Actualités Permis de Conduire : vos droits

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L’obtention du permis de conduire, symbole de liberté pour beaucoup, est un examen difficile et les pratiques commerciales des auto-écoles pour attirer les élèves ne sont pas toujours légales. Ce dossier vous informe de la législation en la matière.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Permis de Conduire : vos droits, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Droit routier/ Permis de conduire : Sauvez vos points !

Daniel Barrionuevo - Avocat 23/02/2022 - 831 vues

Tout citoyen, qu’il soit bon ou mauvais conducteur, est un jour confronté à une perte de points. Une inattention peut parfois vous couter cher, financièrement, mais également juridiquement, pouvant dans les pires cas conduire au retrait de votre permis de conduire. Afin de conserver vos points, Maître Daniel BARRIONUEVO saura vous proposer plusieurs stratégies...

Le permis blanc.

Didier Reins - Avocat 26/05/2021 - 1211 vues

Le permis blanc est une mesure destinée à vous permettre de conduire votre véhicule malgrès une annulation. Il s'agit donc d'un aménagement de peine qui répond à des conditions strictes.

Conduite sans permis : quelles sont les sanctions ?

Jocelyn Ziegler - Avocat 07/04/2021 - 1831 vues

Pour conduire sur la voie publique il est obligatoire d'être titulaire du code de la route ainsi que du permis de conduire pour la catégorie de véhicule à moteur correspondante, à défaut, vous encourez de lourdes sanctions.  

Droit du permis de conduire : faut-il avoir recours à un avocat ?

Vanessa Fitoussi - Avocat 01/03/2020 - 1087 vues

Vous venez de commettre une infraction au code de la route plus ou moins grave, vous êtes découragé, intimidé par la police, inquiet pour votre permis et souvent votre emploi, pas de panique, ce n’est pas fini, pas perdu d’avance. L’avocat en droit pénal routier spécialiste du code de la route et de la défense pénale des automobilistes défendra...

La suspension du permis de conduire par le préfet.

Didier Reins - Avocat 08/10/2018 - 1125 vues

Lorsqu’il est reproché à un automobiliste d’avoir commis certaines infractions au code de la route, son permis de conduire peut lui être suspendu par le préfet. Il s’agit donc là d’une mesure de suspension préfectorale du permis qui va se manifester immédiatement après la commission de l’infraction. Il existe des voies de recours...

Récupérer son permis de conduire en urgence en l’absence d’emploi.

Didier Reins - Avocat 23/07/2018 - 1981 vues

Il est désormais possible de récupérer son permis de conduire annulé même si l'on ne dispose pas d'un emploi pour justifier d'une urgence. La décision rendue par le Conseil d'Etat le 17 octobre 2016 apporte une précision d'une particulière importance et tord le cou à une idée reçue sur la recevabilité d'un Recours en référé contre la décision du Ministre de l'Intérieur...

La rédaction vous propose :

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Permis annulés non aux abus

Vanessa Fitoussi - Avocat 05/05/2015 - 1708 vues

Notre cabinet est confronté dans sa pratique des contestations des PV et des recours en récupération des points de permis à des aberrations de la part du ministère de l’Intérieur qui enlève des points de manière parfaitement abusive et ce alors que les infractions ne sont pas définitives et que les contestations sont en cours.

Rouler sans permis, quels risques?

Antoine Me Antoine Régley - Avocat 27/04/2015 - 1 commentaire - 1621 vues

Ils seraient entre 400 000 et 3 millions les conducteurs circulant sans permis de conduire. 

L’auto-école est tenue envers ses élèves d’une obligation contractuelle de sécurité de moyens

Franck Petit - Avocat 06/03/2015 - 3508 vues

Dans un arrêt du 15 octobre 2014, la 1ère Chambre Civile de la Cour de cassation a jugé qu’une société d’auto-école est débitrice envers ses élèves motards d’une obligation contractuelle de sécurité de moyens.

