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La réunion du CE

La réunion du CE

La réunion du CE

Vous êtes membre du comité d'entreprise. Que vous soyez titulaire ou suppléant, ou encore représentant syndical, vous assistez aux réunions du CE, selon une périodicité déterminée par la loi. Cette réunion est importante car elle vous permet d'être informé de la vie de l'entreprise, notamment sur le plan économique et de faire entendre votre point de vue.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Ordre du jour
  • Convocation
  • Délais et procédure
  • Réunions préparatoires
  • Déroulement de la séance

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes membre du comité d'entreprise. Que vous soyez titulaire ou suppléant, ou encore représentant syndical, vous assistez aux réunions du CE, selon une périodicité déterminée par la loi. Cette réunion est importante car elle vous permet d'être informé de la vie de l'entreprise, notamment sur le plan économique, de faire entendre votre point de vue et défendre les intérêts des salariés.

C'est votre employeur, en sa qualité de président de l'instance, qui doit vous y convoquer. Sachez que si vos droits ne sont pas respectés, des solutions existent pour contraindre votre employeur à vous inviter à la réunion, sans avoir à rentrer dans une procédure judiciaire lourde.

Ce dossier vous aide à préparer votre réunion en amont, lors des réunions préparatoires, et à mieux comprendre les droits et obligations de chacun lors du déroulement de la séance. Il vous permet également d'obtenir des réponses et des conseils sur les situations litigieuses que vous pouvez rencontrer dans le cadre des réunions du CE.

Ce dossier contient :

Ce dossier présente les modalités de convocation et de déroulement des réunions ordinaires du comité d'entreprise.

  1. Ordre du jour : établissement, désaccord, transmission aux membres du CE
  2. Convocation à la réunion : initiative, délai, périodicité, personnes convoquées, impact d'une suspension du contrat de travail
  3. Réunion préparatoire : intérêt, rémunération, imputation sur le crédit d'heures de délégation
  4. Déroulement de la séance : débats, suspension de séance, invitation d'une tierce personne
  5. La périodicité des réunions : planning, fixation de la date de la prochaine réunion, prérogative des membres.

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La question du moment

Comment l'ordre du jour est-il élaboré ?

La réponse

Celui-ci est élaboré conjointement entre le président et le secrétaire (1). Cela signifie que l'un et l'autre doivent tenter de se mettre d'accord pour rédiger en commun l'ordre du jour.

Le président ou le secrétaire peuvent inscrire de plein droit à l'ordre du jour les consultations rendues obligatoires par une disposition législative ou réglementaire ou par un accord collectif de travail (1).

En cas de consultation non obligatoire, l'accord du président et du secrétaire sur l'ordre du jour reste nécessaire.

L'accord sur l'ordre du jour implique un accord sur l'ordre d'examen des questions portées à l'ordre du jour.

Si le secrétaire n'obtient pas l'inscription d'une question à l'ordre du jour, il a la possibilité de l'inscrire dans une demande de réunion exceptionnelle signée de la majorité des membres du comité.

Le président ou le secrétaire peuvent saisir le juge des référés afin de résoudre une difficulté pour tous les cas où l'inscription de plein droit n'est pas possible ou est contestée. L'établissement de façon unilatérale de l'ordre du jour par l'employeur constitue un délit d'entrave (2).

La communication de l'ordre du jour doit être adressée trois jours à l'avance.

Plan détaillé du dossier

26 Questions Essentielles

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1 Fiche(s) express

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