Accueil » Droit Représentant du Personnel : CE, DP, Syndicat, CHSCT » Comité d'Entreprise (CE) : seuil d'effectif, élection, missions, moyens » Le fonctionnement du CE » Organisation des réunions » La réunion du CE

La réunion du CE

La réunion du CE

La réunion du CE

Vous êtes membre du comité d'entreprise. Que vous soyez titulaire ou suppléant, ou encore représentant syndical, vous assistez aux réunions du CE, selon une périodicité déterminée par la loi. Cette réunion est importante car elle vous permet d'être informé de la vie de l'entreprise, notamment sur le plan économique et de faire entendre votre point de vue.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Ordre du jour
  • Convocation
  • Délais et procédure
  • Réunions préparatoires
  • Déroulement de la séance

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes membre du comité d'entreprise. Que vous soyez titulaire ou suppléant, ou encore représentant syndical, vous assistez aux réunions du CE, selon une périodicité déterminée par la loi. Cette réunion est importante car elle vous permet d'être informé de la vie de l'entreprise, notamment sur le plan économique, de faire entendre votre point de vue et défendre les intérêts des salariés.

C'est votre employeur, en sa qualité de président de l'instance, qui doit vous y convoquer. Sachez que si vos droits ne sont pas respectés, des solutions existent pour contraindre votre employeur à vous inviter à la réunion, sans avoir à rentrer dans une procédure judiciaire lourde.

Ce dossier vous aide à préparer votre réunion en amont, lors des réunions préparatoires, et à mieux comprendre les droits et obligations de chacun lors du déroulement de la séance. Il vous permet également d'obtenir des réponses et des conseils sur les situations litigieuses que vous pouvez rencontrer dans le cadre des réunions du CE.

Ce dossier contient :

Ce dossier présente les modalités de convocation et de déroulement des réunions ordinaires du comité d'entreprise.

  1. Ordre du jour : établissement, désaccord, transmission aux membres du CE
  2. Convocation à la réunion : initiative, délai, périodicité, personnes convoquées, impact d'une suspension du contrat de travail
  3. Réunion préparatoire : intérêt, rémunération, imputation sur le crédit d'heures de délégation
  4. Déroulement de la séance : débats, suspension de séance, invitation d'une tierce personne
  5. La périodicité des réunions : planning, fixation de la date de la prochaine réunion, prérogative des membres.

Télécharger le dossier

La question du moment

Le temps passé aux réunions préparatoires est-il rémunéré ?

La réponse

L'employeur n'est pas tenu d'accepter que ces réunions préparatoires se déroulent pendant le temps de travail.

Sauf usage contraire, il n'est pas tenu de rémunérer le temps passé en réunion préparatoire (1), que celle-ci se déroule pendant le temps de travail ou en dehors.

Si la réunion a lieu pendant le temps de travail, les membres titulaires disposant d'un crédit d'heures, imputeront ce temps sur leur quota d'heures de délégation, les heures passées à la réunion préparatoire seront donc rémunérées à ce titre (1).

En revanche, pour les membres suppléants qui ne disposent pas d'heures de délégation, ce temps ne sera pas rémunéré et ils devront en outre obtenir une autorisation de leur employeur pour pouvoir y assister sur leur temps de travail.

Dans la grande majorité des cas, la réunion préparatoire a lieu au moment du déjeuner.

En revanche, les heures passées par le salarié titulaire d'un mandat de représentation du personnel aux réunions organisées à l'initiative de l'employeur doivent être payées comme du temps de travail effectif (2).

Plan détaillé du dossier

26 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles

1 Fiche(s) express

Télécharger le dossier


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2016 JuriTravail tous droits réservés