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La réunion du CE

La réunion du CE

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Vous êtes membre du comité d'entreprise. Que vous soyez titulaire ou suppléant, ou encore représentant syndical, vous assistez aux réunions du CE, selon une périodicité déterminée par la loi. Cette réunion est importante car elle vous permet d'être informé de la vie de l'entreprise, notamment sur le plan économique et de faire entendre votre point de vue.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Ordre du jour
  • Convocation
  • Délais et procédure
  • Réunions préparatoires
  • Déroulement de la séance

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes membre du comité d'entreprise. Que vous soyez titulaire ou suppléant, ou encore représentant syndical, vous assistez aux réunions du CE, selon une périodicité déterminée par la loi. Cette réunion est importante car elle vous permet d'être informé de la vie de l'entreprise, notamment sur le plan économique, de faire entendre votre point de vue et défendre les intérêts des salariés.

C'est votre employeur, en sa qualité de président de l'instance, qui doit vous y convoquer. Sachez que si vos droits ne sont pas respectés, des solutions existent pour contraindre votre employeur à vous inviter à la réunion, sans avoir à rentrer dans une procédure judiciaire lourde.

Ce dossier vous aide à préparer votre réunion en amont, lors des réunions préparatoires, et à mieux comprendre les droits et obligations de chacun lors du déroulement de la séance. Il vous permet également d'obtenir des réponses et des conseils sur les situations litigieuses que vous pouvez rencontrer dans le cadre des réunions du CE.

Ce dossier contient :

Ce dossier présente les modalités de convocation et de déroulement des réunions ordinaires du comité d'entreprise.

  1. Ordre du jour : établissement, désaccord, transmission aux membres du CE
  2. Convocation à la réunion : initiative, délai, périodicité, personnes convoquées, impact d'une suspension du contrat de travail
  3. Réunion préparatoire : intérêt, rémunération, imputation sur le crédit d'heures de délégation
  4. Déroulement de la séance : débats, suspension de séance, invitation d'une tierce personne
  5. La périodicité des réunions : planning, fixation de la date de la prochaine réunion, prérogative des membres.

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La question du moment

Quelle est la périodicité des réunions du comité d'entreprise ?

La réponse

La périodicité minimale des réunions varie selon que l'effectif de l'entreprise est égal ou supérieur à 150 salariés ou inférieur à ce chiffre.

Dans les entreprises d'au moins 150 salariés, le comité se réunit au moins 1 fois par mois sur convocation de l'employeur ou de son représentant (1).

Dans les entreprises de moins de150 salariés, le comité d'entreprise se réunit au moins 1 fois tous les 2 mois, sauf lorsque l'employeur a opté pour la mise en place de la délégation unique du personnel (1). En effet, dans ce cas, la DUP doit se réunir au moins 1 fois par mois. Cela est nécessaire puisqu'elle exerce à la fois les fonctions de comité d'entreprise et de délégués du personnel.

En outre dans toutes les entreprises, quelque soit leur taille, rien n'empêche les membres du CE de décider, à la majorité, d'organiser une seconde réunion dans cette intervalle.

Plan détaillé du dossier

26 Questions Essentielles

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1 Fiche(s) express

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