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La réunion du CE

La réunion du CE

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Vous êtes membre du comité d'entreprise. Que vous soyez titulaire ou suppléant, ou encore représentant syndical, vous assistez aux réunions du CE, selon une périodicité déterminée par la loi. Cette réunion est importante car elle vous permet d'être informé de la vie de l'entreprise, notamment sur le plan économique et de faire entendre votre point de vue.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Ordre du jour
  • Convocation
  • Délais et procédure
  • Réunions préparatoires
  • Déroulement de la séance

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes membre du comité d'entreprise. Que vous soyez titulaire ou suppléant, ou encore représentant syndical, vous assistez aux réunions du CE, selon une périodicité déterminée par la loi. Cette réunion est importante car elle vous permet d'être informé de la vie de l'entreprise, notamment sur le plan économique, de faire entendre votre point de vue et défendre les intérêts des salariés.

C'est votre employeur, en sa qualité de président de l'instance, qui doit vous y convoquer. Sachez que si vos droits ne sont pas respectés, des solutions existent pour contraindre votre employeur à vous inviter à la réunion, sans avoir à rentrer dans une procédure judiciaire lourde.

Ce dossier vous aide à préparer votre réunion en amont, lors des réunions préparatoires, et à mieux comprendre les droits et obligations de chacun lors du déroulement de la séance. Il vous permet également d'obtenir des réponses et des conseils sur les situations litigieuses que vous pouvez rencontrer dans le cadre des réunions du CE.

Ce dossier contient :

Ce dossier présente les modalités de convocation et de déroulement des réunions ordinaires du comité d'entreprise.

  1. Ordre du jour : établissement, désaccord, transmission aux membres du CE
  2. Convocation à la réunion : initiative, délai, périodicité, personnes convoquées, impact d'une suspension du contrat de travail
  3. Réunion préparatoire : intérêt, rémunération, imputation sur le crédit d'heures de délégation
  4. Déroulement de la séance : débats, suspension de séance, invitation d'une tierce personne
  5. La périodicité des réunions : planning, fixation de la date de la prochaine réunion, prérogative des membres.

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La question du moment

Les réunions du CE doivent-elles se tenir obligatoirement à date fixe ?

La réponse

La date de la réunion est généralement fixée à la fin de la précédente réunion ou par l'employeur et le secrétaire au moment de l'élaboration de l'ordre du jour.

Les réunions ne doivent pas forcément se tenir à date fixe, seule leur périodicité ayant une importance.

L'obligation de respecter une périodicité minimale pour organiser les réunions ordinaires du CE ne signifie pas que ces réunions doivent toujours se tenir à la même date. C'est le président du comité qui fixe les dates et l'heure des réunions du comité, en veillant bien à ne pas allonger le délai qui sépare les réunions.

Si les dates choisies par lui auraient pour effet d'allonger la périodicité des réunions du CE, alors il s'agit d'un délit d'entrave. Seul un déménagement de l'entreprise a déjà été admis par les juges comme justifiant un retard dans la convocation des membres du CE (1).

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26 Questions Essentielles

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