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La réunion du CE

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Vous êtes membre du comité d'entreprise. Que vous soyez titulaire ou suppléant, ou encore représentant syndical, vous assistez aux réunions du CE, selon une périodicité déterminée par la loi. Cette réunion est importante car elle vous permet d'être informé de la vie de l'entreprise, notamment sur le plan économique et de faire entendre votre point de vue.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Ordre du jour
  • Convocation
  • Délais et procédure
  • Réunions préparatoires
  • Déroulement de la séance

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes membre du comité d'entreprise. Que vous soyez titulaire ou suppléant, ou encore représentant syndical, vous assistez aux réunions du CE, selon une périodicité déterminée par la loi. Cette réunion est importante car elle vous permet d'être informé de la vie de l'entreprise, notamment sur le plan économique, de faire entendre votre point de vue et défendre les intérêts des salariés.

C'est votre employeur, en sa qualité de président de l'instance, qui doit vous y convoquer. Sachez que si vos droits ne sont pas respectés, des solutions existent pour contraindre votre employeur à vous inviter à la réunion, sans avoir à rentrer dans une procédure judiciaire lourde.

Ce dossier vous aide à préparer votre réunion en amont, lors des réunions préparatoires, et à mieux comprendre les droits et obligations de chacun lors du déroulement de la séance. Il vous permet également d'obtenir des réponses et des conseils sur les situations litigieuses que vous pouvez rencontrer dans le cadre des réunions du CE.

Ce dossier contient :

Ce dossier présente les modalités de convocation et de déroulement des réunions ordinaires du comité d'entreprise.

  1. Ordre du jour : établissement, désaccord, transmission aux membres du CE
  2. Convocation à la réunion : initiative, délai, périodicité, personnes convoquées, impact d'une suspension du contrat de travail
  3. Réunion préparatoire : intérêt, rémunération, imputation sur le crédit d'heures de délégation
  4. Déroulement de la séance : débats, suspension de séance, invitation d'une tierce personne
  5. La périodicité des réunions : planning, fixation de la date de la prochaine réunion, prérogative des membres.

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La question du moment

Un représentant du personnel en absence doit-il être convoqué à une réunion du comité d'entreprise ?

La réponse

Le fait qu'un membre du comité d'entreprise soit absent pour une cause entraînant la suspension de son contrat de travail ne dispense pas l'employeur de le convoquer dans la mesure où la suspension du contrat de travail n'emporte pas la suspension du mandat électif.

Il en va ainsi dans le cas d'une absence liée à la maladie du salarié (1), de la grève des membres du CE ou encore d'une absence résultant d'une mise à pied disciplinaire ou conservatoire (2).

Par conséquent, le membre du CE dont le contrat est suspendu continue d'exercer normalement ses fonctions représentatives, en participant notamment aux réunions de l'instance. Il doit donc être convoqué pour garder la possibilité de se rendre, s'il le souhaite, à la réunion.

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26 Questions Essentielles

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1 Fiche(s) express

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