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La réunion du CE

La réunion du CE

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Vous êtes membre du comité d'entreprise. Que vous soyez titulaire ou suppléant, ou encore représentant syndical, vous assistez aux réunions du CE, selon une périodicité déterminée par la loi. Cette réunion est importante car elle vous permet d'être informé de la vie de l'entreprise, notamment sur le plan économique et de faire entendre votre point de vue.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Ordre du jour
  • Convocation
  • Délais et procédure
  • Réunions préparatoires
  • Déroulement de la séance

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes membre du comité d'entreprise. Que vous soyez titulaire ou suppléant, ou encore représentant syndical, vous assistez aux réunions du CE, selon une périodicité déterminée par la loi. Cette réunion est importante car elle vous permet d'être informé de la vie de l'entreprise, notamment sur le plan économique, de faire entendre votre point de vue et défendre les intérêts des salariés.

C'est votre employeur, en sa qualité de président de l'instance, qui doit vous y convoquer. Sachez que si vos droits ne sont pas respectés, des solutions existent pour contraindre votre employeur à vous inviter à la réunion, sans avoir à rentrer dans une procédure judiciaire lourde.

Ce dossier vous aide à préparer votre réunion en amont, lors des réunions préparatoires, et à mieux comprendre les droits et obligations de chacun lors du déroulement de la séance. Il vous permet également d'obtenir des réponses et des conseils sur les situations litigieuses que vous pouvez rencontrer dans le cadre des réunions du CE.

Ce dossier contient :

Ce dossier présente les modalités de convocation et de déroulement des réunions ordinaires du comité d'entreprise.

  1. Ordre du jour : établissement, désaccord, transmission aux membres du CE
  2. Convocation à la réunion : initiative, délai, périodicité, personnes convoquées, impact d'une suspension du contrat de travail
  3. Réunion préparatoire : intérêt, rémunération, imputation sur le crédit d'heures de délégation
  4. Déroulement de la séance : débats, suspension de séance, invitation d'une tierce personne
  5. La périodicité des réunions : planning, fixation de la date de la prochaine réunion, prérogative des membres.

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La question du moment

Quels sont les salariés qui doivent recevoir une convocation à la réunion du comité d'entreprise ?

La réponse

Tous les salariés ayant un mandat en cours en tant que membre titulaire ou suppléant (1) au comité d'entreprise doivent se voir adresser une convocation à la réunion périodique obligatoire du comité d'entreprise.

Les représentants syndicaux aussi sont convoqués (2) dès lors que leur identité a été notifiée à l'employeur par les organisations syndicales concernées.

Ces personnes doivent être convoquées par l'employeur même si leur contrat de travail est suspendu (par exemple en raison d'un arrêt de travail pour maladie) puisque cette suspension du contrat de travail n'implique pas une suspension du mandat.

Sont également convoquées les personnes qui sont étrangères à l'entreprise ais dont l'intervention pendant la réunion est nécessaire compte tenu de l'ordre du jour. Il peut s'agir :

  • du médecin du travail (3) ;
  • du conseiller du travail (4) ;
  • des experts au CE.

Plan détaillé du dossier

26 Questions Essentielles

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