ma requete , passé de bone fete de fi d année cdt sef44.
    0
    + -
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  • Membre

    Le 22-12-2022 à 08:15

      + 1000 messages


    Hello !

    Oui Stef suite à votre visite médicale le 4 janvier vous pourriez être déclaré inapte (1) à votre poste de travail (votre employeur devrait alors vous chercher et proposer un poste de travail compatible avec votre état de santé) ou inapte (2) à tout poste dans l'entreprise. Si aucun poste ne vous convient en 1 vous vous retrouveriez en 2.

    Un licenciement pour inaptitude médicale ouvre les mêmes droits pôle emploi qu'une rupture conventionnelle (ce que vous appelez "licenciement amiable") mais avec une indemnité de licenciement double il me smeble (L1226-14 du code du travail). C'est peut-être ce que votre eemployeur veut éviter ?

    A+ 
    Moderateur

    Le 22-12-2022 à 08:19

    L'indemnité spéciale qui double l'indemnité légale n'a lieu qu'en cas d'inaptitude d'origine professionnelle (accident du travail ou maladie professionnelle), et non en cas d'inaptitude consécutive à une maladie (non professionnelle).

    cordialement
    zen maritime

     
    Membre

    Le 22-12-2022 à 09:30

    PS : l'employeur de Stef a peut-être fait la même erreur que moi.
    Visiteur

    Le 22-12-2022 à 12:19

    bonjour henri , j ai deja fais plusieur tentative personnel de reprendre le travail comme pour celle du 4 janvier, on me met inapte au travail d ou on me renvoie chez medecin traitant pour prolongation pour poursuivre mon etat, qui suite a tous ces mois sans trop de resultats ( repos, kiné , medoc,ect) une fois retourné au boulot j ai tenue juste 1 semaine et demi retour case depart , 2 fois reour chez moi avec tjrs inapte , ils ont cherché une solution , pas de poste a pourvoir chez mon employeur,sauf arret d un de mes collegue au mois de juillet pour 1 mois en mi temp , j ai refusé car je suis pas un bouche trou pour juste quand ils ont besoin, apres tt ca proposition de licenciement a l amiable avec ultimatum , j ai fais le mort desolé du therme.cdt henri.zen.
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 22-12-2022 à 09:45

      + 1000 messages


    @ steff 44, un peu de lecture :

    -> https://www.agefiph.fr/articles/conseil-pratiques/les-salaries-handicapes-sont-ils-proteges-contre-le-licenciement

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Membre

    Le 22-12-2022 à 17:00

      + 1000 messages


    Hello !

    Stef vous continuez à parler de "licenciement à l'amiable avec ultimatum"... Est-ce que sous cette formule vous évoquez une "rupture conventionnelle" (1) ou autre autre chose et quoi alors (2) ?

    (1) sur internet cherchez "rupture coneventionnelle" à une adress "service-public.fr" pour bien identifier ce que c'est. /particuliers/vosdroits/F19030

    (2) décrivez mieux ce que vous propose votre employeur "avec ultimatum".

    Mais vous Stef, qu'aimeriez-vous ou qu'espérez-vous ? Continuer à faire partie de cette entreprise mais en arrêt tant que votre santé ne le permet pas ? Cessez de travailler dans cette entreprise ? Autre perpective ?

    A+
    Visiteur

    Le 22-12-2022 à 18:22

    bsr merci de votre temp, rupture a l amiable est rupture conventionelle , comme un accord des dex partie henri, je ne souhait pas ca., je l avais demandé il y a 2 ans debut de mon arret , ils m ont dit non ferme , trop bon element ,2 ans sans coup de telephone ou autre juste une proposition refusé il y a 1 mois celle de cette rupture. aujourd hui vu mes  capacité  physique, je ne peux faire plus suivre a mon poste actuel.Et le poste envisageable etait en sureffectif, a part ce mois de juillet, j adore mon travail , mais ne peux plus le fournir en therme de productivité actuellement.le regard des mes collegues ou pression qui me sera fait au cour d une reprise a mi temp sur poste aménagé voir si possible( lenteur , improductif ect ), va continué a me détruire encore plus pour me pousser a partir de moi. donc j attend le rdv pour faire le max , ds la demarche de l inaptitude et d attendre le retour apres 1 mois de mon patron pour faire le necessaire derriere.cdt stef44.
    0
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