Fiscalité de l'entreprise : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Une gestion fiscale efficiente constitue un pilier essentiel du succès de votre entreprise. L'audit et le contrôle fiscal en entreprise sont des éléments incontournables. Être préparé à ces procédures assure la conformité, limitant les risques de sanctions. S'ajoute à cela la compréhension approfondie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ainsi que des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), qui est impérative pour optimiser votre situation financière.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt essentiel dans la fiscalité des entreprises. C'est un prélèvement sur la consommation, facturé par l'entreprise à ses clients sur les biens et services consommés. Le consommateur final paie la taxe à l'entreprise, qui agit comme collecteur de TVA et la reverse ensuite à l'administration fiscale. Avant de verser la TVA, le chef d'entreprise doit obligatoirement effectuer une déclaration. 

Nos avocats partenaires, les dossiers rédigés par nos juristes et nos modèles de lettres vous accompagnent au quotidien pour appréhender sereinement des situations parfois complexes.

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    illustration pour Comptes annuels de votre société : l’heure du dépôt approche !

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    Comptes annuels de votre société : l’heure du dépôt approche !

    Rédigé par Cabinet Johara ADMI, mis à jour le 18/05/2022

    L’heure d’approuver et de déposer les comptes annuels de votre société approche. Si votre société a clôturé son exercice au 31 décembre, vous disposez en principe d’un délai de 6 mois à compter de cette date pour approuver vos comptes annuels, et d’un mois à compter de leur approbation pour les déposer auprès de votre greffe (deux mois si le dépôt est effectué en...

    illustration pour L'intérêt social au sens de la loi Pacte ne modifie pas la définition de l'acte anormal de gestion

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    L'intérêt social au sens de la loi Pacte ne modifie pas la définition de l'acte anormal de gestion

    Rédigé par Maître Thomas CARBONNIER, mis à jour le 23/03/2022

    L'administration précise, dans une réponse ministérielle, que la nouvelle définition de l'intérêt social issue de la loi Pacte n'a pas d'incidence sur la définition, en droit fiscal, de l'acte anormal de gestion.  

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    Portailpro.gouv : ouverture d’un nouveau site pour faciliter les démarches fiscales, sociales et douanières des entreprises

    Rédigé par Maître Thomas CARBONNIER, mis à jour le 23/03/2022

    La simplification des démarches administratives pour les entreprises est un enjeu majeur d’accompagnement et de développement du tissu économique. Dans le cadre d’un plan de simplification des services en ligne dédiés aux professionnels, le site portailpro.gouv.fr vient d’ouvrir.  

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