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Chèques cadhoc fin d’année

Visiteur

Le 05-12-2023 à 14:55

Bonjour,

 Je suis en arrêt maladie depuis le mois d'avril et je voudrais savoir si mon cse a le droit de refuser de me donner les chèques cadhoc ? 


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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    Le 05-12-2023 à 18:31

      + 500 messages


    Bonjour,
    A partir du moment ou vous faites partie des effectifs le CSE ne peut pas vous écarter des ASC. Le fait d'être présent au moment de la distribution n'est pas un critère admis par l'urssaf
    Visiteur

    Le 05-12-2023 à 20:23

    Bonsoir merci pour votre réponse 
    une autre question comment je peux les obliger à me donner mes chèques ?
    merci de votre réponse  
    Membre

    Le 06-12-2023 à 09:05

    Vous pouvez demander, par mail puis par recommandé le cas échéant, au président et au secrétaire pourquoi vous n'avez pas reçu vos chèques.
    0
    + -

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