Médecine du travail et avis d'inaptitude au poste sans possibilité de reclassement

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• Moderateur

  FD Le 20-11-2021 à 07:00

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  Bonjour,

  Non. Le salarié durant le mois où l'employeur se doit de le licencier, n'est pas rémunéré. Il est conseillé de voir avec le médecin traitant pour un arrêt maladie.

  Passé ce délai d'un mois non rémunéré, l'employeur qui est resté inactif doit reprendre le versement du salaire.

  Cordialement.
  

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 20-11-2021 à 09:07

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  A la réponse de Fd je me permets d'ajouter certains points,
  
  - si le médecin du travail précise dans son avis d'inaptitude que le maintien dans l'entreprise serait préjudiciable à la santé du salarié, cela lève l'obligation faite à l'employeur de rechercher une solution de reclassement, il peut engager aussitôt la procédure de licenciement (il peut = c'est possible)
  
  - si votre médecin traitant prolonge votre arrêt jusqu'au 2 décembre alors l'examen de reprise ne peut plus avoir lieu le 2 décembre, un examen de reprise ne peut avoir lieu qu'à partir du jour de reprise, c'est-à-dire à partir du lendemain de la fin de l'arrêt de travail.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  Kaolin2 Le 20-11-2021 à 12:52

  Bonjour,

  Merci pour votre réponse, en revanche :

  - Que se passe-t-il pour le jour qui ce trouve entre la fin de l'arrêt et le rdv de reprise, le 1/12/21, ai-je l'obligation d'aller travailler?

  - Et donc, pendant la periodique où l?employeur doit me licencier, mon médecin traitant peut me remettre en arrêt maladie afin que je puisse toucher mes IJ ?Cordialement
  

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 20-11-2021 à 13:10

  Votre question 1 : votre contrat de travail est suspendu dans l'intervalle entre la fin de l'arrêt et l'examen de reprise, l'employeur ne peut exiger que vous repreniez le travail car il ignore si vous êtes apte ou non à reprendre
  
  Votre question 2 : oui, votre médecin peut vous prescrire un nouvel arrêt mais encore faut-il qu'il ait un motif, je veux dire autre que de pure complaisance à seule fin que la CPAM vous verse des IJSS
  
  cordialement
  zen maritime 

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