Composition pénale : attention danger

Antoine Me Antoine Régley - Avocat 22/12/2014 - 2199 vues

Attention au piège: pour les jeunes conducteurs, la composition pénale est un véritable piège dans lequel il ne faut pas tomber.

Retrouver le droit de conduire le recours permis, pourquoi le tenter ?

Vanessa Fitoussi - Avocat 17/10/2014 - 2562 vues

Notre cabinet est spécialisé en droit du permis de conduire et récupère régulièrement les permis de conduire de nos clients par l’intermédiaire du recours administratif, le recours devant le tribunal administratif dans le cadre d’une requête en en annulation de la décision d’invalidation du permis de conduire, qui prend la forme d’un arrêté...

Le juge pénal est-il en mesure de pouvoir faire droit à une demande d'aménagement de votre suspension de permis de conduire ? Oui dans certains cas, mais lesquels ???

Jean-François CHANGEUR - Avocat 07/07/2014 - 2687 vues

Lorsque vous comparaissez devant une juridiction pénale pour répondre de faits pouvant entraîner une suspension de votre permis de conduire, il en effet possible de solliciter l'aménagement de votre peine de suspension votre permis de conduire, par exemple lorsqu'une telle suspension est susceptible de causer ...

L'adresse n'est pas bonne ? Pas de délai de recours contentieux !

Olivier ALVES - Avocat 07/04/2014 - 811 vues

Aucun principe général, ni aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obligation au titulaire d'un permis de conduire de déclarer à l'autorité administrative sa nouvelle adresse en cas de changement de domicile. Il en...

Ne pas payer l'amende forfaitaire, c'est se préserver la possibilité de sauver son permis !

Olivier ALVES - Avocat 06/04/2014 - 1141 vues

L'administration doit être regardée comme apportant la preuve qu'elle a satisfait à son obligation d'information préalable, dès lors que l'appelant, qui s'est acquitté de l'amende forfaitaire, a nécessairement reçu les avis de contravention par...

Non aux ordonnances pénales et CRPC

Antoine Me Antoine Régley - Avocat 17/03/2014 - 7649 vues

Les infractions routières font essentiellement l'objet de CRPC et ordonnances pénales. Ces procédures ne vous permettent pas de vous défendre alors qu'il y a de nombreux vices de forme.Le gouvernement entend d'ailleurs y recourir pour d'avantages d'infractions y compris les conduites sous l'empire d'un état alcoolique et les conduites malgré invalidation.

Conserver le droit de conduire quand on n'est pas définitivement condamné !

Patrice GIROUD - Avocat 04/02/2014 - 1518 vues

La défense des automobilistes est importante en ce que le permis de conduire est souvent vital pour le maintien de l'emploi !

Procédure récupération de permis de conduire

Sophia ALBERT - Avocat 06/11/2013 - 3860 vues

Vous avez reçu un courrier du ministère (référence  48SI), votre permis a donc été invalidé.

Le recours gracieux : un moyen efficace et rapide de récupération des points du permis de conduire

Anthony BEM - Avocat 04/11/2013 - 1572 vues

Avec l’'assistance d'un avocat spécialisé en droit routier, plusieurs recours peuvent être exercés en cas de perte de points ou d'’invalidation de permis de conduire pour solde de points nul.

Suppression de l'appel contre les décisions en matière de permis à points

Franck Petit - Avocat 30/08/2013 - 2 commentaires - 5771 vues

Le Gouvernement vient de supprimer le droit d'appel en matière de contentieux du permis de conduire devant le tribunal administratif... 

Relaxé de la poursuite pour conduite sans permis de conduire et grand excès de vitesse

Anthony BEM - Avocat 06/08/2013 - 2512 vues

Le 12 juillet 2013, le Cabinet Bem a obtenu du Tribunal correctionnel de Laon la relaxe d’un client à qui il était reproché la conduite d’un véhicule à moteur malgré une injonction de restituer le permis de conduire résultant du retrait de la totalité de ses points et un grand excès de vitesse.