Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit du travail » Santé, hygiène, sécurité

Forum Forum Maladie - Accident

Forum Maladie & Santé au Travail

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


De gros soucis avec mon TDAH

Visiteur

Le 01-12-2023 à 22:09

Bonjour,
Je rencontre d'énormes difficultés dans mon travail actuellement, et je suis même sous le coup d'une inaptitude à l'entreprise.
J'ai un TDAH reconnu, validé par une RQTH. Mais la Médecine du Travail ne peut pas la faiire valoir pour demander à mon employeur d'adapter mon poste de travail. En plus de ça, je subis un harcèlement moral continue depuis plusieurs années, fais plusieurs burn-out, dépressions etc. jusqu'à cette semaine où, après un passage aux urgences et en psychiatrie, la médecine du travail a décidé de me mettre "inapte à tous postes sans possiblité de reclassement".

 Est-ce que j'ai des recours ou des moyens de me battre ? Je suis actuellement en accident de travail, mais bon...

Merci pour votre réponse.


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 02-12-2023 à 09:37

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Des recours contre qui, la médecine du travail ou votre employeur.

    Si vous avez des preuves solides de ce harcèlement vous pourriez envisager, avec l'aide d'un avocat, de saisir les prud'hommes.

    Procédure pas aisée et résultat aléatoire.

    Cdt.
    Visiteur

    Le 02-12-2023 à 11:05

    Nous avons des plannnings avec les tâches prévues. Je peux clairement prouver que mes responsabilités ont progressivement été résuites au minimum, contre ma volonté, et en contradiction avec les prescriptions médicales de la médecine du travail et de plusieurs autres médecins.
    Je devrais aussi pouvoir fournir des témoignages de plusieurs collègues.
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 02-12-2023 à 10:08

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Si vous êtes en arrêt de travail / accident de travail il ne peut y avoir de décision d'inaptitude tant que votre arrêt ne sera pas terminé, le médecin du travail peut certes prévoir pendant votre arrêt qu'il vous déclarera prochainement inapte mais il ne pourra signer formellement un avis d'inaptitude que lorsqu'il vous reverra un jour de reprise.

    A compter du jour où il signera l'avis d'inaptitude sachez que vous ne disposerez que d'une semaine si vous voulez contester son avis, et il faut pour cela saisir les prud'hommes selon la procédure dite accélérée au fond (référé prud'homal)

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 02-12-2023 à 11:08

    Par contre. Chronologiquement, la médecine du travail m'a informé que je recevrai prochainer un document en recommandé pour valider l'inaptitude le 27 novembre. Mon médecin m'a mis en accident de travail le 29 novembre. Et j'ai reçu le document le 30 novembre.
    Mon responsable syndical m'a dis que l'on avait 15 jours pour contester l'inaptitude. Mais le délai commence quand ? A partir de l'envoi, ou de la réception du courrier ?
    Moderateur

    Le 02-12-2023 à 13:37

    Oui, excusez-moi, le délai est effectivement de 15 jours selon l'article R4624-45 du Code du travail *

    S'agissant d'un délai court je vous incite par prudence à considérer que la notification part de la date de signature de l'avis d'inaptitude par le médecin du travail, qui vous en a informé le 27 novembre.

    Certes, vous pourriez prouver n'en avoir été avisé de façon certaine qu'à réception du recommandé mais cela peut prêter à litige jusqu'à devoir aller en Cassation pour arbitrer** 

    * voir : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039726043

    ** voir : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000045308953

    D'autre part, compte tenu de votre RQTH, est-ce que vous estimez que le médecin du travail et l'employeur se sont concertés pour que tout soit mis en oeuvre qui aurait permis de vous maintenir en emploi, ou de vous aider à effectuer une réorientation professionnelle davantage compatible avec votre état de santé ?

    cordialement
    zen maritime


    Visiteur

    Le 02-12-2023 à 16:19

    Selon le médecin du travail, elle ne peut pas intervenir sur une histoire de TDAH. De ce que j'ai compris, elle a une liste très précise de maladies, handicaps ou autres, et le TDAH n'y figure pas. Du coup, elle n'a jamais pu me faire de prescriptions qui auraient pu me permettre de travailler dans de meilleures conditions.
    Après, mon employeur fait très clairement obstruction car il refuse (pour raison de favoritisme et de mise au placard) explicitement d'aménager mon poste de travail.
    Des aménagements sont parfaitement possibles, puisqu'ils sont mis en place pour d'autre de mes collègues. Mais cela m'est refusé systématiquement. Mon employeur se réfugie derrière la médecine du travail qui elle ne peut/veut pas m'aider.
    Merci beaucoup pour vos réponses.

    Afficher les 8 commentaires

    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Maladie & Santé au Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

En savoir plus

Edition abonné

image dossier
  • Dossiers, synthèses, fiches pratiques
  • Modèles de lettres
  • Conventions collectives
Tous les documents en accès illimité

Dernières Actualités

Autres thèmes associés