Droit Bancaire
De l'analyse du cadre légal régissant les comptes bancaires à la réglementation applicable aux crédits et moyens de paiement, les rédacteurs de Juritravail ont rédigé synthèses et actualités sur le droit bancaire pour vous éclairer et vous accompagner dans vos démarches administratives et juridiques auprès de votre banque.
Compte Bancaire
- Secret Bancaire Confidentialité, Blanchiment d'argent, Fraude ...
- Fonctionnement du compte : ouverture, agios, clôture Compte Débiteur, Intérêts trop ...
- Obligations d'Informations / Conseils Responsabilité de la Banque, ...
Crédit Prêt
- Crédit Consommation TEG, Rachat de crédit, ...
- Crédit et prêt Immobilier : obtention, assurance, négociation, remboursement Crédit immobilier, Prêt ...
- Garanties Caution, Incident de paiement, ...
- Recouvrement Créance Agir en Référé, Provision, ...
- FICP Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers Fichier national des Incidents ...
- Surendettement des particuliers Surendettement des particuliers
Moyens de Paiement
- Fraude bancaire & litige : CB, chèque, virement, prélèvement automatique Utilisation frauduleuse, Vol de ...
