Actualités Infractions et Permis de Conduire

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Vous avez commis ou êtes victime d’une infraction au Code de la route et redoutez les effets sur votre permis de conduire Quelles démarches devez-vous effectuer après avoir été arrêté pour conduite sous l’emprise de drogues ou en état d'ébriété ? Que faire en cas de délit de fuite ou refus d’obtempérer ?   Quelles sont vos droits en tant que victime d’un accident de la circulation ? Nos rédacteurs vous éclairent sur la nature et l’étendue de vos droits grâce aux conseils pratiques et juridiques figurant dans la rubrique Infractions au code de la route.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Infractions et Permis de Conduire, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


La conduite et la prise de stupéfiant : la règle de l'intolérance

Jocelyn Ziegler - Avocat 09/03/2021 - 1464 vues

L'usage de produits stupéfiants est interdit en France, l'Arrêté du 22 février 1990 fixe la liste des substances classées comme stupéfiants. Lorsqu'il résulte d'un test sanguin, prélèvement salivaire ou urinaire que le conducteur a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, quels sont les risques ? 

Contrôle d'alcoolémie : sanction et réglementation sur le permis de conduire

Jocelyn Ziegler - Avocat 17/02/2021 - 1111 vues

Le code de la route encadre strictement le taux d’alcool admis dans le sang pour les conducteurs.

Nouveau contrat auto-écoles : utilité et contenu

Alice Lachaise 04/06/2020 - 2838 vues

Depuis le 1er juin 2020, un nouveau contrat type doit être conclu entre les auto-écoles et les candidats au permis de conduire. Voici ce que vous devez savoir sur l'objet de ce nouveau contrat et son contenu. Tout savoir sur le permis de conduire

Alcool au volant : comment se défendre

Didier Reins - Avocat 01/03/2020 - 1482 vues

L’infraction dite d’alcool au volant regroupe essentiellement deux situations différentes, à savoir : - la conduite sous l’empire d’un état alcoolique. - la conduite en état d’ivresse manifeste. Explications et différences.

Infractions au code de la route - refus d’obtempérer : conseils d’un avocat

Pauline Righini - Avocat 18/02/2020 - 1138 vues

Le 1er septembre 2017, à 00h30, au cours d'une patrouille, un gendarme, agent de police judiciaire, a décidé de procéder au contrôle du conducteur d'un véhicule automobile, considérant qu'il avait effectué une man½uvre dangereuse et roulait à vitesse excessive.

Les préjudices après un accident de la route

Pierre Nicolet - Avocat 18/02/2020 - 834 vues

Faisons le point sur les préjudices réparables après un accident de la route

La rédaction vous propose :

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Moto contre tracteur, implication et voie de circulation

Laurent LATAPIE - Avocat 16/09/2019 - 553 vues

Il convient de s’intéresser à une jurisprudence qui a été rendue en avril dernier qui vient aborder la problématique de l’implication d’un tracteur dans un accident de moto alors qu’il n’y a eu aucun contact entre les antagonistes.

La désignation du conducteur par les sociétés et les employeurs

Corentin Delobel - Avocat 20/08/2019 - 1905 vues

Attention, la non-dénonciation du conducteur du véhicule d'entreprise peut coûter cher....

Accident de moto, dépassement du motard et téléphone mobile du conducteur

Laurent LATAPIE - Avocat 13/08/2019 - 988 vues

Un motard effectue un dépassement de ligne pour doubler deux véhicules, il heurte le véhicule qui roulait en sens inverse, ledit conducteur tenant son téléphone mobile à la main. La question de l’exclusion ou du partage de responsabilité est alors primordiale pour permettre une indemnisation fut ce t’elle partielle du motard.

La double sanction des excès de vitesse commis par un véhicule de société à défaut de dénonciation du conducteur par le représentant légal

Anthony BEM - Avocat 07/08/2019 - 620 vues

Les personnes morales peuvent-elles être sanctionnées pénalement à défaut de dénonciation du conducteur flashé en excès de vitesse avec le véhicule de société ?

Nullité d’un dépistage d’imprégnation alcoolique positif réalisé par un éthylomètre à défaut de prise en compte de la marge d’erreur

Anthony BEM - Avocat 20/05/2019 - 874 vues

Le juge a-t-il l’obligation de prendre en compte une marge d’erreur dans les résultats des dépistages d’imprégnation alcoolique positif réalisés par un éthylomètre ?

Comment récupérer son permis de conduire en référé : les règles à respecter.

Didier Reins - Avocat 06/11/2018 - 979 vues

Lorsqu'un automobiliste a commis un certain nombre d'infractions, les pertes successives de ses points peut entraîner l'invalidation de son permis de conduire.

Élargissement de l'application de la loi BADINTER

charlotte SOUCI-GUEDJ - Avocat 06/07/2018 - 1446 vues

La Cour de cassation, Chambre civile 2, le 14 juin 2018, n° 17-21.401 déclare "Qu’en statuant ainsi, alors qu’il résultait de ses constatations que M. Z avait été blessé par le fonctionnement du moteur du véhicule, de sorte que même si celui-ci était stationné et immobile, il était impliqué dans un accident de la circulation au sens de l’article...

Vitesse sur la route : nouvelle infraction dès juillet 2018

Sophie Gervais-Seillan 20/06/2018 - 1 commentaire - 2164 vues

Tous les conducteurs en ont entendu parler, le Gouvernement l'a fait. Un décret de juin 2018 vient d'abaisser la vitesse maximale sur les routes secondaires. Motivée par un objectif de mobilisation des citoyens et de protection des usagers de la route, cette nouvelle mesure est applicable dès le 1er juillet 2018. Quelles sont les modifications apportées au Code...

Permis de conduire : comment conserver vos points ?

Patrick LINGIBE - Avocat 28/04/2018 - 1140 vues

Le permis à points existe depuis le 1er juillet 1992. À l’origine, il était doté d’un capital de 6 points mais face à l’hostilité des conducteurs et aux blocages effectués par les chauffeurs routiers pendant plusieurs jours, le capital du permis de conduire a été porté à 12 points la même année.

Un point sur le permis de conduire à points: La non identification du conducteur et la non dénonciation du conducteur ou comment garder ses points.

Corentin Delobel - Avocat 29/11/2017 - 2278 vues

Alors qu’il semble y avoir un développement d’une crainte collective chez le citoyen qui croit que, dans le cadre de la réception d’un avis de contravention suite à un contrôle automatisé, il doit obligatoirement s’indiquer comme conducteur ou dénoncer le conducteur.

Détermination de l'indemnisation d'un dommage corporel

Sophia BEKHEDDA - Avocat 15/05/2017 - 1451 vues

Victime d’un accident ouvrant droit à indemnisation, comment déterminer les dommages et intérêts auxquels vous pouvez prétendre ?

Barème de capitalisation 2016 des rentes des victimes

Christine HAMEL - Avocat 22/03/2017 - 1283 vues

l'actualisation du barème de capitalisation des rentes des victimes validée par la cour de cassation

Indemnisation d'une victime d'accident de la circulation et monopole de l'avocat

Christine HAMEL - Avocat 22/03/2017 - 883 vues

Dans le cadre d'une procédure d'offre obligatoire d'indemnisation suite à un accident de la circulation, seul un avocat peut assister la victime

L’implication d’un véhicule dans un accident.

Caroline Bondais - Avocat 16/03/2017 - 830 vues

Petit rappel clair de la Cour de cassation.