Les notions de marques, de noms de domaine, de brevets et de droit d'auteur jouent un rôle central dans la préservation de l'identité et de la propriété de votre entreprise. Parallèlement, la gestion responsable des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est impérative. Respecter la confidentialité, garantir la sécurité des données et obtenir le consentement éclairé des clients renforce la confiance. Nos dossiers vous accompagnent pour naviguer dans ces domaines complexes, assurant ainsi une gestion adéquate de la propriété intellectuelle et des données personnelles, tant dans l'intérêt de votre entreprise que de vos clients.
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Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 22/05/2023
L’explosion d’internet a induit de nombreuses mutations dans les habitudes de consommation. Les entreprises comme les marques se sont donc emparées de ce phénomène afin de l’intégrer dans leur stratégie marketing. Aujourd’hui, elles recourent aux influenceurs afin de faire la publicité de leurs produits ou de leurs marques.
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 15/05/2023
La théorie du parasitisme est généralement présentée comme étant distincte de la concurrence déloyale. Pourtant, ces deux notions évoluent et convergent avec force, à tel point qu’il convient de se demander si le parasitisme se distingue encore de la concurrence déloyale.
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 15/05/2023
La loi Pacte du 22 mai 2019 est venue consacrer une nouvelle catégorie de biens incorporels, les actifs numériques, auxquels les NFT sont parfois assimilés.
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