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La réunion du CE

La réunion du CE

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Vous êtes membre du comité d'entreprise. Que vous soyez titulaire ou suppléant, ou encore représentant syndical, vous assistez aux réunions du CE, selon une périodicité déterminée par la loi. Cette réunion est importante car elle vous permet d'être informé de la vie de l'entreprise, notamment sur le plan économique et de faire entendre votre point de vue.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Ordre du jour
  • Convocation
  • Délais et procédure
  • Réunions préparatoires
  • Déroulement de la séance

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes membre du comité d'entreprise. Que vous soyez titulaire ou suppléant, ou encore représentant syndical, vous assistez aux réunions du CE, selon une périodicité déterminée par la loi. Cette réunion est importante car elle vous permet d'être informé de la vie de l'entreprise, notamment sur le plan économique, de faire entendre votre point de vue et défendre les intérêts des salariés.

C'est votre employeur, en sa qualité de président de l'instance, qui doit vous y convoquer. Sachez que si vos droits ne sont pas respectés, des solutions existent pour contraindre votre employeur à vous inviter à la réunion, sans avoir à rentrer dans une procédure judiciaire lourde.

Ce dossier vous aide à préparer votre réunion en amont, lors des réunions préparatoires, et à mieux comprendre les droits et obligations de chacun lors du déroulement de la séance. Il vous permet également d'obtenir des réponses et des conseils sur les situations litigieuses que vous pouvez rencontrer dans le cadre des réunions du CE.

Ce dossier contient :

Ce dossier présente les modalités de convocation et de déroulement des réunions ordinaires du comité d'entreprise.

  1. Ordre du jour : établissement, désaccord, transmission aux membres du CE
  2. Convocation à la réunion : initiative, délai, périodicité, personnes convoquées, impact d'une suspension du contrat de travail
  3. Réunion préparatoire : intérêt, rémunération, imputation sur le crédit d'heures de délégation
  4. Déroulement de la séance : débats, suspension de séance, invitation d'une tierce personne
  5. La périodicité des réunions : planning, fixation de la date de la prochaine réunion, prérogative des membres.

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La question du moment

La tenue d’un planning prévisionnel des réunions du CE peut-elle exonérer l’employeur de convoquer les membres du CE ?

La réponse

Même si tous les membres du CE connaissent par avance les dates de réunion de l'instance pour les 12 mois à venir, l'employeur doit régulièrement convoquer le comité d'entreprise pour chaque réunion périodique.

La convocation doit parvenir aux membres du CE dans un délai suffisant avant la réunion. Il s'agit d'une formalité obligatoire.

Par conséquent, qu'un planning prévisionnel des réunions ait été établit ou non, chaque réunion doit faire l'objet d'une convocation préalable, par les soins de l'employeur, en sa qualité de président de l'instance.

Les juges ont par exemple décidé que ne pouvait justifier l'absence de convocation :

  • le fait que certains membres du CE aient jugé inutiles certaines réunions (1) ;
  • une défaillance des membres du CE qui ont refusé de fixer les dates des réunions ou encore d'y assister (2).

Le défaut de convocation est constitutif d'un délit d'entrave, dont peuvent se prévaloir les membres du CE.

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26 Questions Essentielles

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1 Fiche(s) express

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