Renouvellement titre de séjour - chômage

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QHSDR Le 14-03-2022 à 18:15

Bonjour,

Je me permets de vous écrire ayant une carte de séjour pluriannuelle SALARIÉ dont la date d'expiration est le 06/06/2022.

Après avoir passé plus de 4,5 ans dans la même entreprise (celle qui avait fait les démarches en 2016 pour la première autorisation de travail), j'ai ensuite changé d'entreprise en mai 2021 (démission) et j'y suis resté 6 mois. Le contrat a été rompu par l'employeur.

Lors de ma présence dans cette seconde entreprise, la demande d'autorisation de travail pour les étrangers obligatoire pour tout nouveau contrat (depuis avril 2021) n’a pas été faite. Cependant la vérification du titre de séjour auprès de la préfecture de Paris a elle bien été faite avant mon Embauche.

Aujourd’hui ma situation est la suivante :

Perception des allocations de chômage depuis la fin de mon précédent contrat (décembre 2021) - Durée de validité de ces allocations 760 jours.Cette période de chômage entre novembre 2021 et aujourd’hui correspond à une convalescence suite à un accident grave (Fracture du crâne, hématome extra-dural, contusions cérébrales...)Depuis le début du mois de mars, ayant récupéré à nouveau et étant apte à travailler, je suis en procédure d’entretiens avec plusieurs entreprises.Mon rendez-vous pour le renouvellement de mon titre de séjour est le 11 avril 2022.

Comment procéder pour rectifier la non autorisation de travail demandée si mon prochain contrat n’a pas été signé avant le 11 avril ?

Possible d’avoir une rectification avec le contrat de travail, les fiches de paie, les déclarations nominatives sociales de l’employeur, les allocations chômage ?

Je vous remercie.

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milou27 · Answer 1 · Le 14-03-2022 à 18:38

Bonjour

On ne peut pas rectifier les documents que vous citez

VU sur un site officiel : Carte de séjour salarié : la situation du travailleur privé d’emploi

Si à la date de la première demande de renouvellement de la carte de séjour salarié, le travailleur est involontairement privé d’emploi, la carte de séjour est renouvelée d’un an.

Titulaire d’un visa salarié dispensant d’un premier titre de séjour, le droit au séjour est prolongé en cas de chômage.

Si, au terme d’un an, le travailleur est toujours privé d’emploi, la direction régionale des entreprises Direccte statue sur la demande de renouvellement de carte de séjour au regard des droits à l’allocation chômage. Il est nécessaire de présenter tout justificatif relatif à la cessation de l’emploi et aux droits à l’allocation chômage. Le droit au travail et au séjour est prolongé le temps des droits à l’allocation chômage restant à courir.

Autre LIEN : Carte de séjour pluriannuelle générale | service-public.fr

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