Accueil » Particulier » Droit du travail » Rémunération

Forum Forum Salaire

VARIATION PRIME ANNUELLE CONVENTIONNELLE

Forum Salaire & Rémunération 2022

Bienvenue sur le forum Salaire & Rémunération 2022. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 07-04-2022 à 20:18

Bonjour,
Chaque année, nous avons le versement d'une prime annuelle conventionnelle, qui augmentait chaque année, évoluant selon les augmentations de salaire. La nouvelle direction a changé ce mode de calcul, en s'appuyant sur le texte dela convention collective, que je pense avoir trouver...

"La prime annuelle est égale au montant du salaire conventionnel mensuel en vigueur afférent aux niveau et échelon de classification"
Je pense avoir un salaire plus élevé que le montant de base afférant au niveau VI Echelon 3, cela veut dire que la prime est vraiment égale à la base de ce salaire conventionnel et non au salaire réellement versée ?

D'autre part, cette prime a été imputée également au prorata du temps de présence, et j'ai été absente pour maladie due à une opération chirurgicale et la convention collective dit à ce sujet :
"Les modalités de versement seront fixées dans chaque entreprise au prorata du temps de présence effective" cela veut dire qu'il considére les congés, les accidents de travail, mais pas les absences pour maladie ?
D'autre part, peut-on modifier des acquis sociaux lors de changement de direction ? Que considère t'on d'ailleurs comme acquis sociaux ?
En vous remerciant par avance

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 07-04-2022 à 23:43

      + 1000 messages


    Bonjour,


    ""Les modalités de versement seront fixées dans chaque entreprise au prorata du temps de présence effective" cela veut dire qu'il considère les congés, les accidents de travail, mais pas les absences pour maladie ?"

    Vous citez la convention sans la nommer. Impossible de répondre du coup.

    "D'autre part, peut-on modifier des acquis sociaux lors de changement de direction ? Que considère-t-on d'ailleurs comme acquis sociaux ?"

    Sauf clause contractuelle ou accord d'entreprise plus favorable, la situation présentée ne correspondrait pas à un acquis, mais serait un usage. 
    De là, le repreneur doit, s’il veut respecter la loi, dénoncer l'usage en respectant un délai de prévenance suffisant. 

    Plus d'infos:
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F311
    Membre

    Le 08-04-2022 à 14:04

    Bonjour
    Oui excusez-moi : il s'agit de la convention collective des coopératives et SICA Bétail et viande
    Comme acquis sociaux : je pensais évidemment à ce calcul de prime conventionnelle, mais aussi de prime de bilan (maintentant différente selon les salariés), de maintien de salaire (revu au % identique à la celui défini dans la convention)...
    Donc, à chaque fois, que le repreneur a fait un changement par rapport à ce qui était fait depuis 20 ans, il doit le spécifier par oral, écrit ? combien de temps avant la mise en place ?

    Merci par avance
    Moderateur

    Le 08-04-2022 à 14:35

    Bonjour,


    Tout est dans le lien fourni :

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F311
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Salaire & Rémunération 2022 ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page