Rétrograder suite à une faute

Répondre Répondre

• Moderateur

  Math64 Le 12-02-2022 à 07:35

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  "Est-ce une faute grave, faute simple ou une faute lourde?"
  
  Sans le contenu et le contexte du mail, difficile de qualifier la gravité de la faute.
  
  
  "Ai-je le droit de prononcer la rétrogradation?"
  
  Uniquement si le règlement intérieur prévoit cette sanction et qur vous avez la délégation de pouvoir nécéssaire.
  
  "Le salarié peut-il subir une baisse de salaire? Peut-il contester la sanction?".
  
  Oui, il peut subir une baisse de salaire (sous réserve de la présence d'un règlement intérieur prévoyant cette possibilité de sanction) et oui, il peut parfaitement contester devant le juge.
  
  

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Ecco Le 12-02-2022 à 20:17

  Bonjour et merci pour votre réponse.
  
  Le mail est a caractère haineux comportant des injures et des propos xénophobe et antissémique.
  
  S'il s'agit d'une faute grave, suis-je dans l'obligation de le licencier ou la rétrogradation reste une possibilité?
  
  Si il accepte la rétrogradation mais refuse la baisse de salaire, il peut également contester cela devant le juge?

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Math64 Le 12-02-2022 à 20:49

  Avez vous lu ma réponse ??? 

  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Ecco Le 12-02-2022 à 22:13

  Merci Beaucoup!

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

La rédaction vous recommande

• Sanction disciplinaire : procédure à respecter, délais, convocation, notification Évitez les erreurs dans la procédure de sanction disciplinaire ! Employeur, vous envisagez de sanctionner l’un de vos salariés en raison de son comportement que vous estimez fautif (retards ... 4.8   (6 avis)
  Consulter le dossier
  

A voir également

D'autres questions en relation :

• Obligation de vaccination
• REFUS D'OBTEMPERER malgré mes relances
• Calculer la durée d'une mise à pied disciplinaire
• sanction salarié fausse déclaration d'accident du travail
• [Résolu] Convocation à un eventuel licenciement
• [Résolu] Obligation vaccinale covid
• [Résolu] arrêt de travail et sapeur pompier volontaire

Vous avez des questions sur le sujet Sanctionner un Salarié ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

•  Employeur
•  Membre du CSE
•  Employeur particulier
•  Particulier

Retour en haut de la page