Fiscalité de l'entreprise : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Une gestion fiscale efficiente constitue un pilier essentiel du succès de votre entreprise. L'audit et le contrôle fiscal en entreprise sont des éléments incontournables. Être préparé à ces procédures assure la conformité, limitant les risques de sanctions. S'ajoute à cela la compréhension approfondie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ainsi que des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), qui est impérative pour optimiser votre situation financière.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt essentiel dans la fiscalité des entreprises. C'est un prélèvement sur la consommation, facturé par l'entreprise à ses clients sur les biens et services consommés. Le consommateur final paie la taxe à l'entreprise, qui agit comme collecteur de TVA et la reverse ensuite à l'administration fiscale. Avant de verser la TVA, le chef d'entreprise doit obligatoirement effectuer une déclaration.
Nos avocats partenaires, les dossiers rédigés par nos juristes et nos modèles de lettres vous accompagnent au quotidien pour appréhender sereinement des situations parfois complexes.
Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON,
mis à jour le 09/02/2023
Dans un arrêt du 03/02/2023, le Conseil d’Etat a jugé qu’un avis de vérification adressé au mandataire d’une société étrangère désigné en matière de TVA est également régulier pour le contrôle de l’IS, dès lors que l’intéressé est gérant de fait de la société.
Rédigé par Maître Thomas CARBONNIER,
mis à jour le 08/02/2023
Majoration de taux et assouplissement des conditions d'application caractérisent le nouveau crédit d'IR qui prend le relais de la réduction d'impôt « DEFI-Acquisition » et du crédit d'impôt « DEFI-Travaux » pour les opérations réalisées à compter du 1er janvier 2023.
Rédigé par Maître Thomas CARBONNIER,
mis à jour le 03/02/2023
En matière de contributions indirectes, si les juges peuvent modérer le montant des amendes et pénalités encourues par l'auteur de l'infraction, ils ne sauraient l'en dispenser totalement.
Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...
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J-Marc R.
27/04/2024
je n'ai pu que jeter un oeil ,mais cela semble très complexe mais complet
Edmonde R.
27/04/2024
rapide et efficace je recommande
Miguel R.
25/04/2024
Je recommande JURITRAVAIL a 2000%, une très belle équipe
Eric C.
25/04/2024
Informations juridiques très complètes
HILDE D.
22/04/2024
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Elisabeth M.
18/04/2024
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