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Lors de sa réunion avec les chefs d’entreprise, Nicolas Sarkozy a proposé la fusion du comité d’entreprise, des délégués du personnel et du comité d’hygiène, de la sécurité, de la santé et des conditions de travail en un comité des salariés et des conditions de travail pour les entreprises de 50 à 300 salariés.
Et vous, seriez vous favorable à la fusion des DP, du CE et du CHSCT ?
- 23/05/2012 L’employeur doit réintégrer un salarié protégé dès lors que son autorisation de licenciement a été refusée
- 22/05/2012 La représentativité des syndicats intercatégoriels s’apprécie tous collèges confondus
- 21/05/2012 Comité d'entreprise : le délit d'abus de confiance existe
- 21/05/2012 Les règles relatives à la convocation du comité d’entreprise
- 18/05/2012 Impossibilité de désigner un nombre de délégués syndicaux supérieur à ce qui est prévu par la loi ou par un accord collectif plus favorable
- 12/03/2008 Affichage obligatoire : les principaux documents
- 31/01/2006 Refuser une baisse de salaire ne peut être une cause de licenciement
- 24/10/2007 Délégués du personnel : n’est pas remplaçant qui veut
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